Refus d’indemnisation après une seconde rupture conventionnelle

Question

Visiteur

Miribel Le 29-12-2021 à 10:12

Bonjour,
J'informe d'ores et déjà que je cumule 2 emplois depuis plusieurs années.
En avril 2020, je signe une rupture conventionnelle pour l'un de mes 2 emplois et je suis indemnisée.
Moins de 2 mois après, je signe un CDI avec une entreprise à temps partagée (Ettp, idem intérim mais on est salariée de l'entreprise) et j'obtiens une mission de 3 mois chez un employeur. La mission étant réussie, l'entreprise utilisateur souhaite m'embaucher. Je démissionne donc d'un commun accord avec l'entreprise Ettp pour signer un nouveau Cdi.
je rappelle que j'ai toujours par ailleurs, mon autre temps partiel depuis 6ans.
Dans les détails, je démissionne le 31 août 2020, je travaille le 1er et le 2 dans mon premier temps partiel et je signe un nouveau cdi à partir du 3 septembre pour mon second temps partiel.
Tout se poursuit normalement pendant 15 mois jusqu'en décembre 2021 où je signe une rupture conventionnelle pour mon temps partiel historique (+ de 6 ans d'ancienneté).
Pole emploi refuse de m'indemniser pour motif que j'ai démissionné en août 2020.
je ne comprends pas le rapport.
pourriez vous m'aider ?
je vous remercie par avance .
cordialement,

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milou27 · Answer 1 · Le 29-12-2021 à 17:38

Moderateur

milou27 Le 29-12-2021 à 17:38

+ 1000 messages

Bonjour,

Votre situation est atypique et met en évidence la complexité de l'assurance chomage

Mon point de vue :

D'un point de vue règlementaire, Il est vrai que pour bénéficier de la reprise des droits ouverts en Avril 2020 , il ne fallait pas mettre fin volontairement à un emploi après avoir travaillé plus de 65 jours en tout ou 455 zeures (3 mois - tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits
sachant que pour neutraliser les effets d'une perte volontaire d'emploi et retrouver des droits il faut retravailer au moins 65 jours (ou 455 heures) et perdre involontairement le ou les emplois repris

Dates exactes début et fin du CDI dont vous avez démissionné le 31 Aout 2020 et nombre d'heures de travail mentionnées sur l'attestation Pole emploi ?

Visiteur

Miribel Le 30-12-2021 à 08:13

Bonjour,
je vous remercie de votre réponse.
j'ai travaillé du 25 mai 2020 au 31 août 2020 pour un total de 349 heures.
Donc si je comprends bien, je devrais pouvoir être indemnisée car inférieur à 455 heures ?

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Moderateur

milou27 Le 30-12-2021 à 08:18

SUITE

Dans l'hypothèse ou vous auriez dépassé les 65 jours de travail ou 455 heures, il n'en demeure pas moins que vous avez retravaillé plus de 65 jours ou 455 heures depuis le 2 Septembre 2020 , ce qui a permis de neutraliser les effets de la démission du 31 Aout 2020

Le contrat toujours en cours ne peut pas déclencher la reprise des droits

Concomitamment , vous occupiez depuis 6 ans un autre CDI à temps partiel qui a été perdu involontairement en Décembre 2021

Pole emploi ne peut pas vous opposer que la démission du CDI en 2020 bloque la reprise des droits puisque depuis cette démission , vous avez retravaillé plus de 65 jours ou 455 heures (CDI rompu en Décembre 21)

Ceci est expliqué pages 37 et 38 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

Adressez une lettre de réclamation LR/AR au directeur de l'agence Pole emploi et le cas échéant saisissez le Médiateur régional de Pole emploi

LIEN : Comment déposer une réclamation ? |Pôle emploi (pole-emploi.fr)

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Moderateur

milou27 Le 30-12-2021 à 08:26

SUITE à votre dernière question

Logiquement , le fait d'avori retravaillé moins de 455 heures aurait du permettre la reprise des droits même si vous avez retravaillé 72 jours

Le plus avantageux aurait du vous profiter .

et en fonction de ce qui est dit dans mon dernier post, le doute n'est plus permis
Vous devriez bénéfiier de la reprise des droits i

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Miribel · Answer 2 · Le 30-12-2021 à 08:13

Bonjour,
je vous remercie de votre réponse.
j'ai travaillé du 25 mai 2020 au 31 août 2020 pour un total de 349 heures.
Donc si je comprends bien, je devrais pouvoir être indemnisée car inférieur à 455 heures ?

milou27 · Answer 3 · Le 30-12-2021 à 08:18

SUITE

Dans l'hypothèse ou vous auriez dépassé les 65 jours de travail ou 455 heures, il n'en demeure pas moins que vous avez retravaillé plus de 65 jours ou 455 heures depuis le 2 Septembre 2020 , ce qui a permis de neutraliser les effets de la démission du 31 Aout 2020

Le contrat toujours en cours ne peut pas déclencher la reprise des droits

Concomitamment , vous occupiez depuis 6 ans un autre CDI à temps partiel qui a été perdu involontairement en Décembre 2021

Pole emploi ne peut pas vous opposer que la démission du CDI en 2020 bloque la reprise des droits puisque depuis cette démission , vous avez retravaillé plus de 65 jours ou 455 heures (CDI rompu en Décembre 21)

Ceci est expliqué pages 37 et 38 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

Adressez une lettre de réclamation LR/AR au directeur de l'agence Pole emploi et le cas échéant saisissez le Médiateur régional de Pole emploi

LIEN : Comment déposer une réclamation ? |Pôle emploi (pole-emploi.fr)

milou27 · Answer 4 · Le 30-12-2021 à 08:26

SUITE à votre dernière question

Logiquement , le fait d'avori retravaillé moins de 455 heures aurait du permettre la reprise des droits même si vous avez retravaillé 72 jours

Le plus avantageux aurait du vous profiter .

et en fonction de ce qui est dit dans mon dernier post, le doute n'est plus permis
Vous devriez bénéfiier de la reprise des droits i

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