Reprise ARE possible avant de travaillés 65 jours ?

Question

Visiteur

Youco Le 07-07-2023 à 07:04

Bonjour,
Voici ma situation :

_ emploi A : démission d'un CDI de plus de 3 ans

_ emploi B : fin période d'essai par l'employeur
_ debut des Droits ARE le 31/03/2023 (période carence + CP)
_ emploi C : reprise CDI le 03/07/2023. Selon le texte, il est indiqué que la reprise des ARE est possible dans 3 cas :

Cas 1 : Si je justifie de moins de 65 jours (et 455 heures) travaillés depuis mon ouverture de droit; : ok dans mon cas ?
cas 2 : Si le contrat duquel j'ai démissionné a duré moins de 8 jours calendaires; : j'ai jusqu'au 10/07/2023 inclus pour mettre fin pour reprendre mes droits ARE ? Ou alors le 22/09/2023 dans les cas des moins 65 jours travaillés ?
cas 3 : Si ce contrat a représenté moins de 17 heures par semaine. : Non applicable dans mon cas

De ce que j'ai compris, je suis dans le cas 1 où j'ai le droit de mettre fin de ma propre iniative à la période d'essai car j'ai travaillé moins de 65 jours. J'ai jusqu'au 22/09/2023 (je crois). Est-ce bien cela ?

Or, mon conseiller PE m'indique que je n'ai pas le droit car j'ai "dépassé les 65 jours" ... soit disant entre le 31/03/2023 et le 03/07/2023 j'ai bénéficié des indemnités ARE et que plus de 65 jours sont passés (ce point je ne comprends pas).

Je ne sais pas si la loi a changé entre temps et c'est cela qui me fait peur. Je souhaite saisir une meilleure opportunité en assurant mes arrières tout de même ^^

Je prends exemple, si je mets fin à mon CDI qui a démarré le 03/07/2023 (avant les 65 jours soit jusqu'au 22/09/2023 environ) : est-ce que je peux reprendre mes droits ARE ?

Avec une reprise éventuelle de l'ARE, je signe un autre CDI (donc emploi D) : dans ce cas précis, j'ai le droit de mettre fin à la période d'essai seulement si j'ai pas cumulé 65 jours de travails depuis la reprise CDI de l'emploi C ? Où il fait mettre fin avant les 8 jours calendaires (cas 2) ?

Merci pour votre compréhension !

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milou27 · Answer 1 · Le 07-07-2023 à 08:00

Moderateur

milou27 Le 07-07-2023 à 08:00

+ 1000 messages

Bonjour

Si ouverture des droits le 31 Mars 2023 puis reprise d'un CDI le 3 /07 - vous pouvez mettre fin volontairement à cet emploi au plus tard le Jeudi 28/09 (64 jours de travail) sans que cela vous prive de la reprîse des droits

Pour le décompte des jours de travail , il faut compter 5 jours de travail par semaine civile pleine (Du lundi au Dimanche soir) quel que soit le nombre de jours réellement travaillés dans la semaine.

13 semaines X 5 jours : 65 jours de travail

Pour un emploi qui commence un Jeudi (avec le Samedi comme jour de repos) Il faut compter 4 jours de travail la 1ere semaine (Jeudi, Vendredi, Samedi, Dimanche )

Si cet emploi se termine un Jeudi : Il faut compter 4 Jours de travail la dernière semaine (Du lundi au Jeudi)

Si vous mettez fin au CDI repris le Jeudi 28/09 (64 jours de travail : reprise des droits
Puis reprise CDI le Jeudi 2 Novembre qui ne vous convient pas
Comme vous avez déjà retravaillé 64 jours depuis l'ouverture des droits, ii faudra mettre fin à cet emploi avant d'avoir retravaillé 8 jours, soit le Mercredi 7 Novembre au plus tard (7 jours calendaires)

Si c'est l'employeur qui met fin au contrat ou bien s'il s'agit d'une fin de CDD , peu importe le nombre de jours retravaillés : reprise des droits

Attention ! Il peut arriver que l'on dispose d'un reliquat d'anciens droits ouverts il y a longtemps et dont on ne ne se souvient plus (ouverts jusqu'à 5 ans en arrière)

Le décompte des 65 jours de travail s'effectue alors depuis l'ouverture de ces anciens droits

Membre

Youco Le 07-07-2023 à 08:31

Bonjour,

Merci pour la réponse détaillée.

Dans mon cas, je vous confirme que la date de premiere ouverture de droits est le 07/03/2023, mais avec la prise en compte carence et cp la date fixée est donc le 31/03/2023.

Je n'ai pas bien compris le point concernant les 65 jours : Je travaille que pendant les jours ouvrés (lundi à vendredi).
Dans mon cas, mon contrat CDI a démarré le lundi 3/07/2023 : le nombre de jours de travail est de 7 jours la première semaine ? Soit lundi à dimanche (même si samedi et dimanche ne sont pas des jours de travail ?)
Dans ce cas là, je ne comprends pas pourquoi j'ai le droit de mettre fin jusqu'au 28/09/2023 et non 03/07/2023 + 65 jours civils soit le 05/09/2023 ?

Mon conseiller PE me répond que je ne peux bénéficier de la reprise ARE si mets fin à la période d'essai volontairement ? Je ne comprends pas son propos car je souhaite avoir une meilleure opportunité ailleurs tout en assurant mes arrières

Merci pour votre compréhension !

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Moderateur

milou27 Le 07-07-2023 à 09:30

Relisez bien ce que l'ai écrit

Une semaine civile sous contrat de travail compte pour 5 jours de travail et ce même si vous ne travaillez que 2 jours/semaine ou bien travaillez 6 jours /semaine

OK pour les jours de carence mais ça ne change rien au niveau du décompte des jours de travail qui s'effectue depuis le 1er jour retravaillé après l'ouverture de droits (lorsque Pole emploi vous a informé que vous serez indemnisé pendant x jours à compter du x date )

Pour votre cas, le décompte des jours de travail s'effectue à partir du : emploi C : reprise CDI le 03/07/2023.

Il se peut que la conseillère Pole emploi ne connaisse pas bien la règlementation de l'assurance chomage , ce qui est très fréquent puisque les conseillers (ères) n'ont pas été formés sur le chapitre de l'indemnisation (hélàs !)

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Membre

Youco Le 07-07-2023 à 10:38

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je comprends mieux, donc c'est 5 jours la première semaine de reprise peu importe le démarrage (même dans le cas d'une reprise le 07/07/2023 par exemple).

Mon conseiller PE m'indique "65 jours commence à la date de fait générateur de droit, soit la date de votre fin de contrat (soit le 07/03/2023)"

J'ai appelé directement un autre PE qui m'informe que j'ai le droit si je dépasse pas 65 jours civils travaillés : (Soit 05/09/2023).

Tout cela reste assez contradictoire ^^`

Mais je suis normalement en droits de reprendre si je mets fin à la période d'essai avant le 28/09/2023 si j'ai bien compris ou 05/09/2023 (si 65 jours civils).

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Moderateur

milou27 Le 07-07-2023 à 11:50

Si vous reprenez un emploi le Vendredi 7 juillet : 3 jours dits de travail la 1ere semaine (Vendredi, Samedi, Dimanche)

J'ai appelé directement un autre PE qui m'informe que j'ai le droit si je dépasse pas 65 jours civils travaillés : (Soit 05/09/23)

Si vous avez commencé cet emploi le Lundi 3 Juillet, ,je dirais plutot le Jeudi 28/09 (64 jours de travail) et non le Vendredi 29/09 puisque vous atteindriez les 65 jours , ce qui vous priverait de droits

Il faut décompter les jours de travail à partir de la fin du dernier contrat rompu par démission qui était légitime (droit au chomage)

VOIR : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/accord-dapplication-ndeg-14-du

VOIR page 35 et 45 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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Membre

Youco Le 07-07-2023 à 13:43

Bonjour,
Je crois que mon conseiller PE a pris en compte justement le début de contrat de mon emploi B (pour lequel j'ai démissionné de mon emploi A), or l'employeur B a mis fin à ma période d'essai au bout d'un mois et demi. Et le conseiller PE pense donc que j'ai dépassé less 65 jours en prenant en compte à partir du début de contrat emploi B ...

"Il faut décompter les jours de travail à partir de la fin du dernier contrat rompu par démission qui était légitime (droit au chomage) " : la demission de l'emploi A a lieu en janvier 2023. Donc c'est finalement à partir de janvier que les 65 jours travaillés sont décomptes ?

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Moderateur

milou27 Le 07-07-2023 à 16:19

Le conseiller de Pole emploi se trompe puisque c'est la perte involontaire de l'emploi B qui permet l'ouverture de droits et non la démission de A

Dès lors, le décompte des jours retravaillés a pour point de départ le 1er jour retravaillé à la suite de la rupture du B (et non à la suite de la rupture de A)

Entre B et C , le salarié pouvait très bien s'inscrire comme DE pour ouvrir des droits au chomage mais il pouvait tout autant rependre un autre emploi sans s'inscrire comme DE dans l'immédiat

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Membre

Youco Le 07-07-2023 à 16:21

Mon conseiller PE est pourtant le conseiller d'indemnisation qui indique que je n'ai pas le droit à de mettre fin à la période d'essai car les 65 jours à compter du fin de contrat de l'emploi B soit le 07/03/2023 est dépassé ...

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Moderateur

milou27 Le 07-07-2023 à 16:30

et bien , je ne suis pas d'accord avec le conseiller

Sinon cela reviendrait à pénaliser un salarié qui ne s'est pas inscrit comme DE à la suite de la rupture de B et n'aurait pas ouvert de droits contrairement à celui qui s'est inscrit
2 poids , 2 mesures pour une situation identique

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Membre

Youco Le 07-07-2023 à 17:10

Oui, comme il s'agit de mon conseiller PE d'indemnisation. Ce sera lui qui va examiner mon dossier si jamais je mets fin à ma période d'essai pour demander la reprise ARE ou un autre service ?
Dans ce cas, si jamais j'ai un refus de reprise ARE, je peux faire un recours ?
Merck beaucoup !

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Moderateur

milou27 Le 07-07-2023 à 18:39

OUI - vous pourriez exercer un recours auprès du médiateur de Pole emploi mais ça prendrait du temps et rien ne dit qu'il accepterait de vous indemniser

Essayez plutot de relancer votre conseiller en lui spécifiant que vous n'êtes pas d'accord avec son raisonnement et en lui demandant qu'il se renseigne auprès d'un service spécialisé au niveau régional

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Membre

Youco Le 07-07-2023 à 21:29

Oui, je renvoie un message à mon conseiller pour voir ce qu'il me répond ...

Il m'a aussi conseillé de négocier avec l'employeur de l'emploi C pour que ce soit l'employeur qui met fin à ma période d'essai. Dans ce cas, il n'y a pas de soucis au niveau de la reprise.
Neanmoins, en négociant, j'ai peur que l'employeur puisse "me piéger" en indiquant sur l'attestation que la fin de la période d'essai est à mon iniative (volontaire).

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Moderateur

milou27 Le 08-07-2023 à 08:09

OUI - d'autant plus que les employeurs ne sont pas la pour arranger un salarié qui voudrait quitter l'entreprise surtout si celui-ci donne entière satitisfaction

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Membre

Youco Le 08-07-2023 à 08:27

Je vois ! Je suis donc bloqué dans ma situation...
Plus qu'une solution, j'attend le retour de mon conseiller PE d'indemnisation pour une confirmation de sa part.
Si le conseille confirme que la rupture à ma propre iniative est possible : je peux tenter de négocier avec l'employeur pour que ce soit lui qui met fin et ai derniers recours c'est à moi de mettre fin.
Si le conseiller PE m'indique que ce n'est pas possible. J'ai pas le choix que de continuer ...
Merci pour tout !

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Moderateur

milou27 Le 08-07-2023 à 17:45

Je ne voudrais pas semer le trouble si cela n'en vaut pas la peine ou si j'ai un doute mais pour votre cas , les choses sont claires pour moi

Pouvez -vous confirmer que Pole emploi vous a ouvert de nouvaux droits le 31 Mars 2023 - à la suite de la perte involontaire de B

Pour quelle durée d'indemnisation ?

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Membre

Youco Le 08-07-2023 à 18:06

Oui, je confirme après vérification que la première ouverture de mes droits commence à la date du 31 mars 2023 (après fin période d'essai de l'emploi B le 07/03/2023 + 7 jours de carence + CP) :
"Vos droits à l'allocation d'aide au ARE commence au plus tôt le 31 mars 2023
La durée maximale est de 548 jours "

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Moderateur

milou27 Le 08-07-2023 à 18:25

OK-

Donc juste pour dire que lorsque Pole emploi ouvre des droits, le décompte des jours travaillés antérieurement est remis à ZERO -

La règle des 65 jours de travail trouve à nouveau à s"appliquer

Page 144 du LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

"En d?autres termes, la condition de chômage involontaire n?est pas opposable au salarié privé d?emploi dès lors qu?il ne peut justifier de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis son ouverture de droits : dans ce cas de figure, un départ volontaire ne fait pas obstacle à une poursuite ou une reprise du paiement de l?allocation (voir point 1.3.2) "

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Membre

Youco Le 08-07-2023 à 18:50

D'accord, donc si je comprends bien les décomptes de 65 jours ne commencent pas pendant la période de travail de l'emploi B : donc 0 jours de travails décomptes pour la règle de 65 jours.

Je reprends l'exemple 7 du p 146 :
"Un salarié involontairement privé d?emploi bénéficie d?une ouverture de droits le 01/01 pour une durée d?indemnisation de 122 jours calendaires. Après 59 jours calendaires d?indemnisation et sans cesser d?être inscrit, il reprend le 01/03 une activité salariée (temps plein). Il démissionne de cet emploi le 31/03, soit après 22 jours travaillés. L?intéressé dispose d?un reliquat de droits non épuisés (122 j. ? 59 j.= 63 j. calendaires de reliquat). Il bénéficie de la poursuite du paiement de son allocation : le départ volontaire du 31/03 n?y fait pas obstacle, dans la mesure où il ne justifie pas de 65 jours travaillés (22 j. trav. < 65 j. trav.). "
Dans mon cas entre le 31/03/2023 (ou même le 07/03/2023) et la date de reprise, j'ai bénéficié de plus de 65 jours d'ARE : cela ne change rien dans la règle des 65 jours.
C'est surtout depuis la reprise du CDI en date du 03/07/2023 que la règle des 65 jours commence à décompter : donc avec cette règle, j'ai le droit de mettre fin de ma propre iniative jusqu'au 28/09/2023 qu plus tard.

Dans le cas d'une éventuelle reprise d'ARR possible, il y a-t-il une période de carence de 7 jours qui s'applique comme est le cas pour la reprise ouverture de droits ?
Je n'ai jamais été au chômage avant mars 2023 pour info.

Merci beaucoup pour le détaille apporté !

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Moderateur

milou27 Le 08-07-2023 à 19:26

"Dans mon cas entre le 31/03/2023 (ou même le 07/03/2023) et la date de reprise, j'ai bénéficié de plus de 65 jours d'ARE : cela ne change rien dans la règle des 65 jours.

NON ça, ne change rien puisque les 65 jours ne concernent que les jours retravaillés et non ceux indemnisés

Vous pouvez très bien percevoir les indemnités chomage pendant 6 mois avant de reprendre un emploi auquel vous mettez fin avant d'avoir retravaillé 65 jours.

Les 7 jours de carence sont appliqués lorsque le DE se réinscrit alors que sa dernière inscription remonte à plus de 12 mois

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Membre

Youco Le 08-07-2023 à 19:42

D'accord, la règle des 65 jours commence date bien à la date de reprise qui est le 03/07/2023 dans mon cas.
Il ne me reste plus que la confirmation de la part de mon conseiller PE d'indemnisation pour mettre fin à ma période d'essai. Je n'ai pas d'autre choix pour assurer mes arrières : ll va falloir que je continue mon contrat donc je suis bloqué, même si une autre opportunité se presente ...

Merci beaucoup pour l'information apportée !
Je vois plus clair. ?a me rassure sur certain point. Ma décision finale revient donc entre les mains de mon conseiller PE.

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Membre

Youco Le 08-07-2023 à 22:13

Je viens de penser à une solution. A voir si cela est possible ?
"L'effet d'une démission est annulée si travail plus de 65 jours."
Dans le cas où je mets fin à ma période d'essai et que mon conseiller PE d'indemnisation considère cela comme une démission : fin période d'essai à mon iniative de l'emploi C, je n'ai pas droit à la reprise ARE

Exemple 1 :
Emploi C : Je travaille du 03/07/2023 au 01/09/2023 et cela totalise 45 jours de travail
Emploi D : Je trouve une autre opportunité dont le CDI démarre le 04/09/2023. Dans cet emploi, je n'aurais pas l'attention de mettre fin à la période d'essai mais il y a le risque que ce soit cette fois l'employeur qui met fin à la période d'essai. Si je travaille 20 jours supplémentaires jusqu'au 02/10/2023 et que l'employeur met fin à la période d'essai :
Pensez-vous qu'il est possible que je puisse reprendre les droits ARE ?

45 jours de l'emploi C (fin période d'essai = démission par le conseiller PE donc pas de reprise d'ARE)
+ 21 de l'emploi D = 66 jours soit > 65 jours de travail qui permet d'annuler la démission de l'emploi C
soit plus de 65 jours travaillés ?

Exemple 2 :
ou alors l'emploi C = démission car fin période d'essai à mon initiative d'après mon conseiller PE d'indemnisation.

De ce fait, pour retrouver mes droits à l'ARE, il faut impérativement qu'à l'emploi D je travaille au minimum 65 jours soit dans l'exemple prise 04/09/2023 au 01/12/2023 minimum ?
Le risque est que l'emploi D met fin à la période d'essai avant les 65 jours travaillés : donc pas de reprise ARE non plus ...

Si effectivement la reprise d'ARE n'est pas possible (en cas de travail supérieur à 65 jours pour annuler l'effet de démission de l'emploi C), dans ce cas, je ne dois pas prendre le risque de quitter l'emploi C pour une meilleure opportunité (emploi D). Je suis limite condamné à rester dans l'emploi C pour ne pas risquer de perdre la reprise ARE.

Qu'en pensez-vous ?

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Moderateur

milou27 Le 09-07-2023 à 07:52

Pour simplifier la compréhension des cas de figure évoqués vis à vis des 65 jours de travail

- Dès lors que Pole emploi a ouvert des droits : Vous pouvez mettre fin volontairement à un ou plusieurs emplois repris sans perdre vos droits à condition d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout depuis l'ouverture des droit ( tous emplois repris confondus)

Si l'employeur met fin à un emploi repris alors que vous avez travaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture des droits , (emploi D) vous bénéficierez de la reprise des droits puisque perte involontaire d'emploi

De la même façon, lorsque vous avez retravaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture des droits et perdez involontairement le dernier emploi (Ex : Fin de CDD ou rupture de l'employeur) vous pouvez mettre fin volontairement à un autre emploi repris (emploi D) à condition d'avoir travaillé moins de 6 jours (Du lundi au Vendredi : 5 jours de travail) ou bien moins de 8 jours calendaires ( du Jeudi au mercredi qui suit : 7 jours de travail)

C'est en quelque sorte un droit à l'erreur qui sera neutre et qui ne vous pénalisera pas tant sur le moment qu'à l'avenir

C'est un délai très court mais qui peut permettre de tester un ou plusieurs emplois emploi sans être pénalisé

(Page 148)

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Membre

Youco Le 09-07-2023 à 08:13

D'accord, je comprends que je peux mettre fin à l'emploi C au bout de 10 jours par exemple, puis reprise ARE (si accepté par mon conseiller PE) pour reprendre l'emploi D qui commence le 04/09/2023. Pour cet emploi D, je peux également mettre fin au bout de 10 jours : ce qui totalise au total 20 jours de travail < règle des 65 jours donc reprise possible.

Dans le cas où l'emploi C où l'emploi D mettent fin à ma période d'essai peu importe le nombre de jours travaillés : je peux reprendre l'ARE car c'est involontaire de ma part.

Par rapport à l'emploi C, si je mets fin à l'emploi le 10/07/2023 (soit 8 jours calendaires) : est-ce qu'une reprise ARE est possible ? Ou malheureusement comme il y a un préavis de 48 h, c'est trop tard ?

Merci beaucoup l'explication donnée !

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Moderateur

milou27 Le 09-07-2023 à 08:44

OK avec ce que vous dites

Pour l'emploi C : Si vous dépasserez les 65 jours de travail depuis le 31 Mars , il faudra mettre mettre à C avant d'avoir travaillé 6 jours ou 8 jours calendaires en respectant le délai de prévenance de 24 heures la première semaine d'emploi , ce qui raccourcira de 24 h le délai de réflexion

Ex : Reprise d'emploi un Lundi
Rupture de l'essai le jeudi matin
Fin de contrat le Vendredi soir : 5 jours de trvail

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Membre

Youco Le 09-07-2023 à 08:54

D'accord, dans mon cas, je n'ai pas travaillé entre le 31/03 et le 02/07 donc c'est plutôt la règle des 65 jours qu'il faut décompter à partir de la reprise soit le 03/07.

Encote une fois, tout repose sur la confirmation de mon conseiller PE : je lui envoie un message demain et j'attends sa réponse.
J'ai bien peur de rester bloquer à mon emploi C, même si une opportunité d'emploi D se présente.
Si je mets fin à l'emploi C avant 65 jours, mon conseiller indique qu'il s'agit d'une démission donc pas de reprise ARE. Je signe un autre CDI emploi D (exemple pour le 04/09/2023l. Malheureusement cette fois-ci c'est l'employeur qui met fin à ma période d'essai (moins de 65 jours de travail, donc je n'aurais pas non plus droit à la reprise ARE car je n'aurais pas travaillé plus de 65 jours dans cet emploi D.
Le risque de perdre définitivement l'ARE est grand.

Encore une fois, merci pour votre réponse !

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Membre

Youco Le 10-07-2023 à 10:06

J'ai envoyé le message a mon conseiller qui me répond seulement "65 jours débute au fait générateur de droit" sans plus d'explication sans de renseignement auprès d'un service régional ni rien...
Je suis définitivement bloqué dans mon CDI actuel

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Membre

TraceyLinney Le 28-07-2023 à 16:36

Bonjour,

Cas 1 : Vous pouvez reprendre vos droits ARE si vous avez travaillé moins de 65 jours (et 455 heures) depuis l'ouverture de vos droits. Vous dites que vous avez débuté vos droits ARE le 31/03/2023, et vous avez repris un CDI le 03/07/2023. Si vous n'avez pas travaillé plus de 65 jours entre le 31/03/2023 et le 03/07/2023, vous devriez être éligible pour reprendre vos droits ARE. Les jours où vous avez reçu des indemnités ARE ne sont pas pris en compte dans les 65 jours.

Cas 2 : Si le contrat duquel vous avez démissionné a duré moins de 8 jours calendaires, vous pouvez également reprendre vos droits ARE. Dans votre cas, si vous mettez fin à votre CDI actuel avant le 22/09/2023 (date où vous aurez travaillé 65 jours depuis le début de vos droits ARE), vous devriez pouvoir réintégrer vos droits ARE, car le contrat aura duré moins de 8 jours calendaires. Donc, si vous signez un autre CDI (emploi D) et mettez fin à la période d'essai avant d'avoir travaillé 8 jours calendaires, cela ne devrait pas affecter votre droit de reprendre vos allocations chômage.

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Membre

Youco Le 28-07-2023 à 18:37

Bonjour,

Il faudrait que je recalcule le nombre de jours travaillés possible, mais ce serait pas jusqu'au 28/09/2023 ?

Autres interrogations :
1. Je reste bien inscrit avec fin période d'essai de ma propre iniative de l'emploi C le 30/08/2023, pour une reprise ARE le 31/08/2023 et éventuellement une reprise CDI le 04/09/2023.

Donc, si je prends l'exemple que je trouve un CDI (emploi D) et que je commence le 04/09/2023 : il faut que je reste inscrit dans ce cas à pôle emploi? (Je n'aurais pas l'intention de mettre fin à ma période d'essai, mais il y a toujours le risque que ce soit cette fois l'emploi D qui met fin), la reprise ARE sera toujours possible dans ce cas si l'emploi D met fin à ma période d'essai ?

2. Même question si reprise d'un emploi D mais au lieu d'un CDI, il s'agit d'un CDD ou intérim de 5 mois par exemple : est-ce qu'après la fin de ce type de contrat (CDD, Intérim) : la reprise ARE est possible ?
Néanmoins, si j'ai bien compris, le rechargement de droit est possible seulement si travail plus de 6 mois : est-ce que cela peut se cumuler avec l'emploi C actuel (reprise en juillet et fin en août soit 2 mois d'emploi) + 5 mois d'un contrat court soit 7 mois : est-ce qu'il y a un rechargement de droits pour l'ARE dans ce cas ?

Merci pour votre retour !

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+ -

Youco · Answer 2 · Le 07-07-2023 à 08:31

Bonjour,

Merci pour la réponse détaillée.

Dans mon cas, je vous confirme que la date de premiere ouverture de droits est le 07/03/2023, mais avec la prise en compte carence et cp la date fixée est donc le 31/03/2023.

Je n'ai pas bien compris le point concernant les 65 jours : Je travaille que pendant les jours ouvrés (lundi à vendredi).
Dans mon cas, mon contrat CDI a démarré le lundi 3/07/2023 : le nombre de jours de travail est de 7 jours la première semaine ? Soit lundi à dimanche (même si samedi et dimanche ne sont pas des jours de travail ?)
Dans ce cas là, je ne comprends pas pourquoi j'ai le droit de mettre fin jusqu'au 28/09/2023 et non 03/07/2023 + 65 jours civils soit le 05/09/2023 ?

Mon conseiller PE me répond que je ne peux bénéficier de la reprise ARE si mets fin à la période d'essai volontairement ? Je ne comprends pas son propos car je souhaite avoir une meilleure opportunité ailleurs tout en assurant mes arrières

Merci pour votre compréhension !

milou27 · Answer 3 · Le 07-07-2023 à 09:30

Relisez bien ce que l'ai écrit

Une semaine civile sous contrat de travail compte pour 5 jours de travail et ce même si vous ne travaillez que 2 jours/semaine ou bien travaillez 6 jours /semaine

OK pour les jours de carence mais ça ne change rien au niveau du décompte des jours de travail qui s'effectue depuis le 1er jour retravaillé après l'ouverture de droits (lorsque Pole emploi vous a informé que vous serez indemnisé pendant x jours à compter du x date )

Pour votre cas, le décompte des jours de travail s'effectue à partir du : emploi C : reprise CDI le 03/07/2023.

Il se peut que la conseillère Pole emploi ne connaisse pas bien la règlementation de l'assurance chomage , ce qui est très fréquent puisque les conseillers (ères) n'ont pas été formés sur le chapitre de l'indemnisation (hélàs !)

Youco · Answer 4 · Le 07-07-2023 à 10:38

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je comprends mieux, donc c'est 5 jours la première semaine de reprise peu importe le démarrage (même dans le cas d'une reprise le 07/07/2023 par exemple).

Mon conseiller PE m'indique "65 jours commence à la date de fait générateur de droit, soit la date de votre fin de contrat (soit le 07/03/2023)"

J'ai appelé directement un autre PE qui m'informe que j'ai le droit si je dépasse pas 65 jours civils travaillés : (Soit 05/09/2023).

Tout cela reste assez contradictoire ^^`

Mais je suis normalement en droits de reprendre si je mets fin à la période d'essai avant le 28/09/2023 si j'ai bien compris ou 05/09/2023 (si 65 jours civils).

milou27 · Answer 5 · Le 07-07-2023 à 11:50

Si vous reprenez un emploi le Vendredi 7 juillet : 3 jours dits de travail la 1ere semaine (Vendredi, Samedi, Dimanche)

J'ai appelé directement un autre PE qui m'informe que j'ai le droit si je dépasse pas 65 jours civils travaillés : (Soit 05/09/23)

Si vous avez commencé cet emploi le Lundi 3 Juillet, ,je dirais plutot le Jeudi 28/09 (64 jours de travail) et non le Vendredi 29/09 puisque vous atteindriez les 65 jours , ce qui vous priverait de droits

Il faut décompter les jours de travail à partir de la fin du dernier contrat rompu par démission qui était légitime (droit au chomage)

VOIR : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/accord-dapplication-ndeg-14-du

VOIR page 35 et 45 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Youco · Answer 6 · Le 07-07-2023 à 13:43

Bonjour,
Je crois que mon conseiller PE a pris en compte justement le début de contrat de mon emploi B (pour lequel j'ai démissionné de mon emploi A), or l'employeur B a mis fin à ma période d'essai au bout d'un mois et demi. Et le conseiller PE pense donc que j'ai dépassé less 65 jours en prenant en compte à partir du début de contrat emploi B ...

"Il faut décompter les jours de travail à partir de la fin du dernier contrat rompu par démission qui était légitime (droit au chomage) " : la demission de l'emploi A a lieu en janvier 2023. Donc c'est finalement à partir de janvier que les 65 jours travaillés sont décomptes ?

milou27 · Answer 7 · Le 07-07-2023 à 16:19

Le conseiller de Pole emploi se trompe puisque c'est la perte involontaire de l'emploi B qui permet l'ouverture de droits et non la démission de A

Dès lors, le décompte des jours retravaillés a pour point de départ le 1er jour retravaillé à la suite de la rupture du B (et non à la suite de la rupture de A)

Entre B et C , le salarié pouvait très bien s'inscrire comme DE pour ouvrir des droits au chomage mais il pouvait tout autant rependre un autre emploi sans s'inscrire comme DE dans l'immédiat

Youco · Answer 8 · Le 07-07-2023 à 16:21

Mon conseiller PE est pourtant le conseiller d'indemnisation qui indique que je n'ai pas le droit à de mettre fin à la période d'essai car les 65 jours à compter du fin de contrat de l'emploi B soit le 07/03/2023 est dépassé ...

milou27 · Answer 9 · Le 07-07-2023 à 16:30

et bien , je ne suis pas d'accord avec le conseiller

Sinon cela reviendrait à pénaliser un salarié qui ne s'est pas inscrit comme DE à la suite de la rupture de B et n'aurait pas ouvert de droits contrairement à celui qui s'est inscrit
2 poids , 2 mesures pour une situation identique

Youco · Answer 10 · Le 07-07-2023 à 17:10

Oui, comme il s'agit de mon conseiller PE d'indemnisation. Ce sera lui qui va examiner mon dossier si jamais je mets fin à ma période d'essai pour demander la reprise ARE ou un autre service ?
Dans ce cas, si jamais j'ai un refus de reprise ARE, je peux faire un recours ?
Merck beaucoup !

milou27 · Answer 11 · Le 07-07-2023 à 18:39

OUI - vous pourriez exercer un recours auprès du médiateur de Pole emploi mais ça prendrait du temps et rien ne dit qu'il accepterait de vous indemniser

Essayez plutot de relancer votre conseiller en lui spécifiant que vous n'êtes pas d'accord avec son raisonnement et en lui demandant qu'il se renseigne auprès d'un service spécialisé au niveau régional

Youco · Answer 12 · Le 07-07-2023 à 21:29

Oui, je renvoie un message à mon conseiller pour voir ce qu'il me répond ...

Il m'a aussi conseillé de négocier avec l'employeur de l'emploi C pour que ce soit l'employeur qui met fin à ma période d'essai. Dans ce cas, il n'y a pas de soucis au niveau de la reprise.
Neanmoins, en négociant, j'ai peur que l'employeur puisse "me piéger" en indiquant sur l'attestation que la fin de la période d'essai est à mon iniative (volontaire).

milou27 · Answer 13 · Le 08-07-2023 à 08:09

milou27 Le 08-07-2023 à 08:09

OUI - d'autant plus que les employeurs ne sont pas la pour arranger un salarié qui voudrait quitter l'entreprise surtout si celui-ci donne entière satitisfaction

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Youco · Answer 14 · Le 08-07-2023 à 08:27

Je vois ! Je suis donc bloqué dans ma situation...
Plus qu'une solution, j'attend le retour de mon conseiller PE d'indemnisation pour une confirmation de sa part.
Si le conseille confirme que la rupture à ma propre iniative est possible : je peux tenter de négocier avec l'employeur pour que ce soit lui qui met fin et ai derniers recours c'est à moi de mettre fin.
Si le conseiller PE m'indique que ce n'est pas possible. J'ai pas le choix que de continuer ...
Merci pour tout !

milou27 · Answer 15 · Le 08-07-2023 à 17:45

Je ne voudrais pas semer le trouble si cela n'en vaut pas la peine ou si j'ai un doute mais pour votre cas , les choses sont claires pour moi

Pouvez -vous confirmer que Pole emploi vous a ouvert de nouvaux droits le 31 Mars 2023 - à la suite de la perte involontaire de B

Pour quelle durée d'indemnisation ?

Youco · Answer 16 · Le 08-07-2023 à 18:06

Oui, je confirme après vérification que la première ouverture de mes droits commence à la date du 31 mars 2023 (après fin période d'essai de l'emploi B le 07/03/2023 + 7 jours de carence + CP) :
"Vos droits à l'allocation d'aide au ARE commence au plus tôt le 31 mars 2023
La durée maximale est de 548 jours "

milou27 · Answer 17 · Le 08-07-2023 à 18:25

OK-

Donc juste pour dire que lorsque Pole emploi ouvre des droits, le décompte des jours travaillés antérieurement est remis à ZERO -

La règle des 65 jours de travail trouve à nouveau à s"appliquer

Page 144 du LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

"En d?autres termes, la condition de chômage involontaire n?est pas opposable au salarié privé d?emploi dès lors qu?il ne peut justifier de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis son ouverture de droits : dans ce cas de figure, un départ volontaire ne fait pas obstacle à une poursuite ou une reprise du paiement de l?allocation (voir point 1.3.2) "

Youco · Answer 18 · Le 08-07-2023 à 18:50

D'accord, donc si je comprends bien les décomptes de 65 jours ne commencent pas pendant la période de travail de l'emploi B : donc 0 jours de travails décomptes pour la règle de 65 jours.

Je reprends l'exemple 7 du p 146 :
"Un salarié involontairement privé d?emploi bénéficie d?une ouverture de droits le 01/01 pour une durée d?indemnisation de 122 jours calendaires. Après 59 jours calendaires d?indemnisation et sans cesser d?être inscrit, il reprend le 01/03 une activité salariée (temps plein). Il démissionne de cet emploi le 31/03, soit après 22 jours travaillés. L?intéressé dispose d?un reliquat de droits non épuisés (122 j. ? 59 j.= 63 j. calendaires de reliquat). Il bénéficie de la poursuite du paiement de son allocation : le départ volontaire du 31/03 n?y fait pas obstacle, dans la mesure où il ne justifie pas de 65 jours travaillés (22 j. trav. < 65 j. trav.). "
Dans mon cas entre le 31/03/2023 (ou même le 07/03/2023) et la date de reprise, j'ai bénéficié de plus de 65 jours d'ARE : cela ne change rien dans la règle des 65 jours.
C'est surtout depuis la reprise du CDI en date du 03/07/2023 que la règle des 65 jours commence à décompter : donc avec cette règle, j'ai le droit de mettre fin de ma propre iniative jusqu'au 28/09/2023 qu plus tard.

Dans le cas d'une éventuelle reprise d'ARR possible, il y a-t-il une période de carence de 7 jours qui s'applique comme est le cas pour la reprise ouverture de droits ?
Je n'ai jamais été au chômage avant mars 2023 pour info.

Merci beaucoup pour le détaille apporté !

milou27 · Answer 19 · Le 08-07-2023 à 19:26

"Dans mon cas entre le 31/03/2023 (ou même le 07/03/2023) et la date de reprise, j'ai bénéficié de plus de 65 jours d'ARE : cela ne change rien dans la règle des 65 jours.

NON ça, ne change rien puisque les 65 jours ne concernent que les jours retravaillés et non ceux indemnisés

Vous pouvez très bien percevoir les indemnités chomage pendant 6 mois avant de reprendre un emploi auquel vous mettez fin avant d'avoir retravaillé 65 jours.

Les 7 jours de carence sont appliqués lorsque le DE se réinscrit alors que sa dernière inscription remonte à plus de 12 mois

Youco · Answer 20 · Le 08-07-2023 à 19:42

D'accord, la règle des 65 jours commence date bien à la date de reprise qui est le 03/07/2023 dans mon cas.
Il ne me reste plus que la confirmation de la part de mon conseiller PE d'indemnisation pour mettre fin à ma période d'essai. Je n'ai pas d'autre choix pour assurer mes arrières : ll va falloir que je continue mon contrat donc je suis bloqué, même si une autre opportunité se presente ...

Merci beaucoup pour l'information apportée !
Je vois plus clair. ?a me rassure sur certain point. Ma décision finale revient donc entre les mains de mon conseiller PE.

Youco · Answer 21 · Le 08-07-2023 à 22:13

Je viens de penser à une solution. A voir si cela est possible ?
"L'effet d'une démission est annulée si travail plus de 65 jours."
Dans le cas où je mets fin à ma période d'essai et que mon conseiller PE d'indemnisation considère cela comme une démission : fin période d'essai à mon iniative de l'emploi C, je n'ai pas droit à la reprise ARE

Exemple 1 :
Emploi C : Je travaille du 03/07/2023 au 01/09/2023 et cela totalise 45 jours de travail
Emploi D : Je trouve une autre opportunité dont le CDI démarre le 04/09/2023. Dans cet emploi, je n'aurais pas l'attention de mettre fin à la période d'essai mais il y a le risque que ce soit cette fois l'employeur qui met fin à la période d'essai. Si je travaille 20 jours supplémentaires jusqu'au 02/10/2023 et que l'employeur met fin à la période d'essai :
Pensez-vous qu'il est possible que je puisse reprendre les droits ARE ?

45 jours de l'emploi C (fin période d'essai = démission par le conseiller PE donc pas de reprise d'ARE)
+ 21 de l'emploi D = 66 jours soit > 65 jours de travail qui permet d'annuler la démission de l'emploi C
soit plus de 65 jours travaillés ?

Exemple 2 :
ou alors l'emploi C = démission car fin période d'essai à mon initiative d'après mon conseiller PE d'indemnisation.

De ce fait, pour retrouver mes droits à l'ARE, il faut impérativement qu'à l'emploi D je travaille au minimum 65 jours soit dans l'exemple prise 04/09/2023 au 01/12/2023 minimum ?
Le risque est que l'emploi D met fin à la période d'essai avant les 65 jours travaillés : donc pas de reprise ARE non plus ...

Si effectivement la reprise d'ARE n'est pas possible (en cas de travail supérieur à 65 jours pour annuler l'effet de démission de l'emploi C), dans ce cas, je ne dois pas prendre le risque de quitter l'emploi C pour une meilleure opportunité (emploi D). Je suis limite condamné à rester dans l'emploi C pour ne pas risquer de perdre la reprise ARE.

Qu'en pensez-vous ?

milou27 · Answer 22 · Le 09-07-2023 à 07:52

Pour simplifier la compréhension des cas de figure évoqués vis à vis des 65 jours de travail

- Dès lors que Pole emploi a ouvert des droits : Vous pouvez mettre fin volontairement à un ou plusieurs emplois repris sans perdre vos droits à condition d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout depuis l'ouverture des droit ( tous emplois repris confondus)

Si l'employeur met fin à un emploi repris alors que vous avez travaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture des droits , (emploi D) vous bénéficierez de la reprise des droits puisque perte involontaire d'emploi

De la même façon, lorsque vous avez retravaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture des droits et perdez involontairement le dernier emploi (Ex : Fin de CDD ou rupture de l'employeur) vous pouvez mettre fin volontairement à un autre emploi repris (emploi D) à condition d'avoir travaillé moins de 6 jours (Du lundi au Vendredi : 5 jours de travail) ou bien moins de 8 jours calendaires ( du Jeudi au mercredi qui suit : 7 jours de travail)

C'est en quelque sorte un droit à l'erreur qui sera neutre et qui ne vous pénalisera pas tant sur le moment qu'à l'avenir

C'est un délai très court mais qui peut permettre de tester un ou plusieurs emplois emploi sans être pénalisé

(Page 148)

Youco · Answer 23 · Le 09-07-2023 à 08:13

D'accord, je comprends que je peux mettre fin à l'emploi C au bout de 10 jours par exemple, puis reprise ARE (si accepté par mon conseiller PE) pour reprendre l'emploi D qui commence le 04/09/2023. Pour cet emploi D, je peux également mettre fin au bout de 10 jours : ce qui totalise au total 20 jours de travail < règle des 65 jours donc reprise possible.

Dans le cas où l'emploi C où l'emploi D mettent fin à ma période d'essai peu importe le nombre de jours travaillés : je peux reprendre l'ARE car c'est involontaire de ma part.

Par rapport à l'emploi C, si je mets fin à l'emploi le 10/07/2023 (soit 8 jours calendaires) : est-ce qu'une reprise ARE est possible ? Ou malheureusement comme il y a un préavis de 48 h, c'est trop tard ?

Merci beaucoup l'explication donnée !

milou27 · Answer 24 · Le 09-07-2023 à 08:44

OK avec ce que vous dites

Pour l'emploi C : Si vous dépasserez les 65 jours de travail depuis le 31 Mars , il faudra mettre mettre à C avant d'avoir travaillé 6 jours ou 8 jours calendaires en respectant le délai de prévenance de 24 heures la première semaine d'emploi , ce qui raccourcira de 24 h le délai de réflexion

Ex : Reprise d'emploi un Lundi
Rupture de l'essai le jeudi matin
Fin de contrat le Vendredi soir : 5 jours de trvail

Youco · Answer 25 · Le 09-07-2023 à 08:54

D'accord, dans mon cas, je n'ai pas travaillé entre le 31/03 et le 02/07 donc c'est plutôt la règle des 65 jours qu'il faut décompter à partir de la reprise soit le 03/07.

Encote une fois, tout repose sur la confirmation de mon conseiller PE : je lui envoie un message demain et j'attends sa réponse.
J'ai bien peur de rester bloquer à mon emploi C, même si une opportunité d'emploi D se présente.
Si je mets fin à l'emploi C avant 65 jours, mon conseiller indique qu'il s'agit d'une démission donc pas de reprise ARE. Je signe un autre CDI emploi D (exemple pour le 04/09/2023l. Malheureusement cette fois-ci c'est l'employeur qui met fin à ma période d'essai (moins de 65 jours de travail, donc je n'aurais pas non plus droit à la reprise ARE car je n'aurais pas travaillé plus de 65 jours dans cet emploi D.
Le risque de perdre définitivement l'ARE est grand.

Encore une fois, merci pour votre réponse !

Youco · Answer 26 · Le 10-07-2023 à 10:06

J'ai envoyé le message a mon conseiller qui me répond seulement "65 jours débute au fait générateur de droit" sans plus d'explication sans de renseignement auprès d'un service régional ni rien...
Je suis définitivement bloqué dans mon CDI actuel

TraceyLinney · Answer 27 · Le 28-07-2023 à 16:36

Bonjour,

Cas 1 : Vous pouvez reprendre vos droits ARE si vous avez travaillé moins de 65 jours (et 455 heures) depuis l'ouverture de vos droits. Vous dites que vous avez débuté vos droits ARE le 31/03/2023, et vous avez repris un CDI le 03/07/2023. Si vous n'avez pas travaillé plus de 65 jours entre le 31/03/2023 et le 03/07/2023, vous devriez être éligible pour reprendre vos droits ARE. Les jours où vous avez reçu des indemnités ARE ne sont pas pris en compte dans les 65 jours.

Cas 2 : Si le contrat duquel vous avez démissionné a duré moins de 8 jours calendaires, vous pouvez également reprendre vos droits ARE. Dans votre cas, si vous mettez fin à votre CDI actuel avant le 22/09/2023 (date où vous aurez travaillé 65 jours depuis le début de vos droits ARE), vous devriez pouvoir réintégrer vos droits ARE, car le contrat aura duré moins de 8 jours calendaires. Donc, si vous signez un autre CDI (emploi D) et mettez fin à la période d'essai avant d'avoir travaillé 8 jours calendaires, cela ne devrait pas affecter votre droit de reprendre vos allocations chômage.

Youco · Answer 28 · Le 28-07-2023 à 18:37

Bonjour,

Il faudrait que je recalcule le nombre de jours travaillés possible, mais ce serait pas jusqu'au 28/09/2023 ?

Autres interrogations :
1. Je reste bien inscrit avec fin période d'essai de ma propre iniative de l'emploi C le 30/08/2023, pour une reprise ARE le 31/08/2023 et éventuellement une reprise CDI le 04/09/2023.

Donc, si je prends l'exemple que je trouve un CDI (emploi D) et que je commence le 04/09/2023 : il faut que je reste inscrit dans ce cas à pôle emploi? (Je n'aurais pas l'intention de mettre fin à ma période d'essai, mais il y a toujours le risque que ce soit cette fois l'emploi D qui met fin), la reprise ARE sera toujours possible dans ce cas si l'emploi D met fin à ma période d'essai ?

2. Même question si reprise d'un emploi D mais au lieu d'un CDI, il s'agit d'un CDD ou intérim de 5 mois par exemple : est-ce qu'après la fin de ce type de contrat (CDD, Intérim) : la reprise ARE est possible ?
Néanmoins, si j'ai bien compris, le rechargement de droit est possible seulement si travail plus de 6 mois : est-ce que cela peut se cumuler avec l'emploi C actuel (reprise en juillet et fin en août soit 2 mois d'emploi) + 5 mois d'un contrat court soit 7 mois : est-ce qu'il y a un rechargement de droits pour l'ARE dans ce cas ?

Merci pour votre retour !

Youco · Answer 29 · Le 10-07-2023 à 09:54

Membre

Youco Le 10-07-2023 à 09:54

+ 50 messages

J'ai envoyé le message a mon conseiller qui me répond seulement "65 jours débute au fait générateur de droit" sans plus d'explication sans de renseignement auprès d'un service régional ni rien...
Je suis définitivement bloqué dans mon CDI actuel

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Youco · Answer 30 · Le 10-07-2023 à 15:48

Membre

Youco Le 10-07-2023 à 15:48

+ 50 messages

Mon conseiller PE a fini par comprendre ...
Il pensait que je ne pouvais pas reprendre mes droits ARE car je comptais également mettre fin à ma période d'essai de l'emploi D.

En resumé, pour lui, si je mets fin à la période d'essai de l'emploi C avant 65 jours : ok reprise ARE
Mais si je reprends un autre CDI (emploi D) et que je mets fin a la période d'essai peu importe le nombre de jours (même si moins de 8 jours calendaires) : je n'aurais pas le droit à la reprise ARR

Mais si c'est l'emploi D qui met fin à ma période d'essai : ok reprise du chômage

Moderateur

milou27 Le 10-07-2023 à 16:19

Ca avance mais c'est pas encore ça....

Pas d'accord avec le conseiller - Vous pouvez très bien mettre fin volontairement à un emploi D sans perdre vos droits à condition d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout ( C + D) depuis l'ouverture des droits (IDE du 31 Mars 2023)

VOIR l'exemple n° 17 page 109 qui illustre bien les situations évoquées

Le salarié a ouvert des droits et a repris ensuite 2 emplois :

- 1 CDD qui totalise 40 jours de travail puis un 2eme emploi dont il a démissionné après 20 jours de travail
Il totalise donc 60 jours de travail et bénéficie de la reprise des droits
Il reprend ensuite un CDD qui totalise 66 jours de travail
Reprise des droits
Puis il reprend un 4eme emploi auquel il met fin après 4 jours de travail
Reprise des droits puis rechargement de ceux-ci

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milou27 · Answer 31 · Le 10-07-2023 à 16:19

Ca avance mais c'est pas encore ça....

Pas d'accord avec le conseiller - Vous pouvez très bien mettre fin volontairement à un emploi D sans perdre vos droits à condition d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout ( C + D) depuis l'ouverture des droits (IDE du 31 Mars 2023)

VOIR l'exemple n° 17 page 109 qui illustre bien les situations évoquées

Le salarié a ouvert des droits et a repris ensuite 2 emplois :

- 1 CDD qui totalise 40 jours de travail puis un 2eme emploi dont il a démissionné après 20 jours de travail
Il totalise donc 60 jours de travail et bénéficie de la reprise des droits
Il reprend ensuite un CDD qui totalise 66 jours de travail
Reprise des droits
Puis il reprend un 4eme emploi auquel il met fin après 4 jours de travail
Reprise des droits puis rechargement de ceux-ci

Youco · Answer 32 · Le 10-07-2023 à 19:05

Membre

Youco Le 10-07-2023 à 19:05

+ 50 messages

Oui, je me disais bien ! Mon conseiller PE ne connait pas tout le détail j'ai l'impression.

Situation A : Dans mon cas, ouverture des droits le 07/03/2023 puis 1er paiement à compter du 31/03/2023 : mon indemnisation ARE dépassé 65 jours, mais cela n'affecte pas la règle des 65 jours travaillés.

C'est seulement a partir de la reprise du 03/07/2023 que la règle des 65 jours démarre. Et j'ai jusqu'au 28/09/2023 au plus tard pour mettre fin à la période d'essai a ma propre iniative.

Je peux aussi mettre fin au debout de 10 jours l'emploi C, puis reprendre l'ARE pendant un mois puis ensuite reprendre un autre cdi à compter du 04/09/2023 (emploi D) et mettre fin encore une fois a ma periode d'essai au bout de 10 jours :J'aurais cumulé 20 jours de travail depuis la première date d'ouverture de droits en mars 2023 < 65 jours travaillés je peux donc reprendre les droits à l'ARE.

Situation B : Par contre, si je mets fin à l'emploi C après 65 jours c'est-à-dire après le 29/09/2023. Puis, je reprends un autre emploi D dans la foulée en octobre 2023, je peux mettre fin dans ce cas a mon contrat et reprendre les droits ARE seulement si je n'excede pas 5 jours de travail (ce qui constitue un droit a l'erreur).

Dans tous les cas, si l'employeur met fin a la période d'essai : la reprise ARE est tjr possible

Ensuite, concernant le point suivant "Le délai d’attente de 7 jours prévu à l’article 22 du règlement d’assurance chômage s’applique lui aussi à chaque ouverture de droits, reprise ou rechargement dès lors qu’il n’excède pas 7 jours calendaires sur une même période de 12 mois (Règlement d’assurance chômage 26/07/2019, art. 22 - Fiche 4, point 2). "
Est-ce que si je mets fin à l'emploi C le 28/08/2023 par exemple et que j'actualise sur pole emploi en indiquant que j'ai mis fin à ma période d'essai. Faut-il que j'attends 7 jours de délai ? Sachant que ma première ouverture de droits date du 07/03/2023 et qu'un délai de 7 jours a déjà été appliqué d'où le premier paiement à compter 31/03/2023.

Merci pour toute votre explication !

Moderateur

milou27 Le 10-07-2023 à 19:26

C'est seulement a partir de la reprise du 03/07/2023 que la règle des 65 jours démarre. Et j'ai jusqu'au 28/09/2023 au plus tard pour mettre fin à la période d'essai a ma propre iniative.

-OUI

Situation B : Par contre, si je mets fin à l'emploi C après 65 jours c'est-à-dire après le 29/09/2023. Puis, je reprends un autre emploi D dans la foulée en octobre 2023, je peux mettre fin dans ce cas a mon contrat et reprendre les droits ARE seulement si je n'excede pas 5 jours de travail (ce qui constitue un droit a l'erreur).

NON - si vous mettez fin volontairement à C après 65 jours de travail en tout depuis le 31 Mars 23 - Vous perdez vos droits
Il faut mettre fin à C avant d'avoir travaillé 65 jours depuis le 31 Mars (les droits seront toujours ouverts ) puis mettre fin à D avant d"avoir travaillé 6 jours (le Jeudi si début contrat un Lundi )

Pour les 7 jours d'attente , Il sont appliqués que si vous vous réinscrivez à PE après vous être désinscrit depuis plus de 12 mois
Si vous restez inscrit en permanence , il n'y pas de délai d'attente

La règle des 65 jours de travail joue aussi dans l'autre sens ...
Lorsque vous perdez vos droits , il suffit de retrvailler au moins 65 jours pour les retrouver à condition de perdre involontairelent le ou emplois repris

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Membre

Youco Le 10-07-2023 à 20:35

D'accord, si je comprends bien :
A) le cas de fin de période d'essai a l'initiative du salarié moins de 5 jours de travail pour une reprise ARE est possible seulement si le cumul des jours travaillés n'excede pas 65 jours. Si le cumul des jours travaillés depuis la première ouverture de droits est passé, alors le cas de fin de période d'essai au bout de 5 jours n'est plus valable.

B) concernant les 7 jours d'attente, que je mette fin au contrat en juillet 2023 (sans désinscription a PE) ou en septembre 2023 (avec désinscription au PE en juillet 2023) : il n'y a pas de délai d'attente de 7 mois, car la premiere ouverture n'excede pas 12 mois de désinscription. Il y aurait 7 jours de délai seulement si je me serai desinscris en juillet 2023 et que je me réinscris en août 2024 par exemple (plus de 12 mois de désinscription).

C) D'accord en cas de perdre de droits. Il fait travailler au minimum 65 jours et il n'est pas possible de mettre soit-meme fin au contrat. Si l'employeur met fin au contrat : est-ce que la reprise des droits concerne le nombre de jours d'indemnisation restants de la première ouverture de droits (soit celui de mars 2023 avec les 500 jours environ d'indemnisation - reliquat) OU ce qui reste est annulé, donc l'are est calcule seulement sur le nombre de jours travaillés des 65 jours + le nombre de jours jusqu'à la perte d'emploi involontaire ?

Merci beaucoup pour le détail donné !

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Moderateur

milou27 Le 11-07-2023 à 07:41

Bonjour

A : OUI on peut dire ça mais on peut très bien dépasser les 65 jours lorsque l'emploi en cours est perdu involontairement (ex : Fin de CDD)
La reprise d'un autre emploi suivi d'une rupture volontaire dans les 5 jours permet la reprise des droits

B : OUI -

C : D'une manière générale , les droits anciens (les 500 jours) sont toujours versés jusqu'à leur épuisement pour le même montant journalier MAIS le salarié peut exercer un droit d'option s'il réunit les conditions pour pourvoir l'exercer (Pages 158 et suivantes)

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Membre

Youco Le 21-07-2023 à 20:55

Merci pour votre réponse !

Je reviens au sujet :
Si je décide de mettre fin plutôt fin août le 28/08/2023 (avec un délai de préavis de 48h soit 30/08/2023 par exemple).
Est-ce qu'il vaut mieux pour moi de me désinscrire de Pôle emploi fin juillet puis de me réinscrire fin août pour la reprise ARE après fin période d'essai de ma part ?
Où il vaut mieux ne pas se désinscrire de Pôle Emploi fin juillet puis d'indiquer lors de l'actualisation pour le mois d'août de la fin de la période d'essai ?

Merci,
Cordialement

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Moderateur

milou27 Le 22-07-2023 à 07:44

Inutile de se désinscrire pour se réinscrire ensuite , ca ne changerait rien à la règle des 65 jours ou des 6 jours de travail

De plus lors d'une réinscription , pole emploi applique un délai de carence correspondant aux jours de congés payés qui ont été règlés lors d"un solde de tout compte au cours des 6 derniers mois (dans la limite de 30 jours)

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Membre

Youco Le 22-07-2023 à 07:56

Si je reste inscris, Pôle emploi n'applique pas un délai de carence correspondant aux jours de congés payés qui ont été règlés lors d"un solde de tout compte fin août dans ce cas ?
C'est seulement dans le cas où je me désinscrive fin juillet et que je me réinscrive fin août que pôle emploi appliqué le délai de carence correspondant aux indemnités CP. Si je me desincris pas, la reprise de l'ARE commence quand ? ? la date de prise en compte de fin de contrat le 30/08/2023 ou en ajoutant 2.5 jours d'indemnités cp soit plutôt 03/09/0223.
Est-ce que ces indemnités CP peuvent rentrent dans le calcul des 65 jours travaillés ou ça n'a rien à avoir ?
Je peux par exemple poser des CP (2.5 jours donc considérés comme 2.5 jours de travail) de Juillet en Août et il me restera en reliquat fin août 2.5 jours de cp en indemnités : Soit 5 jours de cp au total pour 2 mois travaillés avec 2.5 cp posés en août (considérés comme 2.5 jours travaillés) et 2.5 cp restant pour le solde de tout compte (pris en compte dans le délai de carence seulement si desinscription fin juillet).

Merci pour votre retour !

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Moderateur

milou27 Le 22-07-2023 à 08:24

En fait , le délai de carence des CP s'applique également lors d'une reprise des droits lorqu'un solde de tout compte a été règlé précédemment (même en restant inscrit)

Les jours de CP posés pendant l'execution d'un contrat sont assimilés à des jours de travail (pas de carence)

Les CP règlés avec un solde de tout compte ne sont pas pris en compte avec les salaires lors de l'ouverture de nouveaux droits (1ere ouverture ou rechargement des droits )

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Membre

Youco Le 22-07-2023 à 08:53

Ah d'accord, donc ça ne change rien que je me désinscrive ou non fin juillet. Un délai de carence sur les indemnités CP du solde de tout compte sont toujours pris en compte à la fin du contrat d'août.
Si je reprends l'exemple, je mets fin le 28/08/2023 (48h de préavis) donc la fin date du 30/08/2023 + les indemnités cp de 2.5. la reprise ARE du pôle emploi recommence à la date du 02/08/2023 dans ce cas là.

Encore merci !

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Membre

Youco Le 22-07-2023 à 18:19

Petite erreur, je corrigé la date : "Si je reprends l'exemple, je mets fin le 28/08/2023 (48h de préavis) donc la fin date du 30/08/2023 + les indemnités cp de 2.5. la reprise ARE du pôle emploi recommence à la date du 02/09/2023* dans ce cas là."

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Moderateur

milou27 Le 22-07-2023 à 19:03

OUI - c'est ça

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Membre

Youco Le 24-07-2023 à 23:31

Je reprends l'exemple précédent : "fin le 28/08/2023 (48h de préavis) donc la fin date du 30/08/2023 + les indemnités CP de 2.5. La reprise ARE du pôle emploi recommence à la date du 02/09/2023* " avec une desinscription fin juillet 2023

Dans l'exemple où je reprends directement un CDI (emploi D) le 04/09/2023, est-ce qu'il faut que je me réinscrive à pôle emploi à la date du 30/08/2023 pour une reprise ARE le 02/09/2023 (en soit, juste pour deux jours jusqu'au 03/09/2023l en transmettant l'attestation de fin de période d'essai de ma propre iniative pour me désinscrire le lendemain le 04/09/2023 (mais j'informe cela lors de l'actualisation en fin du mois de septembre) car reprise CDI le 04/09/2023 ?
Ce serait juste pour informer PE de la fin de période d'essai après desinscription fin juillet 2023. L'objectif est de savoir si dans le cas où le nouvel emploi D met fin cette fois a ma période d'essai, est-ce que je peux reprendre l'ARE avec ou sans desinscription le 03/09/2023 ? Ou le fait de ne pas me réinscrire le 03/09/2023 peut m'être penalisé par Pôle Emploi où cas où l'employeur de l'emploi D met fin à ma période d'essai ?

Merci pour votre retour !

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Moderateur

milou27 Le 25-07-2023 à 07:15

Bonjour

Je ne vois pas l'intérêt de se désinscrire de Pole emploi pour se réinscrire 2 jours plus tard ou vice versa

Ca ne change rien à la situation du demandeur d'emploi

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Membre

Youco Le 27-07-2023 à 11:09

Bonjour,
Mon conseiller m'indique qu'il est préférable pour moi de rester inscrit sur pole emploi :
Je ne vois pas trop si ça change quelque chose (juste le fait que ne bénéficierai pas des 2 jours d'indemnités du 01/07 et 02/07 xD). Donc je me pose la question si je peux me désinscrire fin juillet pour me réinscrire fin août ?

Je compte poser les CP et éventuellement RTT en août et je me demande si cela sera consideré comme 1 jour de travail ou 2 jours de travail ? De ce fait, je n'aurais pas d'indemnités CP sur solde de tout compte
Je m'explique :
Je pose 1 CP au lieu de l'avoir en solde de tout compte.
Si j'avais en solde de tout compte, cela aurait retarder la reprise ARE alors que si je pose, cela sera consideré comme un jour de travail ? Dans ce cas là, pour une reprise ARE plus tôt, il est donc préférable de tout poser ?
Merci de votre retour !

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Moderateur

milou27 Le 27-07-2023 à 16:48

Bonjour

Il est préférable de poser tous vos congés avant la rupture du contrat pour n'avoir pas de délai de carence sur les CP ou RTT

Même réponse que Pole ploi - restez inscrit

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Membre

Youco Le 27-07-2023 à 17:06

D'accord, donc tout poser est le mieux !
Savez-vous pourquoi il vaut mieux rester inscrit ? Car, si je me desinscris à la date du reprise CDI du 03/07/2023, le fait que je mette fin à ma période d'essai peut conduire au refus de reprise ARE a la réinscription du 31/08/2023 ou cela facilite seulement la prise en compte de la reprise ?

Si je comprends bien, par rapport aux cp et rtt poses, ils sont bien décomptes du nombre de jours de travail donc si je pose 8 jours, ce sera consideré comme 8 jours de travail pris en compte dans le décompte des 65 jours ?
Exemple : si je pose 5 jours en août et que je mets fin le 28/08/2023 (date d'effet de fin le 30/08/2023, sans les indemnités cp/rtt car tout poser) donc la reprise ARE débutera le 31/08/2023 dans ce cas ?
Merci pour votre retour !

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Moderateur

milou27 Le 27-07-2023 à 17:26

Je confirme que les congés posés pendant l'exécution du contrat de travail sont assimilés à des jours de travail et rentrent dans le décompte des 65 jours de travail

Comme déjà dit, Il ne sert rien de se désinscrire pour se réinscrire ensuite puisque pole emploi a connaissance de toutes les étapes de votre parcours et ça ne changerait rien à la règle 65 jours de travail depuis l'ouverture originelle des droits

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Membre

Youco Le 27-07-2023 à 17:53

D'accord !

Je reste bien inscrit avec fin période d'essai de ma propre iniative de l'emploi C le 30/08/2023, pour une reprise ARE le 31/08/2023 et éventuellement une reprise CDI le 04/09/2023.

Donc, si je prends l'exemple que je trouve un CDI (emploi D) et que je commence le 04/09/2023 : il faut que je reste inscrit dans ce cas à pôle emploi? (Je n'aurais pas l'intention de mettre fin à ma période d'essai, mais il y a toujours le risque que ce soit cette fois l'emploi D qui met fin), la reprise ARE sera toujours possible dans ce cas si l'emploi D met fin à ma période d'essai ?

Merci de votre retour !

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Membre

Youco Le 28-07-2023 à 00:13

Je fais suite à mon message précédent.
Même question si reprise d'un emploi D mais au lieu d'un CDI, il s'agit d'un CDD ou intérim de 5 mois par exemple : est-ce qu'après la fin de ce type de contrat (CDD, Intérim) : la reprise ARE est possible ?
Néanmoins, si j'ai bien compris, le rechargement de droit est possible seulement si travail plus de 6 mois : est-ce que cela peut se cumuler avec l'emploi C actuel (reprise en juillet et fin en août soit 2 mois d'emploi) + 5 mois d'un contrat court soit 7 mois : est-ce qu'il y a un rechargement de droits pour l'ARE dans ce cas ?

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Membre

Youco Le 28-07-2023 à 10:09

Bonjour,

Autre question :
Est-ce que les indemnités RTT sont pris en compte dans le délai de carence pour pôle emploi ?

Merci pour votre retour !

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Moderateur

milou27 Le 28-07-2023 à 11:26

NON - Les RTT ne générent pas de délai de carence

EXTRAIT circulaire : L?indemnité compensatrice de réduction du temps de travail Par un arrêt du 31 octobre 2007 (Pourvoi n° 04-17096), la Chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé que l?indemnité compensatrice conventionnelle de jours de congés liés à la réduction du temps de travail non pris par le salarié à la date de la rupture de son contrat de travail, n?était pas inhérente à la rupture du contrat de travail. En conséquence, elle n?entre pas dans l?assiette du différé d?indemnisation spécifique prévu à l?article 21 § 1er du règlement d?assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019.

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Membre

Youco Le 28-07-2023 à 11:39

Bonjour,

D'accord, donc l'idéal est de poser les CP pas besoin de poser les RTT car ça n'a pas d'impact sur le délai de carence.

Autres interrogations :
1. Je reste bien inscrit avec fin période d'essai de ma propre iniative de l'emploi C le 30/08/2023, pour une reprise ARE le 31/08/2023 et éventuellement une reprise CDI le 04/09/2023.

Donc, si je prends l'exemple que je trouve un CDI (emploi D) et que je commence le 04/09/2023 : il faut que je reste inscrit dans ce cas à pôle emploi? (Je n'aurais pas l'intention de mettre fin à ma période d'essai, mais il y a toujours le risque que ce soit cette fois l'emploi D qui met fin), la reprise ARE sera toujours possible dans ce cas si l'emploi D met fin à ma période d'essai ?

2. Même question si reprise d'un emploi D mais au lieu d'un CDI, il s'agit d'un CDD ou intérim de 5 mois par exemple : est-ce qu'après la fin de ce type de contrat (CDD, Intérim) : la reprise ARE est possible ?
Néanmoins, si j'ai bien compris, le rechargement de droit est possible seulement si travail plus de 6 mois : est-ce que cela peut se cumuler avec l'emploi C actuel (reprise en juillet et fin en août soit 2 mois d'emploi) + 5 mois d'un contrat court soit 7 mois : est-ce qu'il y a un rechargement de droits pour l'ARE dans ce cas ?

Merci pour votre retour !

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milou27 · Answer 33 · Le 10-07-2023 à 19:26

C'est seulement a partir de la reprise du 03/07/2023 que la règle des 65 jours démarre. Et j'ai jusqu'au 28/09/2023 au plus tard pour mettre fin à la période d'essai a ma propre iniative.

-OUI

Situation B : Par contre, si je mets fin à l'emploi C après 65 jours c'est-à-dire après le 29/09/2023. Puis, je reprends un autre emploi D dans la foulée en octobre 2023, je peux mettre fin dans ce cas a mon contrat et reprendre les droits ARE seulement si je n'excede pas 5 jours de travail (ce qui constitue un droit a l'erreur).

NON - si vous mettez fin volontairement à C après 65 jours de travail en tout depuis le 31 Mars 23 - Vous perdez vos droits
Il faut mettre fin à C avant d'avoir travaillé 65 jours depuis le 31 Mars (les droits seront toujours ouverts ) puis mettre fin à D avant d"avoir travaillé 6 jours (le Jeudi si début contrat un Lundi )

Pour les 7 jours d'attente , Il sont appliqués que si vous vous réinscrivez à PE après vous être désinscrit depuis plus de 12 mois
Si vous restez inscrit en permanence , il n'y pas de délai d'attente

La règle des 65 jours de travail joue aussi dans l'autre sens ...
Lorsque vous perdez vos droits , il suffit de retrvailler au moins 65 jours pour les retrouver à condition de perdre involontairelent le ou emplois repris

Youco · Answer 34 · Le 10-07-2023 à 20:35

D'accord, si je comprends bien :
A) le cas de fin de période d'essai a l'initiative du salarié moins de 5 jours de travail pour une reprise ARE est possible seulement si le cumul des jours travaillés n'excede pas 65 jours. Si le cumul des jours travaillés depuis la première ouverture de droits est passé, alors le cas de fin de période d'essai au bout de 5 jours n'est plus valable.

B) concernant les 7 jours d'attente, que je mette fin au contrat en juillet 2023 (sans désinscription a PE) ou en septembre 2023 (avec désinscription au PE en juillet 2023) : il n'y a pas de délai d'attente de 7 mois, car la premiere ouverture n'excede pas 12 mois de désinscription. Il y aurait 7 jours de délai seulement si je me serai desinscris en juillet 2023 et que je me réinscris en août 2024 par exemple (plus de 12 mois de désinscription).

C) D'accord en cas de perdre de droits. Il fait travailler au minimum 65 jours et il n'est pas possible de mettre soit-meme fin au contrat. Si l'employeur met fin au contrat : est-ce que la reprise des droits concerne le nombre de jours d'indemnisation restants de la première ouverture de droits (soit celui de mars 2023 avec les 500 jours environ d'indemnisation - reliquat) OU ce qui reste est annulé, donc l'are est calcule seulement sur le nombre de jours travaillés des 65 jours + le nombre de jours jusqu'à la perte d'emploi involontaire ?

Merci beaucoup pour le détail donné !

milou27 · Answer 35 · Le 11-07-2023 à 07:41

Bonjour

A : OUI on peut dire ça mais on peut très bien dépasser les 65 jours lorsque l'emploi en cours est perdu involontairement (ex : Fin de CDD)
La reprise d'un autre emploi suivi d'une rupture volontaire dans les 5 jours permet la reprise des droits

B : OUI -

C : D'une manière générale , les droits anciens (les 500 jours) sont toujours versés jusqu'à leur épuisement pour le même montant journalier MAIS le salarié peut exercer un droit d'option s'il réunit les conditions pour pourvoir l'exercer (Pages 158 et suivantes)

Youco · Answer 36 · Le 21-07-2023 à 20:55

Merci pour votre réponse !

Je reviens au sujet :
Si je décide de mettre fin plutôt fin août le 28/08/2023 (avec un délai de préavis de 48h soit 30/08/2023 par exemple).
Est-ce qu'il vaut mieux pour moi de me désinscrire de Pôle emploi fin juillet puis de me réinscrire fin août pour la reprise ARE après fin période d'essai de ma part ?
Où il vaut mieux ne pas se désinscrire de Pôle Emploi fin juillet puis d'indiquer lors de l'actualisation pour le mois d'août de la fin de la période d'essai ?

Merci,
Cordialement

milou27 · Answer 37 · Le 22-07-2023 à 07:44

Inutile de se désinscrire pour se réinscrire ensuite , ca ne changerait rien à la règle des 65 jours ou des 6 jours de travail

De plus lors d'une réinscription , pole emploi applique un délai de carence correspondant aux jours de congés payés qui ont été règlés lors d"un solde de tout compte au cours des 6 derniers mois (dans la limite de 30 jours)

Youco · Answer 38 · Le 22-07-2023 à 07:56

Si je reste inscris, Pôle emploi n'applique pas un délai de carence correspondant aux jours de congés payés qui ont été règlés lors d"un solde de tout compte fin août dans ce cas ?
C'est seulement dans le cas où je me désinscrive fin juillet et que je me réinscrive fin août que pôle emploi appliqué le délai de carence correspondant aux indemnités CP. Si je me desincris pas, la reprise de l'ARE commence quand ? ? la date de prise en compte de fin de contrat le 30/08/2023 ou en ajoutant 2.5 jours d'indemnités cp soit plutôt 03/09/0223.
Est-ce que ces indemnités CP peuvent rentrent dans le calcul des 65 jours travaillés ou ça n'a rien à avoir ?
Je peux par exemple poser des CP (2.5 jours donc considérés comme 2.5 jours de travail) de Juillet en Août et il me restera en reliquat fin août 2.5 jours de cp en indemnités : Soit 5 jours de cp au total pour 2 mois travaillés avec 2.5 cp posés en août (considérés comme 2.5 jours travaillés) et 2.5 cp restant pour le solde de tout compte (pris en compte dans le délai de carence seulement si desinscription fin juillet).

Merci pour votre retour !

milou27 · Answer 39 · Le 22-07-2023 à 08:24

En fait , le délai de carence des CP s'applique également lors d'une reprise des droits lorqu'un solde de tout compte a été règlé précédemment (même en restant inscrit)

Les jours de CP posés pendant l'execution d'un contrat sont assimilés à des jours de travail (pas de carence)

Les CP règlés avec un solde de tout compte ne sont pas pris en compte avec les salaires lors de l'ouverture de nouveaux droits (1ere ouverture ou rechargement des droits )

Youco · Answer 40 · Le 22-07-2023 à 08:53

Ah d'accord, donc ça ne change rien que je me désinscrive ou non fin juillet. Un délai de carence sur les indemnités CP du solde de tout compte sont toujours pris en compte à la fin du contrat d'août.
Si je reprends l'exemple, je mets fin le 28/08/2023 (48h de préavis) donc la fin date du 30/08/2023 + les indemnités cp de 2.5. la reprise ARE du pôle emploi recommence à la date du 02/08/2023 dans ce cas là.

Encore merci !

Youco · Answer 41 · Le 22-07-2023 à 18:19

Petite erreur, je corrigé la date : "Si je reprends l'exemple, je mets fin le 28/08/2023 (48h de préavis) donc la fin date du 30/08/2023 + les indemnités cp de 2.5. la reprise ARE du pôle emploi recommence à la date du 02/09/2023* dans ce cas là."

milou27 · Answer 42 · Le 22-07-2023 à 19:03

milou27 Le 22-07-2023 à 19:03

OUI - c'est ça

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Youco · Answer 43 · Le 24-07-2023 à 23:31

Je reprends l'exemple précédent : "fin le 28/08/2023 (48h de préavis) donc la fin date du 30/08/2023 + les indemnités CP de 2.5. La reprise ARE du pôle emploi recommence à la date du 02/09/2023* " avec une desinscription fin juillet 2023

Dans l'exemple où je reprends directement un CDI (emploi D) le 04/09/2023, est-ce qu'il faut que je me réinscrive à pôle emploi à la date du 30/08/2023 pour une reprise ARE le 02/09/2023 (en soit, juste pour deux jours jusqu'au 03/09/2023l en transmettant l'attestation de fin de période d'essai de ma propre iniative pour me désinscrire le lendemain le 04/09/2023 (mais j'informe cela lors de l'actualisation en fin du mois de septembre) car reprise CDI le 04/09/2023 ?
Ce serait juste pour informer PE de la fin de période d'essai après desinscription fin juillet 2023. L'objectif est de savoir si dans le cas où le nouvel emploi D met fin cette fois a ma période d'essai, est-ce que je peux reprendre l'ARE avec ou sans desinscription le 03/09/2023 ? Ou le fait de ne pas me réinscrire le 03/09/2023 peut m'être penalisé par Pôle Emploi où cas où l'employeur de l'emploi D met fin à ma période d'essai ?

Merci pour votre retour !

milou27 · Answer 44 · Le 25-07-2023 à 07:15

Bonjour

Je ne vois pas l'intérêt de se désinscrire de Pole emploi pour se réinscrire 2 jours plus tard ou vice versa

Ca ne change rien à la situation du demandeur d'emploi

Youco · Answer 45 · Le 27-07-2023 à 11:09

Bonjour,
Mon conseiller m'indique qu'il est préférable pour moi de rester inscrit sur pole emploi :
Je ne vois pas trop si ça change quelque chose (juste le fait que ne bénéficierai pas des 2 jours d'indemnités du 01/07 et 02/07 xD). Donc je me pose la question si je peux me désinscrire fin juillet pour me réinscrire fin août ?

Je compte poser les CP et éventuellement RTT en août et je me demande si cela sera consideré comme 1 jour de travail ou 2 jours de travail ? De ce fait, je n'aurais pas d'indemnités CP sur solde de tout compte
Je m'explique :
Je pose 1 CP au lieu de l'avoir en solde de tout compte.
Si j'avais en solde de tout compte, cela aurait retarder la reprise ARE alors que si je pose, cela sera consideré comme un jour de travail ? Dans ce cas là, pour une reprise ARE plus tôt, il est donc préférable de tout poser ?
Merci de votre retour !

milou27 · Answer 46 · Le 27-07-2023 à 16:48

Bonjour

Il est préférable de poser tous vos congés avant la rupture du contrat pour n'avoir pas de délai de carence sur les CP ou RTT

Même réponse que Pole ploi - restez inscrit

Youco · Answer 47 · Le 27-07-2023 à 17:06

D'accord, donc tout poser est le mieux !
Savez-vous pourquoi il vaut mieux rester inscrit ? Car, si je me desinscris à la date du reprise CDI du 03/07/2023, le fait que je mette fin à ma période d'essai peut conduire au refus de reprise ARE a la réinscription du 31/08/2023 ou cela facilite seulement la prise en compte de la reprise ?

Si je comprends bien, par rapport aux cp et rtt poses, ils sont bien décomptes du nombre de jours de travail donc si je pose 8 jours, ce sera consideré comme 8 jours de travail pris en compte dans le décompte des 65 jours ?
Exemple : si je pose 5 jours en août et que je mets fin le 28/08/2023 (date d'effet de fin le 30/08/2023, sans les indemnités cp/rtt car tout poser) donc la reprise ARE débutera le 31/08/2023 dans ce cas ?
Merci pour votre retour !

milou27 · Answer 48 · Le 27-07-2023 à 17:26

Je confirme que les congés posés pendant l'exécution du contrat de travail sont assimilés à des jours de travail et rentrent dans le décompte des 65 jours de travail

Comme déjà dit, Il ne sert rien de se désinscrire pour se réinscrire ensuite puisque pole emploi a connaissance de toutes les étapes de votre parcours et ça ne changerait rien à la règle 65 jours de travail depuis l'ouverture originelle des droits

Youco · Answer 49 · Le 27-07-2023 à 17:53

D'accord !

Je reste bien inscrit avec fin période d'essai de ma propre iniative de l'emploi C le 30/08/2023, pour une reprise ARE le 31/08/2023 et éventuellement une reprise CDI le 04/09/2023.

Donc, si je prends l'exemple que je trouve un CDI (emploi D) et que je commence le 04/09/2023 : il faut que je reste inscrit dans ce cas à pôle emploi? (Je n'aurais pas l'intention de mettre fin à ma période d'essai, mais il y a toujours le risque que ce soit cette fois l'emploi D qui met fin), la reprise ARE sera toujours possible dans ce cas si l'emploi D met fin à ma période d'essai ?

Merci de votre retour !

Youco · Answer 50 · Le 28-07-2023 à 00:13

Je fais suite à mon message précédent.
Même question si reprise d'un emploi D mais au lieu d'un CDI, il s'agit d'un CDD ou intérim de 5 mois par exemple : est-ce qu'après la fin de ce type de contrat (CDD, Intérim) : la reprise ARE est possible ?
Néanmoins, si j'ai bien compris, le rechargement de droit est possible seulement si travail plus de 6 mois : est-ce que cela peut se cumuler avec l'emploi C actuel (reprise en juillet et fin en août soit 2 mois d'emploi) + 5 mois d'un contrat court soit 7 mois : est-ce qu'il y a un rechargement de droits pour l'ARE dans ce cas ?

Youco · Answer 51 · Le 28-07-2023 à 10:09

Youco Le 28-07-2023 à 10:09

Bonjour,

Autre question :
Est-ce que les indemnités RTT sont pris en compte dans le délai de carence pour pôle emploi ?

Merci pour votre retour !

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milou27 · Answer 52 · Le 28-07-2023 à 11:26

NON - Les RTT ne générent pas de délai de carence

EXTRAIT circulaire : L?indemnité compensatrice de réduction du temps de travail Par un arrêt du 31 octobre 2007 (Pourvoi n° 04-17096), la Chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé que l?indemnité compensatrice conventionnelle de jours de congés liés à la réduction du temps de travail non pris par le salarié à la date de la rupture de son contrat de travail, n?était pas inhérente à la rupture du contrat de travail. En conséquence, elle n?entre pas dans l?assiette du différé d?indemnisation spécifique prévu à l?article 21 § 1er du règlement d?assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019.

Youco · Answer 53 · Le 28-07-2023 à 11:39

Bonjour,

D'accord, donc l'idéal est de poser les CP pas besoin de poser les RTT car ça n'a pas d'impact sur le délai de carence.

Autres interrogations :
1. Je reste bien inscrit avec fin période d'essai de ma propre iniative de l'emploi C le 30/08/2023, pour une reprise ARE le 31/08/2023 et éventuellement une reprise CDI le 04/09/2023.

Donc, si je prends l'exemple que je trouve un CDI (emploi D) et que je commence le 04/09/2023 : il faut que je reste inscrit dans ce cas à pôle emploi? (Je n'aurais pas l'intention de mettre fin à ma période d'essai, mais il y a toujours le risque que ce soit cette fois l'emploi D qui met fin), la reprise ARE sera toujours possible dans ce cas si l'emploi D met fin à ma période d'essai ?

2. Même question si reprise d'un emploi D mais au lieu d'un CDI, il s'agit d'un CDD ou intérim de 5 mois par exemple : est-ce qu'après la fin de ce type de contrat (CDD, Intérim) : la reprise ARE est possible ?
Néanmoins, si j'ai bien compris, le rechargement de droit est possible seulement si travail plus de 6 mois : est-ce que cela peut se cumuler avec l'emploi C actuel (reprise en juillet et fin en août soit 2 mois d'emploi) + 5 mois d'un contrat court soit 7 mois : est-ce qu'il y a un rechargement de droits pour l'ARE dans ce cas ?

Merci pour votre retour !

Reprise ARE possible avant de travaillés 65 jours ?

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