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Reliquat de droits à 58 ans suite loi de février 2023

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Le 30-07-2023 à 12:50

Bonjour, A ce jour il me reste 482 jours d'indemnisation suite à des Droits ouverts en sept. 2017
A la fin de cette indemnisation, de nouveaux droits devraient être calculés suite à mon cdd terminé le 31 août 2022 (source pôle emploi) et donc loi antérieure à février 2023.
Ma question est : Si je reprends une activité cdd de 6 mois en contrat CQP, la nouvelle loi de février 2023 va t'elle s'appliquer sur ce dernier contrat (sur la durée d'indemnisation) ou sur celui terminé en 2022 (plus de 3 années travaillées) ?
Je m'explique : A la fin de mes droits actuels (donc dans 482 jours) sur quels critères seront calculés mes nouveaux droits are si fin de cdd 6 mois CQP (loi antérieure à février 2023 ou loi actuelle ? ) J'ai 58 ans. 
Apparement (ce que j'ai du mal à comprendre) pour ne pas être pénalisé, il est plus souhaitable de rester au chômage que de reprendre un CDD de 6 mois ?

Merci

 


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  • Moderateur

    Le 30-07-2023 à 18:50

      + 1000 messages


    Bonjour

    Votre dernière remarque n'est hélàs pas fausse  !

    Lorsque les 482 jours d'indemnisation seront épuisés, Pole emploi rechargera vos droits d'après les salaires perçus pendant une période de référence de calcul (PRC) limitée au 36 derniers mois précédant la fin du dernier emploi occupé 

    Si vous reprenez un CDD de 6 mois prochainement , les droits que vous pourriez rechargés  ultérieurement seront donc affectés par la loi de Février 2023  

    Difficile tout de même de raisonner à une échéance si lointaine car une nouvelle convention sortira l'année prochaine 

    Tout aussi difficile de rester volontairement au chomage pour ne pas être pénalisé plus tard puisque la politique de Pole emploi ne cesse d'évoluer vers des sanctions pour ceux et celles qui refusent les offres d'emploi qui leur sont faites (pouvant aller jusqu'à la radiation)
    Moderateur

    Le 30-07-2023 à 19:15

    SUITE 

    L'indemnisation n'est plus calculée d'après les salaires perçus pendant les mois travaillés mais d'après ceux perçus pendant une période de référence de calcul (PRC )qui coure du 1er jour travaillé jusqu'au dernier sans remonter plus de 36 mois en arrière à compter de la fin du dernier emploi occupé 

     SJR : Quotient du total des salaires bruts perçus pendant la PRC / nombre de jours calendaires compris dans la PRC

    De ce fait si vous êtes resté sans emploi pendant une partie de la PRC ou bien avez bénéficier de la reprise des droits entre 2 emplois, le SJR sera plus faible et l'indemnisation moins élevée qu'auparavant   
    Membre

    Le 30-07-2023 à 19:19

    Merci beaucoup Milou27 pour votre réponse.
    0
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