Refus de l'ARE après démission légitime

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Isaac78 Le 01-09-2023 à 14:32

Bonjour,

Je me retrouve dans une situation délicate avec Pôle Emploi et j'aurais aimé avoir vos avis. J'ai démissionné après 3 ans et 9 mois pour un nouveau CDI, mais malheureusement, j'ai perdu ce nouvel emploi peu de temps après (fin de la période d'essai à l'initiative de l'employeur).
Je devrais en théorie pouvoir bénéficier de l'ARE car démission légitime du précedent poste "Démission après au moins 3 années d'affiliation (sans interruption) suivie d'un contrat (CDI) rompu à l'initiative de l'employeur dans les 65 jours travaillés"

Pourtant, on me refuse l'ARE. Ceci car je cite "il ne faut pas d'inscription entre votre démission du 20/07/2023 et la reprise de l'emploi du 09/08/2023."
En effet, juste après ma démission, j'ai appelé Pôle Emploi pour des conseils, on m'a dit que meme si je ne pouvais bénéfciier d'aucune allocation entre mes 2 contrats, m'inscrire ne me coutait rien, que cela pourrais même me faire gagner du temps à l'avenir.
Cependant, ils ne m'ont jamais dit que cela pourrait affecter mes Droits si je perdais mon emploi. J'ai donc suivi leur conseil et me suis inscrit.

Maintenant, je suis sans emploi, et Pôle Emploi a refusé mon allocation, en citant cette inscription comme une raison.
Je me suis désinscrit du pole emploi juste avant la date de mon début de nouveau CDI, puis réinscrit à la suite de la perte de celui-ci.

J'ai expliqué mon cas au médiateur et fourni tous les documents necessaire , mais je ne sais pas à quoi m'attendre.

Pensez-vous que j'ai une chance d'obtenir une réponse favorable du médiateur de Pôle Emploi ?

Merci d'avance pour votre aide.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 01-09-2023 à 15:26

Moderateur

Zen Maritime Le 01-09-2023 à 15:26

+ 1000 messages

Bonjour,

Ce que le Pôle Emploi vous oppose c'est donc le fait d'avoir démissionné, non au motif d'enchaîner avec un autre emploi en CDI, mais sans autre perspective que de vous inscrire sur liste des demandeurs d'emploi, avant que de retrouver un autre contrat trois semaines plus tard, lequel a été rompu par l'employeur en période d'essai.

Avez-vous une preuve (courriel, lettre avec une offre de contrat) qui montrerait que votre démission était motivée par une autre embauche ? Je suppose que non puisqu'ayant démissionné vous vous êtes d'abord tourné vers le Pôle Emploi, vous n'aviez donc pas d'offre de travail encore en vue.

Ne vous reste à mon avis qu'à attendre les 4 mois entre votre inscription au Pôle Emploi et la demande d'un ré-examen de votre dossier, en misant sur le fait que d'avoir repris un travail le 9 août sera retenu en votre faveur pour vous admettre finalement au chômage indemnisé. Ce sera à l'appréciation de la commission paritaire.

Quant à l'éventuel avis du médiateur - à supposer qu'il se prononce dans ce cas particulier - n'oubliez pas qu'il n'a pas force contraignante, il n'est que consultatif à valeur de simple recommandation.

cordialement
zen maritime

Membre

Isaac78 Le 01-09-2023 à 15:32

Bonjour,

J'ai bien une promesse d'embauche qui motive ma démission initiale, je l'ai envoyé au médiateur mais pole emploi n'en a pas connaissance, est-ce que ça pourrait aider ou bien pole emploi est dans son droit ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-09-2023 à 16:55

Je pense que cela vaudrait de tenter un courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse de la direction de votre agence Pôle Emploi, pour bien souligner :

1/ que vous avez quitté votre emploi le 20 juillet 2023 en ayant en main une offre écrite de contrat à durée indéterminée pour embauche effective le 9 août 2023

2/ que vous vous êtes rapproché, dans l'intervalle, d'un agent conseiller du Pôle Emploi et que sur son conseil, bien mal fondé, vous vous êtes inscrit sur liste des demandeurs d'emploi alors que cela n'était absolument pas nécessaire, mais ce conseiller vous avait prétendu que cela ne coûtait rien et pourrait même à l'avenir vous gagner du temps (!)

3/ que votre nouvel emploi, pour lequel vous aviez démissionné et qui a débuté le 9 août, a été ensuite rompu en période d'essai à l'initiative de l'employeur, et cela dans le délai des 65 jours

4/ que cela devrait a posteriori légitimer votre démission du 20 juillet, sans que n'interfère cette inscription au Pôle Emploi qui vous a été bien mal conseillée entre le 20 juillet et le 9 août

l'article L5312-1 du Code du travail précise en effet les missions du Pôle Emploi, d'accueil, d'information, d'orientation des personnes, qu'elles aient ou non un emploi, et l'on est en droit d'attendre qu'informations et conseils soient donnés à bon escient sans que les intéressés ne s'en trouvent ensuite pénalisés

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 01-09-2023 à 18:02

Bonjour

Excellents conseils de Zen maritime -
Joindre au courrier la copie de la promesse d'embauche

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Membre

Isaac78 Le 02-09-2023 à 02:23

Merci pour vos conseils, j'ai envoyé tout ça.
Je vous tiens informé de la suite

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Afficher les 6 commentaires

Moderateur

Zen Maritime Le 02-09-2023 à 08:23

@ isaac78 bonjour,

curiosité de ma part, quand vous avez commencé dans votre nouvel emploi en août est-ce que c'était arrangé par avance avec l'employeur qu'il romprait ce CDI dans les 65 jours afin de vous permettre de faire légitimer votre démission précédente ?

je pose la question car cela expliquerait pourquoi, dans l'entre-deux (après votre démission et avant le nouvel emploi), vous êtes allé solliciter un agent conseiller au Pôle Emploi, histoire de bien vérifier que votre démission dans ces conditions serait légitimable..?

si c'est le cas il vous a peut-être "piégé" en vous incitant à vous inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi et en prétendant que vous gagneriez ainsi du temps (!)

cordialement
zen maritime

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Membre

Isaac78 Le 02-09-2023 à 14:58

Bonjour,

La discussion avec le conseiller ne portait que sur l'utilité / les bénéfices d'une inscription pole emploi entre les 2 contrats, il n'a pas été fait mention d'une potentiel fin de contrat par la suite ni des droits que cela pourrait m'accorder.

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0

+ -

Isaac78 · Answer 2 · Le 01-09-2023 à 15:32

Bonjour,

J'ai bien une promesse d'embauche qui motive ma démission initiale, je l'ai envoyé au médiateur mais pole emploi n'en a pas connaissance, est-ce que ça pourrait aider ou bien pole emploi est dans son droit ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 01-09-2023 à 16:55

Je pense que cela vaudrait de tenter un courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse de la direction de votre agence Pôle Emploi, pour bien souligner :

1/ que vous avez quitté votre emploi le 20 juillet 2023 en ayant en main une offre écrite de contrat à durée indéterminée pour embauche effective le 9 août 2023

2/ que vous vous êtes rapproché, dans l'intervalle, d'un agent conseiller du Pôle Emploi et que sur son conseil, bien mal fondé, vous vous êtes inscrit sur liste des demandeurs d'emploi alors que cela n'était absolument pas nécessaire, mais ce conseiller vous avait prétendu que cela ne coûtait rien et pourrait même à l'avenir vous gagner du temps (!)

3/ que votre nouvel emploi, pour lequel vous aviez démissionné et qui a débuté le 9 août, a été ensuite rompu en période d'essai à l'initiative de l'employeur, et cela dans le délai des 65 jours

4/ que cela devrait a posteriori légitimer votre démission du 20 juillet, sans que n'interfère cette inscription au Pôle Emploi qui vous a été bien mal conseillée entre le 20 juillet et le 9 août

l'article L5312-1 du Code du travail précise en effet les missions du Pôle Emploi, d'accueil, d'information, d'orientation des personnes, qu'elles aient ou non un emploi, et l'on est en droit d'attendre qu'informations et conseils soient donnés à bon escient sans que les intéressés ne s'en trouvent ensuite pénalisés

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 4 · Le 01-09-2023 à 18:02

milou27 Le 01-09-2023 à 18:02

Bonjour

Excellents conseils de Zen maritime -
Joindre au courrier la copie de la promesse d'embauche

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Isaac78 · Answer 5 · Le 02-09-2023 à 02:23

Isaac78 Le 02-09-2023 à 02:23

Merci pour vos conseils, j'ai envoyé tout ça.
Je vous tiens informé de la suite

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Zen Maritime · Answer 6 · Le 02-09-2023 à 08:23

@ isaac78 bonjour,

curiosité de ma part, quand vous avez commencé dans votre nouvel emploi en août est-ce que c'était arrangé par avance avec l'employeur qu'il romprait ce CDI dans les 65 jours afin de vous permettre de faire légitimer votre démission précédente ?

je pose la question car cela expliquerait pourquoi, dans l'entre-deux (après votre démission et avant le nouvel emploi), vous êtes allé solliciter un agent conseiller au Pôle Emploi, histoire de bien vérifier que votre démission dans ces conditions serait légitimable..?

si c'est le cas il vous a peut-être "piégé" en vous incitant à vous inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi et en prétendant que vous gagneriez ainsi du temps (!)

cordialement
zen maritime

Isaac78 · Answer 7 · Le 02-09-2023 à 14:58

Bonjour,

La discussion avec le conseiller ne portait que sur l'utilité / les bénéfices d'une inscription pole emploi entre les 2 contrats, il n'a pas été fait mention d'une potentiel fin de contrat par la suite ni des droits que cela pourrait m'accorder.

Isaac78 · Answer 8 · Le 05-11-2023 à 17:33

Bonjour,

Petite mise à jour:
Mon conseiller indemnisation m'avait laissé sans nouvelle pendant des semaines, et après 3 réclamations ouvertes et des appels au numéro pôle emploi pour informer les services que je n'ai aucune nouvelle de sa part, il a fini par m'appeler.

Il me confirme par téléphone son "incapacité" à traiter ma réclamation, car mon inscription entre les 2 contrats est bloquante dans leur réglementation et il ne peut pas outrepasser les directives, même si ma réclamation est légitime.

Il me demande de patientier et d'attendre la réponse du médiateur, car ce sont les seuls qui peuvent "agir" au niveau de la hiérarchie pour espérer que mon dossier soit retraité.

Cela fait aujourd'hui 2 mois que j'attends une réponse du médiateur, et même s'ils recommandent de ne pas les relancer, j'ai envoyé 2 mails espacés de 2 semaines chacun pour leur demander un état de ma demande, mais sans réponse.

D'après un conseiller pôle emploi, il faut compter environ 2 mois, et selon le conseiller indemnisation, ça peut aller jusqu'à 6 mois. Tout dépendrait de la complexité du dossier.

Y a-t-il autre chose que je puisse faire pour relancer le médiateur ?

Isaac78 · Answer 9 · Le 06-11-2023 à 14:51

Ils m'ont répondu et n'a pas pu obtenir une réponse favorable auprès de pole emploi.
Super système, j'aurai peut-être du faire comme un ancien collègue, frauder la mutuelle entreprise pour me faire virer et obtenir mon ARE plutôt qu'être un citoyen honnête et démissionner dans les règles pour me retrouver sans ressources :D

milou27 · Answer 10 · Le 06-11-2023 à 16:12

Bonjour Isaac78

Je craignais qu'on vous fasse cette réponse car Pole-emploi ne revient jamais en arrière sur ce cas de figure quand bien-même vous auriez été mal conseillé par Pole emploi
Les agents ne sont pas formés sur l'indemnisation et peuvent dire des bétises

Pour retrouver des droits, vous devrez retravailler au moins 65 jours (3 mois - tous emplois repris confondus) sans mettre fin volontairement à un emploi repris (Ex : fin de CDD ou mission d'interim )

Refus de l'ARE après démission légitime

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