Refus droit d’option - France Travail

Question

Visiteur

Lilippp Le 06-06-2024 à 11:47

Bonjour, Je viens de réouvrir mes Droits au chômage en mai 2024.Suite à cette réouverture on m’indique que je vais percevoir mes anciens droits (2022) qui s’appuient sur une année d’alternance à 1554,62 (2020-2021) brut mensuel et une année en cdd à 2500 brut mensuel (2021-2022). A cette époque je percevais un chômage à 1080. J’ai bénéficié de ce chômage pendant 6 mois. J’ai travaillé en CDI de 2023 à 2024 soit 1an et 5 mois à 2500 brut mensuel. J’ai donc effectué un droit à l’option afin qu’ils puissent s’appuyer sur mes deux dernières années à 2500 brut mensuel et non sur mon année d’alternance. Cette demande a été refusée. Hors en prenant en compte mes deux dernières année je pourrais bénéficier d’un droit d’allocation entre 1300 et 1400. Pourquoi a t’elle été refusée ? Il y a t’il une autre procédure que je peux lancer afin qu’on puisse prendre en compte ma dernière année de cotisation ? Merci par avance pour votre aide.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 06-06-2024 à 19:10

Bonjour

Le droit d'option n'est possible que lorsque le capital de droits à payer généré par le dernier emploi perdu involontairement est supérieur de 30 % au capîtal de droits à payer que réprésente le reliquat d'anciens droits restants

Capital de droits : Indemnisation journalière X nombre de mois à indemniser

Par ailleurs , en présence d'un reliquat de droits générés par un contrat d'apprentissage , il est possible d'opter pour les nouveaux droits quel que soit le capital de droits à payer

Dans votre cas , le capital à payer généré par le dernier emploi perdu en 2024 est sans doute inférieur au seuil de 30% par rapport au capital à payer que représente le reliquat d'anciens droits (ceux de 2022)

Comme les droits de 2022 ont été calculés sur la base de 2 emplois distincts, il n'est pas possible de faire jouer les dispositions spécifiques applicables aux contrats d'apprentissage

Ceci explique cela

Refus droit d’option - France Travail

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique