Refus ASS cause ressources

Question

Visiteur

Caumartin Le 25-10-2020 à 12:48

Bonjour,

En fin de droit Pole emploi, j'ai essuyé un refus de ma demande ASS, au motif que ma déclaration d'impots (année précédente : 2019) montrait des revenus trop élevés.
Or, normalement ce sont les revenus des 12 derniers mois précédant la demande qui devraient être pris en compte. Mon épouse, du fait du COVID, ayant eu une baisse très importante de revenus qui fait que sur 2020 nous sommes nettement en dessous du seuil. Erreur de ma part ou comment faire valoir mes Droits ?
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milou27 · Answer 1 · Le 25-10-2020 à 16:22

Moderateur

milou27 Le 25-10-2020 à 16:22

+ 1000 messages

Bonjour,

Avez-vous consulté le LIEN qui vous donne toutes les indications ?

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484

Membre

Caumartin Le 25-10-2020 à 18:23

Merci de l'information, mais cela ne fait que confirmer le problème. Sur le site il est écrit :"Le montant pris en compte est la moyenne des 12 derniers mois du total des ressources perçues avant le mois de votre demande." Or, Pole emploi ne prend en compte que la déclaration d'impots N-1. Ce qui change tout dans mon cas. Quelqu'un aurait-il déjà rencontré cette situation ?

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Moderateur

milou27 Le 25-10-2020 à 18:43

Le LIEN de Pole emploi précise bien :

"Le montant de votre ASS est calculé en tenant compte : de vos revenus reçus pendant les 12 mois avant le dernier jour de votre ARE,

LIEN : https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/com812-votre-allocation-de-solidarite-specifique8055054072487756261.pdf

Faites une lettre de réclamation que vous devrez adresser en LR/AR au directeur de l'agence Pole emploi

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Membre

Caumartin Le 25-10-2020 à 19:00

Merci, j'avais bien lu.
Mais, Pole emploi semble procéder systématiquement de cette manière. J'aimerais avoir un retour d'expérience sur comment faire valoir ce droit et comment cela se passe en pratique. Il s'agit clairement d'une inadéquation entre le justificatif considéré par PE et la période de référence légale.

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Moderateur

milou27 Le 26-10-2020 à 08:47

C'est bien parce que Pole emploi continue d'appliquer la méthode de calcul habituelle qu'il faut la constester par courrier LR/AR si besoin est en saisissant le médiateur de Pole emploi

LIEN : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/le-mediateur-de-pole-emploi.html

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Caumartin · Answer 2 · Le 25-10-2020 à 18:23

Merci de l'information, mais cela ne fait que confirmer le problème. Sur le site il est écrit :"Le montant pris en compte est la moyenne des 12 derniers mois du total des ressources perçues avant le mois de votre demande." Or, Pole emploi ne prend en compte que la déclaration d'impots N-1. Ce qui change tout dans mon cas. Quelqu'un aurait-il déjà rencontré cette situation ?

milou27 · Answer 3 · Le 25-10-2020 à 18:43

Le LIEN de Pole emploi précise bien :

"Le montant de votre ASS est calculé en tenant compte : de vos revenus reçus pendant les 12 mois avant le dernier jour de votre ARE,

LIEN : https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/com812-votre-allocation-de-solidarite-specifique8055054072487756261.pdf

Faites une lettre de réclamation que vous devrez adresser en LR/AR au directeur de l'agence Pole emploi

Caumartin · Answer 4 · Le 25-10-2020 à 19:00

Merci, j'avais bien lu.
Mais, Pole emploi semble procéder systématiquement de cette manière. J'aimerais avoir un retour d'expérience sur comment faire valoir ce droit et comment cela se passe en pratique. Il s'agit clairement d'une inadéquation entre le justificatif considéré par PE et la période de référence légale.

milou27 · Answer 5 · Le 26-10-2020 à 08:47

C'est bien parce que Pole emploi continue d'appliquer la méthode de calcul habituelle qu'il faut la constester par courrier LR/AR si besoin est en saisissant le médiateur de Pole emploi

LIEN : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/le-mediateur-de-pole-emploi.html

vero532 · Answer 6 · Le 17-12-2021 à 21:02

Visiteur

vero532 Le 17-12-2021 à 21:02

visiteur

Bonjour,
Suite à votre question comme elle date d'un an avez vous pu obtenir gain de cause auprès de Pole Emploi?Je vous remercie
Cordialement

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