Reste t on en ASS lorsqu on a une RQTH ou est ce qu on dépend ensuite de la CAF

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sylvie69100 Le 14-02-2025 à 10:13

Bonjour,
Pole emploi me dirige sur le PES (plan emploi santé). J'ai 60 ans, je dois partir à la retraite dans 3 ans et 3 mois. Il me manque 13 trimestres pour valider ma retraite à 63 ans et 3 mois, age légal de départ pour moi (né en 1965)
J'ai un petit handicap des genous qui sera reconnu en dessous du % qui donne droit à l AAH
mais je serai sans doute reconnu RQTH car il y a des emplois que je ne peux plus exercer.
Actuellement, je touche L'ASS qui me donne les trimestre manquant tant que je ne retrouve pas de travail.
Qu en sera t il si je suis reconnu RQTH, est ce que mon ASS ne va pas se transformer en RSA ou autre indemnisation qui n'ouvre plus aux derniers trimestres pour ma retraite ?
Je ne trouve aucune réponse sur le net.
Pouvez vous m éclairer ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 14-02-2025 à 11:33

Bonjour,

Pourquoi dites-vous " je serai sans doute reconnu RQTH " ?

Je suppose que c'est au titre de l'art. L5213-2 du code du travail qui dispose que "l'orientation vers un établissement ou un service d'accompagnement par le travail ou un service de réadaptation professionnelle vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé" ?

Mais je ne sais pas si du seul fait de suivre le Parcours Emploi Santé (PES)* vous obtenez systématiquement la RQTH. D'autant qu'avec juste "un petit handicap des genoux" une demande de RQTH à la Maison Départementale des Personnes Handicapées aurait-elle abouti ?

* voir : https://www.francetravail.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/Flyer_Parcours%20Emploi-Sante.pdf

Sinon, pour répondre à votre question, c'est le gouvernement Attal en 2024 qui avait décidé de mettre fin au dispositif de l'ASS et de le reporter sur le RSA, mais à ma connaissance cela n'a pas eu de suite une fois prononcée la dissolution de l'Assemblée nationale, l'ASS a donc été maintenue.

Et à supposer que l'ASS ait été supprimée, reportée vers le RSA, les personnes handicapées qui auraient pu s'en trouver lésées étaient celles qui cumulaient l'ASS avec l'AAH.

cordialement
zen maritime

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