Reprise ARE suite rupture période d essai à l initiative du salarié

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  lalalune Le 03-10-2024 à 14:02

    < 10 messages

  
  

  Bonjour Maleliso, je vous fais part de ma propre expérience car j'étais dans une situation similaire à la vôtre (perte d'emploi volontaire -> chômage indemnisé puis embauche en CDI puis rupture du CDI de mon initiative avant les 65 premiers jours) et je n'ai pas droit à l'ARE...
  
  Le courrier de rejet que j'ai eu indique un motif de démission légitime qui rejoint votre question des 65 jours : 

  "Demission d'une activite reprise n'excedant pas 65 jours travailles (ou 91 jours pour les fins de contrat de travail anterieures au 1er novembre 2017) faisant suite a un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de contrat a duree determinee. 
  
  Justificatif associé : Attestation employeur.

  Attention : Vous ne devez pas avoir ete inscrite comme demandeur d'emploi entre cet avant-dernier emploi et la nouvelle periode d'activite salariee rompue a votre initiative." 

  
  J'ai encore aujourd'hui du mal à saisir si la cause du rejet est mon inscription à France travail entre les 2 contrats ou si c'est un mauvais décompte des jours travaillés (selon ma nouvelle conseillère France travail, le point de départ pour le décompte des 65 jours travaillés est la date d'ouverture de droits initiale, et non la date de début de contrat). En tout état de cause, vous faites bien de faire vos recherches de votre côté et de ne pas vous appuyer uniquement sur les dires de votre conseiller, car les sons de cloche diffèrent et les réponses apportées peuvent vraiment induire en erreur.

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  Maleliso Le 03-10-2024 à 14:35

  Bonjour, Merci pour votre partage d expérience. Pourtant le site de l UNEDIC parait clair, mais elle me parle d un délai de 6 jours, or je n ai rien vu de tel sur les textes. sur le site de l UNEDIC il est noté que si on avait été indemnisé par pôle emploi et que l on rompt le nouvel emploi avant les 65 jours on peut reprendre le versement. Il est également précisé que les 65 jours sont décomptés depuis la fin du contrat qui a permis l ouverture des droits, donc je ne comprend pas pourquoi il vous a été refusé la reprise de vos droits. Ce qui vous est arrivé me fais un peu peur. Je dois mal comprendre quelque chose, j espère que quelqu un de plus calé pourra nous donner une réponse ! J espère que des personnes plus calés nous donneront la réponse !

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  milou27 Le 03-10-2024 à 16:51

  Bonjour Maleliso 
  
  A la suite d'une nouvelle ouverture de droits, je confirme que vous pouvez mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir retravaillé moins de 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris  confondus ) depuis l'ouverture originelle des droits 

  
  
  

  Par ouverture originelle , il faut comprendre " nouvelle ouverture "et non la reprise d'anciens droits (un reliquat non épuisé )  car le décompte des 65 jours de travail doit tenir compte de tous les emplois repris depuis l'ouverture originelle qui peut remonter plusieurs années en arrière (jusqu'à 5 ou 6 ans)
  
  Pour ce qui concerne les 6 jours , c'est également vrai si l'on a déjà retravaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture des droits sans avoir mis fin volontairement à un emploi repris (Ex : fin de CDD) 
  Dans ce cas, on peut mettre fin volontairement à un autre emploi repris sans perdre ses droits à condition d'avori retravaillé moins de 6 jours ( Ex : Du lundi au Vendredi : 5 jours) ou bien moins de 8 jours calendaires (Ex : Du Mercredi au Mardi qui suit : 7 jours )
  
  Pas de problème donc Maleliso puisque depuis le 5 Septembre, vous avez retravaillé pendant 23 jours 

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  milou27 Le 03-10-2024 à 17:07

  Bonjour Lalalune
  
  Pour votre cas,  je suppose que lors de la rupture volontaire du dernier emploi occupé, vous disposiez à cette époque là d'un reliquat d'anciens droits non épuisés dont France travail a repris le versement  lors du licenciement de l'emploi occupé précédemment
  Les anciens droits sont toujours versés jusqu'a épuisement avant de pouvoir en ouvrir de nouveaux
  Le décompte des 65 jours de travail s'effectue alors depuis l'ouverture initiale ( originelle) des droits , ce que vous a confirmé votre conseillère 
  
  Ceci explique cela 

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  Maleliso Le 03-10-2024 à 22:17

  Merci pour votre réponse !

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  SOCAB Le 31-01-2025 à 20:32

    + 10 messages

  
  

  Bonjour 
  Si je comprends bien la réponse que vous avez fait en Octobre à Maleliso et que je l'applique à mon cas.
  1ere inscription chomage d'avril 23 à sept 23
  puis reprise d'un emploi 
  2ème inscription au chomage depuis le 15 nov
  Je touche pour le moment des ARE avec le reliquat de mon premier licenciement
  je vais signer un CDI de 7 mois au 1er mars, puis-je démissionner pendant ma période d'essai ? et cela jusque quelle date ?
  Si je comprends bien les 65 jours travaillés sont effectués avec l'emploi que j'occupais juste avant nov 24, ai-je 6 jours ? je suis perdue
  merci pour votre réponse

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  milou27 Le 01-02-2025 à 07:59

  Bonjour Socab
  
  Vous dites avoir repris un emploi entre le 23 Septembre et le 15 Novembre 2023
  Dates exactes début et fin de cet emploi ?
  Motif de rupture du contrat de travail ?
  
  Vous dites ensuite que vous allez reprendre un CDI de 7 mois 
  S'agit-il d'un CDD ou un CDI ?
  
  Je crois que vous vous mélangez dans les dates   

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  SOCAB Le 01-02-2025 à 10:23

    + 10 messages

  
  

  En effet je ne suis pas claire
  Après 30 ans d'activité, j'ai eu un licenciement éco en avril 23
  je suis resté au chomage d'avril 23 à Septembre 23
  puis j'ai repris une activité en CDI de septembre 23 au 15 novembre 24 fin du cdi par une rupture conventionnelle
  je suis donc inscrite au chomage depuis le 15 novembre 24 et touche des ARE avec le reliquat du 1er licenciement
  je vais reprendre un CDD en mars 25 pour 7 mois
  Au cas ou cela ne me convienne pas, puis-je démissionner pendant ma période d'essai ? et cela jusque quelle date ?

  Si je comprends bien les 65 jours travaillés sont effectués avec l'emploi que j'occupais entre septembre 23 et nov 24 ?, ai-je 6 jours ?
  merci pour votre réponse

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  Moderateur

  milou27 Le 02-02-2025 à 11:57

  Bonjour
  
  Pour s'en tenir à l'essentiel (les faits à retenir)
  
  - Ouverture de droits au chomage en Avril 2023
  - Reprise d'un emploi du 23 Septembre au 15 Novembre 2024 : soit 40 jours de travail  (8 semaines X 5 jours de travail)
  
  Si vous reprenez un CDD de 7 mois le 1er Mars 2025 , vous pourrez mettre fin volontairement à celui-ci sans perdre vos droits à condition d'avoir retravaillé moins de 25 jours de façon à ne pas dépasser 64 jours de travail en tout depuis l'ouverture originelle des droits (Avril 2023) ce qui revient à dire qu'il faudra quitter votre emploi le Lundi 31 Mars 2025 au plus tard après avoir retravaillé 23 jours
  
  Vous totaliserez alors 63 jours de travail en tout (40 + 23) depuis Avril 2023 et pourrez bénéficier de la reprise des droits restants 
  
  Les droits ouverts sont utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisation ouverte à l'origine, voire 7 mois de plus pour vous puisque les CD repris ne sont pas comptés
  
  Ne pas oublier que vous ne pouvez pas mettre fin par anticipation à un CDD sauf en période d'essai (ou bien pour reprendre un CDI)
  
  Pour un CDD de 7 mois (du secteur privé ), la période d'essai est limitée à 1 mois (ça tombe bien dans votre cas) 
  
  La possibilité de mettre fin à un contrat avant d'avoir travaillé 6 jours ou 8 jours calendaires ne s'applique que dans certaines situations
  
  Supposons que vous repreniez un autre emploi à la suite du CDD de 7 mois
  (vous aurez alors travaillé près de 10 mois depuis l'ouverture des droits d'Avril 2023 et pouviez à ce moment-là bénéficier de la reprise des droits puisqu'une fin de CDD est assimilée  à une perte involontaire d'emploi)
  
  Dès lors, vous pourriez mettre fin à un nouvel emploi repris avant d'avoir travaillé 6 jours sans que cela vous prive de la reprise des droits (une sorte de droit à l'erreur si cet emploi ne vous convient pas)
  VOIR autre post ouvert pour que vous compreniez l'incidence des 65 jours de travail
  Perte de reliquat suite à démission - Forum Pôle Emploi : inscriptions et obligations

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  SOCAB Le 04-02-2025 à 12:42

    + 10 messages

  
  

  Bonjour
  je comprends vos explications, mais le soucis est que vous etes parti sur cette base
  
  " Reprise d'un emploi du 23 Septembre au 15 Novembre 2024 : soit 40 jours de travail  (8 semaines X 5 jours de travail)"
  
  or, je je vous ai indiqué de septembre 23 et non 24 au 15 novembre 24 ce qui change tout, j'ai repris cette activité pendant 15 mois 1/2 et non 40 jours...
  
  Je suppose que cela change tout ?
  
  Encore merci à l'avance pour votre réponse

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  Moderateur

  milou27 Le 04-02-2025 à 16:35

  Ah ...  Oui là, ça change tout et comme vous n'avez pas mis fin volontairement au CDI le 15/11/2024,  vous pouvez mettre fin volontairement à un autre  emploi repris avant d'avoir travaillé 6 jours ou 8 jours calendaires
  Du lundi au Vendredi : 5 jours de travail 
  Du jeudi au Mercredi qui suit : 7 jours calendaires 
  
  C'est très court mais c'est mieux que rien....
  
  + d'infos : page 159 et suivante : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

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