Reliquat de droit et dégressivité

Question

Visiteur

JCB26 Le 15-01-2024 à 22:15

Bonjour,

J'ai perdu mon emploi en Janvier 2020, lors de mon inscrition à Pole Emploi en Février 2020 j'ai bénéficié d'un relicat de droit qui était moins intéréssant pour moi que les Droits générés par ma dernière activité salarié, j'ai donc fais valoir mon droit d'option qui a été validé et m'a permis en Juillet 2020 d'ouvrir de nouveaux droits de 24 mois (sur la base d'un Salaire Brut annuel qui AUJOURD'HUI rendrait mes droits éligibles à la dégréssivité qui n'était pas encore appliquée à l'époque).

J'ai sollicité l'ARCE dans le cadre d'un projet de création d'entreprise, j'ai ainsi bénéficié des 45% du capital versé en deux fois, en Décembre 2020 et Juin 2021. J'ai malheureuslent par la suite du cloturer mon acticvité pour me re-salarier depius plus d'un an maintenant.

Ma question est la suivante, si je devais à nouveau passer entre les mains de Pole Emloi d'ici la fin du 1er semestre 2024, je retrouverai certainement ce vieux reliquat de droits ouverts en Juillet 2020 logiquement amputés des deux verssements de l'ARCE mais serait il aujourd'hui frappé tout ou partie par la dégréssivité ?

Aujourd'hui ma consiellère "pense" que oui or ces droits ont été ouverts et calculés en Juillet 2020 soit avant que cette fameuse dégéssivité n'entre en vigueur, de plus mes deux verssements de l'ARCE ont été parfaitement identiques et donc calculés tous deux sur le taux plein sans applciation de dégressivité, pensez-vous aussi que cette notion de degressivité qui est entrée en vigueur fin 2021 puisse etre appliquée aujourd’hui à mon reliquat de droits restant par rétroacvité..?? Ou bien ceux-ci restent-ils figés à taux plein jusqu'au denriers jours versés ?

J'ai essayé d'etre le plus clair possible, je vous remercie par avance pour votre aide précieuse.

Cordialement.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 16-01-2024 à 09:18

Moderateur

milou27 Le 16-01-2024 à 09:18

+ 1000 messages

Bonjour

D'après les infos disponibles pages 65 et suivantes :

https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

Je confirme que vous serez soumis en 2024 au coefficient de degressivité car cette mesure a été mise en place en Juillet 2019 puis suspendue en raison de la crise sanitaire du 1er mars 2020 au 30 juin 2021

Visiteur

JCB26 Le 16-01-2024 à 23:07

Bojour,

Je vous remercie pour votre retour rapide.

Je comprends donc que n'y ais pas été soumis dans le cadre des versemenst de l'ARCE en 2020 et 2021 pour cause de suspensions temporaire de la mesure mais que cela sera bien applicable à mon reliquat de droits de 389 jours en cas de réinscription en 2024.

Sauriez-vous me dire comment cette dégréssivité s'applqiuera t elle à mon reliquat, 182 jours à taux plein puis la suite (207 jours) à taux réduit de 30% ou bien les 389 jours du reliquats seront ils tous à taux réduit de 30% dès ma réinscription ?

Je vous remercie par avance une nouvelle fois pour votre aide.

Cordialement.

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 17-01-2024 à 07:03

Bonjour,

Dans la mesure ou vous avez déjà perçu un montant d'allocations supérieur à 182 jours d'indemnisation ARE (en incluant l'ARCE) , la dégressivité s'appliquera dès votre réinscription pour les 389 jours d'ARE restants

Signaler ce contenu

0

+ -

JCB26 · Answer 2 · Le 16-01-2024 à 23:07

Bojour,

Je vous remercie pour votre retour rapide.

Je comprends donc que n'y ais pas été soumis dans le cadre des versemenst de l'ARCE en 2020 et 2021 pour cause de suspensions temporaire de la mesure mais que cela sera bien applicable à mon reliquat de droits de 389 jours en cas de réinscription en 2024.

Sauriez-vous me dire comment cette dégréssivité s'applqiuera t elle à mon reliquat, 182 jours à taux plein puis la suite (207 jours) à taux réduit de 30% ou bien les 389 jours du reliquats seront ils tous à taux réduit de 30% dès ma réinscription ?

Je vous remercie par avance une nouvelle fois pour votre aide.

Cordialement.

milou27 · Answer 3 · Le 17-01-2024 à 07:03

Bonjour,

Dans la mesure ou vous avez déjà perçu un montant d'allocations supérieur à 182 jours d'indemnisation ARE (en incluant l'ARCE) , la dégressivité s'appliquera dès votre réinscription pour les 389 jours d'ARE restants

Reliquat de droit et dégressivité

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique