Reliquat des droits ARE

Question

Visiteur

Maths Le 26-09-2023 à 14:48

Visiteur

MathsLe 26-09-2023 à 14:48

Bonjour,
J'envisage de quitter l'entreprise qui m'emploie via une rupture conventionnelle et de faire consultant. A priori, j'ai un premier contrat de consultant qui commencerait juste après mon départ de l'entreprise. Le problème, c'est que j'ai compris qu'en tant que auto entrepreneur, je n'aurai pas droit au chômage si finalement je suis obligé, faute de nouveaux clients, de fermer ma micro entreprise. Je me dis que j'aurais donc intérêt à décaler de quelques temps (1 jour, 1 mois?) mon activité de consultant pour m'inscrire au chômage et ainsi activer mes Droits à l'ARE, afin de pouvoir bénéficier en cas d'échecs comme consultant du reliquat de mes droits, a priori disponibles pendant 3 ans. Pouvez-vous me confirmer que cela marche? Quel délai dois-je respecter entre la fin de mon CDI et le début de mon activité? Merci!

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 26-09-2023 à 16:15

Moderateur

milou27 Le 26-09-2023 à 16:15

+ 1000 messages

Bonjour

Que vous commmenciez votre contrat de consultant avant ou après la rupture de votre CDI, Le résultat sera le même
Pole emploi déduira chaque mois de vos allocations 70% du revenu net dégagé par votre activité d'Auto entrepreneur

VOIR la FICHE 8 - page 195 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Membre

Maths Le 26-09-2023 à 16:38

Merci pour votre réponse. En fait, je n'ai pas été assez précis. Avec mon premier contrat, je gagne assez pour ne rien recevoir des are. Mais je comprends que si mon activité de consultant périclite et s'il s'est écoulé moins de 3 ans depuis le début de mon chômage, alors je pourrai toucher le reliquat (imaginons que j?avais initialement droit à 18 mois d'indemnités et que j'ai déjà touché les indemnités pendant 3 mois avant d'être consultant, je pourrai toucher les indemnités pendant 15 mois supplémentaires après l'arrêt de mon activité de consultant). Ou peut-être ai-je mal compris...

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 26-09-2023 à 18:15

En fait les droits ouverts sont prescrits à l'issue d'un délai de 3 ans + durée d'indemnisation ouverte à l'origine , soit 5 ans en tout si - de 53 ans et droits ouverts pour 24 mois .

de + , pole emploi ne vérifie la date de forclusion des droits ouverts que lors d'une réincription comme demandeur d'emploi
De ce fait, il est possible de continuer à bénéficier des allocations au-delà de 5 ans si l'on reste inscrit comme demandeur d'emploi

Signaler ce contenu

0

+ -

Maths · Answer 2 · Le 26-09-2023 à 16:38

Merci pour votre réponse. En fait, je n'ai pas été assez précis. Avec mon premier contrat, je gagne assez pour ne rien recevoir des are. Mais je comprends que si mon activité de consultant périclite et s'il s'est écoulé moins de 3 ans depuis le début de mon chômage, alors je pourrai toucher le reliquat (imaginons que j?avais initialement droit à 18 mois d'indemnités et que j'ai déjà touché les indemnités pendant 3 mois avant d'être consultant, je pourrai toucher les indemnités pendant 15 mois supplémentaires après l'arrêt de mon activité de consultant). Ou peut-être ai-je mal compris...

milou27 · Answer 3 · Le 26-09-2023 à 18:15

En fait les droits ouverts sont prescrits à l'issue d'un délai de 3 ans + durée d'indemnisation ouverte à l'origine , soit 5 ans en tout si - de 53 ans et droits ouverts pour 24 mois .

de + , pole emploi ne vérifie la date de forclusion des droits ouverts que lors d'une réincription comme demandeur d'emploi
De ce fait, il est possible de continuer à bénéficier des allocations au-delà de 5 ans si l'on reste inscrit comme demandeur d'emploi

Maths · Answer 4 · Le 27-09-2023 à 08:01

Membre

Maths Le 27-09-2023 à 08:01

+ 10 messages

Merci. Concrètement, pour pouvoir bénéficier du chômage après l'arrêt éventuel de mon entreprise individuelle, dois-je laisser un temps entre la fin de mon cdi et le début de mon activité de consultant, histoire d'avoir le temps de m'inscrire au chômage, et si oui combien? Ou puis-je m'inscrire même si mon entreprise existe tout de suite et le report des droits se fera automatiquement du fait de mes revenus suffisamment élevés?
Merci

Moderateur

milou27 Le 27-09-2023 à 10:40

Vous pourrez vous inscrire à Pole emploi dès que le contrat CDI aura pris fin et lorsque vous serez en possession des documents de fin de contrat

Peu importe le fait d'occuper un emploi de consultant avant ou après l'inscription à Pole emploi puisque de toute façon cet emploi sera assimilé à un emploi repris et votre indemnisation sera calculée chaque mois en fonction des revenus nets déclarés (70% seront déduits de votre indemnisation mensuelle par réduction du nombre de jours indemnisés dans le mois)

Peu importe si vous ne percevez pas d'allocations pendant plusieurs mois puisque ça ne change rien au délai de forclusion des droits

La situation est différente lorsqu'on occupe en même temps un emploi salarié et un emploi non salarié qui a généré un chiffre d'affaire avant la perte de l'emploi salarié - il s'agit alors d'un emploi "conservé" qui permet de cumuler les allocations chomage avec les revenus dégagés par cette activité non salariée
Tout ceci est expliqué dans la fiche n° 8 - page 195

Signaler ce contenu

0

+ -

milou27 · Answer 5 · Le 27-09-2023 à 10:40

Vous pourrez vous inscrire à Pole emploi dès que le contrat CDI aura pris fin et lorsque vous serez en possession des documents de fin de contrat

Peu importe le fait d'occuper un emploi de consultant avant ou après l'inscription à Pole emploi puisque de toute façon cet emploi sera assimilé à un emploi repris et votre indemnisation sera calculée chaque mois en fonction des revenus nets déclarés (70% seront déduits de votre indemnisation mensuelle par réduction du nombre de jours indemnisés dans le mois)

Peu importe si vous ne percevez pas d'allocations pendant plusieurs mois puisque ça ne change rien au délai de forclusion des droits

La situation est différente lorsqu'on occupe en même temps un emploi salarié et un emploi non salarié qui a généré un chiffre d'affaire avant la perte de l'emploi salarié - il s'agit alors d'un emploi "conservé" qui permet de cumuler les allocations chomage avec les revenus dégagés par cette activité non salariée
Tout ceci est expliqué dans la fiche n° 8 - page 195

Maths · Answer 6 · Le 27-09-2023 à 22:06

Membre

Maths Le 27-09-2023 à 22:06

+ 10 messages

Merci beaucoup pour votre aide.

0

+ -

Reliquat des droits ARE

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique