Refus droit d’option - France Travail

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Lilippp Le 06-06-2024 à 11:47

Bonjour, Je viens de réouvrir mes Droits au chômage en mai 2024.Suite à cette réouverture on m’indique que je vais percevoir mes anciens droits (2022) qui s’appuient sur une année d’alternance à 1554,62 (2020-2021) brut mensuel et une année en cdd à 2500 brut mensuel (2021-2022). A cette époque je percevais un chômage à 1080. J’ai bénéficié de ce chômage pendant 6 mois. J’ai travaillé en CDI de 2023 à 2024 soit 1an et 5 mois à 2500 brut mensuel. J’ai donc effectué un droit à l’option afin qu’ils puissent s’appuyer sur mes deux dernières années à 2500 brut mensuel et non sur mon année d’alternance. Cette demande a été refusée. Hors en prenant en compte mes deux dernières année je pourrais bénéficier d’un droit d’allocation entre 1300 et 1400. Pourquoi a t’elle été refusée ? Il y a t’il une autre procédure que je peux lancer afin qu’on puisse prendre en compte ma dernière année de cotisation ? Merci par avance pour votre aide.

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milou27 · Accepted Answer · Le 06-06-2024 à 19:10

Bonjour

Le droit d'option n'est possible que lorsque le capital de droits à payer généré par le dernier emploi perdu involontairement est supérieur de 30 % au capîtal de droits à payer que réprésente le reliquat d'anciens droits restants

Capital de droits : Indemnisation journalière X nombre de mois à indemniser

Par ailleurs , en présence d'un reliquat de droits générés par un contrat d'apprentissage , il est possible d'opter pour les nouveaux droits quel que soit le capital de droits à payer

Dans votre cas , le capital à payer généré par le dernier emploi perdu en 2024 est sans doute inférieur au seuil de 30% par rapport au capital à payer que représente le reliquat d'anciens droits (ceux de 2022)

Comme les droits de 2022 ont été calculés sur la base de 2 emplois distincts, il n'est pas possible de faire jouer les dispositions spécifiques applicables aux contrats d'apprentissage

Ceci explique cela

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