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Tulipe109 Le 16-06-2023 à 19:52

Bonjour,

Je me suis inscrite pour la première fois au chômage en juillet 2015.javais droit à 730 jours. Jai bénéficié d'un an de chômage à taux plein et de 6 mois cumulé à mon travail à temps partiel.
En mars 2017 il me restait donc encore 314 jours mais j'ai arrêté de l'actualiser puisque j'ai été embauché comme stagiaire fonctionnaire puis titulaire à 35 heures et ce jusqu'en janvier 2023 où j'ai démissionné.

J'ai ensuite pris un cdd interim de 3 mois dans le privé.
Mon interim étant fini je me suis inscrite a pole emploi (pour une formation de base)
Et la je reçois que jai droit a la reprise de mes Droits restant de juillet 2015 à savoir 314 jours (comme je vous ai dit en mars 2017 il me restait 314 jours non utilisé)

Mais je ne comprend pas, le délai de déchéance n'est pas de 3 ans + le nombre de jours de droits? Donc 5 ans?
Les 5 ans sont largement dépassés..
Comment cela se fait quon me fait une reprise de droit de 2015?
Jai peur qu'il y ait une erreur

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 16-06-2023 à 20:15

Moderateur

Zen Maritime Le 16-06-2023 à 20:15

+ 1000 messages

Bonjour,

Je ne sais pas si c'est l'explication dans votre cas mais il faut savoir que le délai de déchéance ne court pas pendant la période où l'intéressé(e) a repris un emploi en CDD (loi n°79-11 du 3 janvier 1979, article 8), c'est mentionné dans la circulaire de la direction des affaires juridiques de l'Unédic relative à l'application du règlement de l'assurance chômage.

cordialement
zen maritime

Membre

Tulipe109 Le 16-06-2023 à 20:34

Jai seulement eu un cdd de 6 mois de septembre 2016 fevrier 2017 , donc même avec ca c'est normalement depassé

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Moderateur

milou27 Le 17-06-2023 à 07:48

Bonjour

Il se peut que Pole emploi ait assimilé la période de stage à un CDD

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Moderateur

Zen Maritime Le 17-06-2023 à 08:42

Oui car vous dites "j'ai été embauché comme stagiaire fonctionnaire", est-ce que réellement il s'agissait d'une embauche, et auquel cas en tant qu'agent contractuel en CDD, ou est-ce qu'il s'agissait d'une nomination, et auquel cas avec une période probatoire en tant qu'agent fonctionnaire stagiaire..?

Et comme dit Milou il se peut que cette période probatoire ait été analysée par le Pôle Emploi comme une période contractuelle à durée déterminée ?

Enfin, il existe par ailleurs d'autres cas de prolongation du délai de déchéance, avez-vous eu ces dernières années une maternité et avez-vous bénéficié d'une aide liée à la PAJE ?

cordialement
zen maritime

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Tulipe109 · Answer 2 · Le 16-06-2023 à 20:34

Tulipe109 Le 16-06-2023 à 20:34

Jai seulement eu un cdd de 6 mois de septembre 2016 fevrier 2017 , donc même avec ca c'est normalement depassé

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milou27 · Answer 3 · Le 17-06-2023 à 07:48

milou27 Le 17-06-2023 à 07:48

Bonjour

Il se peut que Pole emploi ait assimilé la période de stage à un CDD

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Zen Maritime · Answer 4 · Le 17-06-2023 à 08:42

Oui car vous dites "j'ai été embauché comme stagiaire fonctionnaire", est-ce que réellement il s'agissait d'une embauche, et auquel cas en tant qu'agent contractuel en CDD, ou est-ce qu'il s'agissait d'une nomination, et auquel cas avec une période probatoire en tant qu'agent fonctionnaire stagiaire..?

Et comme dit Milou il se peut que cette période probatoire ait été analysée par le Pôle Emploi comme une période contractuelle à durée déterminée ?

Enfin, il existe par ailleurs d'autres cas de prolongation du délai de déchéance, avez-vous eu ces dernières années une maternité et avez-vous bénéficié d'une aide liée à la PAJE ?

cordialement
zen maritime

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