Reprise d'ARE après versement ARCE

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Zelis44 Le 08-03-2019 à 13:57

Bonjour,

Je suis dans une situation délicate vis à vis du pôle emploi, c'est pourquoi je viens vous l'exposer ici en espérant profiter de vos conseils avisés. J'espère aussi que ce post, quelle que soit l'issue de la situation, pourra servir à d'autres personnes dans des cas similaires.

J'ai créé ma micro entreprise en juillet 2017, à la suite de quoi j'ai demandé l'ACCRE, puis l'ARCE. Le pôle emploi m'a bien versé 45% de mon capital chômage restant.

Rencontrant d'importantes difficultés financières suite à une forte baisse d'activité, je clôture mon activité le 05/01/2019 et me reinscrit au Pôle emploi. Une semaine plus tard, je suis réinscrit et je touche normalement mon ARE début février.

Le 08/02/2019, je recrée une micro entreprise dans le même secteur d'activité mais avec un code d'activité légèrement différent.

Le 27/02/2019, je retrouve un emploi salarié. En m'actualisant auprès du pôle emploi pour la dernière fois, j'ai l'intention de récupérer, en toute logique, mon indemnisation du 01/02 au 26/02, minorée de mon chiffre d'affaire sur cette période.

De prime abord, le pôle emploi me refuse toute indemnisation. Après moultes réclamations et envoi de pièces, je reçois un appel m'indiquant que je serai finalement indemnisé mais uniquement du 01/02 au 07/02 puisqu'après cette date, j'ai "recréé une entreprise ayant la même activité, et je ne suis donc plus eligible à l'ARE".

Après lecture des textes réglementaires sur le site de l'Unedic, je n'ai rien trouvé à ce sujet, que l'activité soit la même ou pas...

J'ai ouvert une nouvelle réclamation demandant sur quel texte s'appuie leur décision, et en parallèle je viens demander vos avis et expériences !

Un grand merci à vous.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 08-03-2019 à 14:51

Moderateur

Zen Maritime Le 08-03-2019 à 14:51

+ 1000 messages

Bonjour,

Dans le principe la réglementation de l'assurance chômage prévoit une réinscription possible et le bénéfice du reliquat d'ARE au cas où l'entreprise créée échoue et que son activité cesse.

Vous avez mis la vôtre en cessation d'activité le 5 janvier 2019 avant que d'en recréer une le 8 février. Il est vraisemblable que le Pôle Emploi y a vu comme un tour de passe-passe et a dès lors remis en question la réalité de la cessation d'activité (clôture de l'une / ouverture de l'autre).

D'autant que, à ma connaissance, le fait de procéder à la radiation volontaire d'une micro-entreprise ne génère plus comme ce fut le cas par le passé de délai de carence avant de pouvoir en recréer une. Le Pôle Emploi est donc certainement attentif à ce que la cessation d'activité ne soit pas en quelque sorte virtuelle.

Il y a même des circonstances où une radiation volontaire n'est pas acceptée, il faut apporter la preuve d'une mise en liquidation judiciaire (ex: échec d'une micro-entreprise créée après une démission). Ce sera le cas également pour les indépendants qui voudront faire valoir des droits au chômage dans le cadre de la réforme actuellement en discussion.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Zelis44 Le 09-03-2019 à 00:48

Merci beaucoup pour cet éclairage, qui tend à confirmer ce que je pensais.

Effectivement plus de délai de carence après la clôture d'une micro-entreprise.

? suivre pour voir l'issue de ma nouvelle réclamation, je ne manquerai pas de vous tenir au courant.

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Moderateur

Zen Maritime Le 09-03-2019 à 07:13

Bonjour,

Intervient peut-être aussi le type d'activité, par exemple si l'activité précédente est libérale (conseil en gestion des affaires; en communication etc) déclarée en BNC, tandis que l'activité suivante est marchande (achat-revente) déclarée en BIC, il y a clairement cessation d'une activité-type et création d'une autre très différente en termes de régime.

Dans votre cas vous parlez d'un même domaine d'activité. Importe peu alors le code APE (activité principale exercée) qui a surtout fonction d'indicateur statistique, on sait très bien qu'une même activité peut être exercée sous des codes différents. Il est possible alors que le Pôle Emploi l'ait interprété comme une redite de sensiblement la même activité.

Merci de nous dire la suite, le partage d'expériences et même si malencontreuses apporte beaucoup.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Zelis44 Le 09-03-2019 à 10:58

Effectivement dans mon cas, si le code APE change légèrement, je reste dans le même secteur d'activité et toujours en libéral...

? voir si, pour motiver ce refus, le Pôle emploi se base sur un texte réglementaire ou sur une décision empirique. Dans le premier cas, évidemment j'abdiquerai. Dans le second, c'est par nature contestable. La réponse à ma réclamation, et éventuellement l'intervention du médiateur, me fournira cette information.

Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 09-03-2019 à 13:24

Re bonjour,

Il y a toujours un point réglementaire sur lequel peut s'appuyer la décision du Pôle Emploi, c'est le fait que la reprise des droits à l'allocation chômage (reprise dun droit antérieurement ouvert) est sous condition de ne pas se retrouver en situation de chômage volontaire.

Cette condition figure dans les textes qui régissent la reprise des droits. Elle est évidemment requise en cas de perte d'une activité salariée, mais rien n'empêche le Pôle Emploi de considérer cette condition pareillement applicable en cas de cessation d'une activité non salariée.

C'est pour cela - je vous le soulignais précédemment - que dans certaines situations le Pôle Emploi va jusqu'à demander pour preuve du caractère non volontaire un jugement de liquidation judiciaire, autrement dit la preuve d'une cessation d'activité pour cessation de paiement; ou à tout le moins la preuve d'une requête d'ouverture d'une procédure de conciliation.

Sinon c'est effectivement très (trop) facile de procéder volontairement à la radiation d'une activité créée en tant que micro-entrepreneur, sans même qu'il soit besoin de montrer la réalité de difficultés à poursuivre l'entreprise.

Vous avez certainement éveillé ce soupçon en recréant très vite derrière une autre activité, assez similaire puisque pareillement sous régime libéral et même domaine d'activités.

cordialement
zen maritime

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Zelis44 · Answer 2 · Le 09-03-2019 à 00:48

Merci beaucoup pour cet éclairage, qui tend à confirmer ce que je pensais.

Effectivement plus de délai de carence après la clôture d'une micro-entreprise.

? suivre pour voir l'issue de ma nouvelle réclamation, je ne manquerai pas de vous tenir au courant.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 09-03-2019 à 07:13

Bonjour,

Intervient peut-être aussi le type d'activité, par exemple si l'activité précédente est libérale (conseil en gestion des affaires; en communication etc) déclarée en BNC, tandis que l'activité suivante est marchande (achat-revente) déclarée en BIC, il y a clairement cessation d'une activité-type et création d'une autre très différente en termes de régime.

Dans votre cas vous parlez d'un même domaine d'activité. Importe peu alors le code APE (activité principale exercée) qui a surtout fonction d'indicateur statistique, on sait très bien qu'une même activité peut être exercée sous des codes différents. Il est possible alors que le Pôle Emploi l'ait interprété comme une redite de sensiblement la même activité.

Merci de nous dire la suite, le partage d'expériences et même si malencontreuses apporte beaucoup.

cordialement
zen maritime

Zelis44 · Answer 4 · Le 09-03-2019 à 10:58

Effectivement dans mon cas, si le code APE change légèrement, je reste dans le même secteur d'activité et toujours en libéral...

? voir si, pour motiver ce refus, le Pôle emploi se base sur un texte réglementaire ou sur une décision empirique. Dans le premier cas, évidemment j'abdiquerai. Dans le second, c'est par nature contestable. La réponse à ma réclamation, et éventuellement l'intervention du médiateur, me fournira cette information.

Cordialement

Zen Maritime · Answer 5 · Le 09-03-2019 à 13:24

Re bonjour,

Il y a toujours un point réglementaire sur lequel peut s'appuyer la décision du Pôle Emploi, c'est le fait que la reprise des droits à l'allocation chômage (reprise dun droit antérieurement ouvert) est sous condition de ne pas se retrouver en situation de chômage volontaire.

Cette condition figure dans les textes qui régissent la reprise des droits. Elle est évidemment requise en cas de perte d'une activité salariée, mais rien n'empêche le Pôle Emploi de considérer cette condition pareillement applicable en cas de cessation d'une activité non salariée.

C'est pour cela - je vous le soulignais précédemment - que dans certaines situations le Pôle Emploi va jusqu'à demander pour preuve du caractère non volontaire un jugement de liquidation judiciaire, autrement dit la preuve d'une cessation d'activité pour cessation de paiement; ou à tout le moins la preuve d'une requête d'ouverture d'une procédure de conciliation.

Sinon c'est effectivement très (trop) facile de procéder volontairement à la radiation d'une activité créée en tant que micro-entrepreneur, sans même qu'il soit besoin de montrer la réalité de difficultés à poursuivre l'entreprise.

Vous avez certainement éveillé ce soupçon en recréant très vite derrière une autre activité, assez similaire puisque pareillement sous régime libéral et même domaine d'activités.

cordialement
zen maritime

Marion85510 · Answer 6 · Le 17-01-2021 à 16:49

Visiteur

Marion85510 Le 17-01-2021 à 16:49

visiteur

Bonjour , j’aimerai connaître l’issue de votre situation . Je suis dans le même cas sauf que le service indemnisation m’a dit en amont que cela ne posais pas de soucis pour un maintien partiel d’are même si j’ai déjà bénéficier de l’arce sur les mêmes droits . Elle m’a bien précisé que je ne pourrais pas bénéficier de l’arce mais du maintien partiel . Je n’ouvre pas pour la même activité mais celle ci aussi le même code APE . Merci de votre retour . Cordialement

Visiteur

VIVIGAL Le 16-02-2021 à 16:15

Bonjour Marion je suis dans le même cas que vous pourriez vous me dire si le maintien partiel vous a été accordé ?

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VIVIGAL · Answer 7 · Le 16-02-2021 à 16:15

VIVIGAL Le 16-02-2021 à 16:15

Bonjour Marion je suis dans le même cas que vous pourriez vous me dire si le maintien partiel vous a été accordé ?

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Marinaa679 · Answer 8 · Le 30-06-2021 à 22:22

Visiteur

Marinaa679 Le 30-06-2021 à 22:22

visiteur

Bonjour,
Votre publication date un peu mais avez-vous eu un retour suite à ce problème ? Pôle emploi vous a t il renvoyé vers un texte de loi précisant qu'il est impossible de bénéficier des Are après avoir bénéficier de l ARCE ? Votre retour m'intéresse vivement ! Merci !

Moderateur

Zen Maritime Le 01-07-2021 à 04:07

Bonjour,

Lorsque l'on bénéficie de l'ARCE c'est à hauteur de 45% des droits d'ARE dont on dispose à date d'attribution de l'ARCE. Et l'on est alors désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi.

Si jamais l'activité créée avec l'ARCE s'avère ensuite en échec le règlement de l'assurance chômage prévoit qu'à cessation de cette activité on puisse se réinscrire au Pôle Emploi et demander la reprise des droits résiduels à l'ARE.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 9 · Le 01-07-2021 à 04:07

Bonjour,

Lorsque l'on bénéficie de l'ARCE c'est à hauteur de 45% des droits d'ARE dont on dispose à date d'attribution de l'ARCE. Et l'on est alors désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi.

Si jamais l'activité créée avec l'ARCE s'avère ensuite en échec le règlement de l'assurance chômage prévoit qu'à cessation de cette activité on puisse se réinscrire au Pôle Emploi et demander la reprise des droits résiduels à l'ARE.

cordialement
zen maritime

PseudoAuto · Answer 10 · Le 04-02-2022 à 14:59

Visiteur

PseudoAuto Le 04-02-2022 à 14:59

visiteur

Bonjour je comprends donc :

1. Je m'inscris au Pole Emploi (Date 1)

2. Je crée une autoentreprise et j'obtiens l'ARCE

3. Je radie l'autoenteprise et me réinscris au pole emploi 3 ans + Durée d'indemnisation après Date 1

4. Je me reinscris au Pole Emploi et je peux beneficier du reliquat en ARE

5. Est ce que je peux de nouveau créer une enteprise (autoentreprise ou SASU ou EURL) tout en bénéficiant de ce reliquat ARE? Est-ce nécessaire de redéclarer cette création au pole emploi?

Merci de valider ou corriger 3 et 5

:)

Moderateur

Zen Maritime Le 04-02-2022 à 16:18

Bonjour,

Sur le point 5, il n'est pas si simple de répondre de façon assurée, car l'Unédic précise ceci : "Si le créateur d'entreprise opte pour l'ARCE, il ne peut plus bénéficier du cumul partiel de l'ARE avec ses revenus d'activités"

Cela pose la question de savoir, après auto-radiation de l'activité première qui avait été créée en autoentrepreneuriat, et après réinscription au Pôle Emploi pour obtenir la reprise du reliquat d'ARE, l'allocataire peut-il bénéficier du cumul partiel de ce reliquat d'ARE avec les revenus d'une activité bis qu'il recréerait de novo ?

Je ne le sais pas.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 11 · Le 04-02-2022 à 16:18

Bonjour,

Sur le point 5, il n'est pas si simple de répondre de façon assurée, car l'Unédic précise ceci : "Si le créateur d'entreprise opte pour l'ARCE, il ne peut plus bénéficier du cumul partiel de l'ARE avec ses revenus d'activités"

Cela pose la question de savoir, après auto-radiation de l'activité première qui avait été créée en autoentrepreneuriat, et après réinscription au Pôle Emploi pour obtenir la reprise du reliquat d'ARE, l'allocataire peut-il bénéficier du cumul partiel de ce reliquat d'ARE avec les revenus d'une activité bis qu'il recréerait de novo ?

Je ne le sais pas.

cordialement
zen maritime

pseudoauto2 · Answer 12 · Le 04-02-2022 à 19:30

Merci pour la réponse.

Pour le point 3 vous confirmez donc que ce serait bien 5 ans après la date d'incription à pole emploi si j'avais cumulé 2 ans de droits?

Pour votre remarque :

"Si le créateur d'entreprise opte pour l'ARCE, il ne peut plus bénéficier du cumul partiel de l'ARE avec ses revenus d'activités"

Mon interprétation est que cela veut dire que l'option ARE + cumule partiel n'est plus possible parce que vous avez pris l'ARCE à la place.

Mais je suis d'accord que c'est ambigue

Reprise d'ARE après versement ARCE

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