Refus droit d'option Intermittent du Spectacle

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AlManko Le 23-10-2024 à 17:41

Bonjour,

Je viens de recevoir une notification de France Travail comme quoi ils rejettent ma demande de Droits d'option pour mon accès a l'intermittence du spectacle.

Pour rappel je dois avoir effectué un Total de 507 heures déclaré en 12 mois pour pouvoir y prétendre.
J'ai tout un tableur qui retrace et calcule mes heures sur chaque années. Cette année j'ai effectué 516 heures en 11 mois et demi soit de Septembre 2023 a Août 2024.

Voici ce qu'il m'a été notifié:
En effet, vous ne comptabilisez pas les 507 heures requises sur la période de référence affiliation du 07/12/2023 au 24/08/2024.

J'aimerais donc savoir à quoi correspond cette "période référence affiliation" et pourquoi il se base a partir du mois de décembre 2023 alors que j'avais déjà 12 cachets de comptabiliser au Guso depuis septembre.
Dans ce cas cela veut dire que j'ai fais des prestations dans le vent de septembre a fin novembre 2023.

Cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 23-10-2024 à 18:32

Moderateur

milou27 Le 23-10-2024 à 18:32

+ 1000 messages

Bonjour

La règlementation reste compliquée pour les intermittents...

Si ça peut vous aider à comprendre , voir : Examen à date anniversaire

et GUIDE INTERMITTENT.pdf

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