Accueil » Particulier » Droit du travail » Chômage

Forum Chômage - Pôle Emploi

Refus indemnisation suite démission

Forum Chômage - Pôle Emploi

Bienvenue sur le forum Chômage - Pôle Emploi. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 27-10-2024 à 02:47

Bonjour,
Ma situation est un peu compliquée. J'ai démissionné de mon CDI pour créer une entreprise. La création était le 6 juin 2024 alors que la date de démission retenue par France Travail est le 1 juillet 2024.
J'ai démarré mon activité comme étant gérant salarié mais cette dernière n'a pas tournée comme prévu. Ça fait 4 presque 4 mois que je galère.  Pas de chiffre d'affaire et la situation se complique. Pendant cette période je n'ai pas reçu de salaire de l'entreprise et France Travail m'a déjà envoyé un refus d'indemnisation pour motif départ volontaire. 
Ma situation financière personnelle ainsi professionnelle est très compliquée et de pire en pire. 
A partir du 1 novembre,  je pourrais faire un recours devant une commission paritaire.  
Qu'en pensez vous ? Qu'est ce que je pourrais faire ?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 27-10-2024 à 07:34

      + 1000 messages


    Bonjour

    Il est logique que France travail refuse de vous indemniser car une démission pour créer son entreprise n'est pas assimilée à une démision légitime SAUF lorsqu'elle intervient dans le cadre d'une démission reconversion

    VOIR: Accueil | Démission-reconversion

    V
    ous pouvez tenter un recours devant une commission paritaire régionale qui examinera votre parcours durant les 4 premiers mois qui ont suivi la démission (recherche active d'emploi, suivre ou entreprendre une formation qualifiante , etc...) et pour les micro-entrepreneurs (hors démission -reconversion") voir si le chiffre d'affaire a progressé au cours des 4 mois d'attente ....

    A toutes fins utiles, sachez qu'il suffit de retravailler pendant au moins 65 jours en tout pour retrouver des droits au chomage indemnisé ( 3 mois - tous emplois repris confondus) à condition de ne pas mettre fin volontairement à une emploi repris ( Ex : Fin de CDD ou mission d'interim) 
    Visiteur

    Le 27-10-2024 à 17:36

    En effet,  je suis le gérant de l'entreprise mais je ne reçois pas de salaire vu que l'agence ne dégage pas encore de revenus.  J'ai du mal même à payer le loyer du local. Qu'est ce que je peux fournir comme documents pour la commission ?Merci
    Moderateur

    Le 27-10-2024 à 17:53

    Franchement ,  je ne vois pas ce que vous pourriez fournir puisque manifestement vous avez consacré tout votre temps au lancement de l'entreprise sans résultat concret et sans rechercher parallèlement un emploi salarié

    Partant de là , je crains que la commission vous oppose un refus 

    Désolé d'être aussi direct mais autant que vous soyez prévenu  
    Visiteur

    Le 27-10-2024 à 19:17

    Merci beaucoup pour vos conseils et surtout votre franchise.
    Je ne vois pas comment je peux retravailler 3 mois tout en étant gérant d'entreprise à temps plein !
    Le 4 novembre je déposerai mon dossier en mettant le maximum des documents (états comptables et financiers de l'entreprise,  mon relevé bancaire personnel,  chiffre d'affaire,  lettre explicative...).

    On croise les doigts 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés