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Refus ARE apres ARCE

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Visiteur

Le 02-09-2020 à 15:42

Bonjour,

 Bonjour,

je me permets de solliciter votre aide car je me retrouve dans une situation un peu délicate.
J'ai récement quitté mon poste de salariée que j'occupais en CDI à temps plein depuis 2013, soit 7 ans, pour effectuer un bilan de competence en vue d'une reconversion professionnelle. Mon employeur a accepté de me faire une rupture conventionnelle pour que je puisse benéficier de l'ARE. Sans quoi je ne pourrais entamer ma reconversion.
JE me suis inscrite à Pole emploi et la douche froide, on m'adresse un refus d'ARE car j'ai bénéficié de l'ACRE. Pour vous expliquer, il y a 10 ans, en 2009, j'ai été licenciée suite à la crise économique. j'ai alors créé un statut d'auto entrepreneur pour pouvoir effectuer des missions en freelance dans l'evenementiel. J'ai a ce moment la (2010), bénéficié de l'ACRE. En 2012, l'un de mes employeur m'a proposé un poste en tant que salarié. J'ai donc repris une activité salariée en tant qu'activité principale. Mais je n'ai pas fermé mon statut d'indépendant, puisque ne me coutant rien, il pouvait a nouveau m'etre utilile si je me retrouvais à nouveau sans emploi. Bref, depuis 2014, je suis chez le meme employeur et j'ai donc cotisé pendant les 7 dernieres années au chomage. Je ne comprends donc pas pourquoi on me refuse aujourd'hui l'ARE, d'autant que je ne percois aucun revenu de l'activité auto entrepreneur qui est en sommeil depuis des années...J'ai bien eu des conseillers mais on me dit tout et son contraire. Je suis totalement perdue. Y a t'il une solution? Est ce que je dois fermer mon auto entreprise?  

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  • Moderateur

    Le 03-09-2020 à 10:18

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous écrivez "on m'adresse un refus d'ARE car j'ai bénéficié de l'ACRE..." il ne s'agit pas de l'ACRE je suppose mais de l'ARCE, ce sont deux aides différentes et seule l'ARCE dépend du Pôle Emploi.

    Lorsque l'ARCE vous a été attribuée en 2010 le Pôle Emploi vous a versé en capital une partie de vos droits d'allocation chômage, versement qui s'effectue en une première moitié de l'ARCE à la création de votre activité (auto-entreprise) et une deuxième moitié six mois plus tard sous condition d'activité effective.

    Il vous restait alors des droits à l'ARE non épuisés puisque l'ARCE ne représentait qu'une fraction de vos droits. Une reprise de ces droits non épuisés est possible en cas d'échec de l'auto-entreprise (cessation d'activité) à condition de se réinscrire au Pôle Emploi et de demander cette reprise de droits sous délai de 3 ans + durée des droits. N'ayant pas eu à vous réinscrire il y a eu déchéance de ces droits non épuisés, je suppose en 2015 (3 ans + 2). 
     Et donc compteurs remis à zéro.

    Ensuite c'est moins clair, vous dites "En 2012, l'un de mes employeur m'a proposé un poste en tant que salarié" vous voulez dire que l'un de vos clients d'alors, quand vous travailliez en autoentrepreneur, vous a proposé de vous embaucher et il est devenu votre employeur ? Puis vous dites "depuis 2014, je suis chez le meme employeur ". Un autre que celui de 2012 ?

    Bref, aujourd'hui vous avez signé avec cet employeur une rupture conventionnelle, est-ce que cela a été fait dans les formes, homologation de la convention de rupture à la Direction régionale des entreprises, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ? Est-ce que l'attestation employeur pour le Pôle Emploi comporte bien cette cause de rupture de contrat ?

    Et par rapport à votre bilan de compétences et projet de reconversion, à quel moment vous êtes vous incrite au Pôle Emploi ? Aviez-vous entrepris une formation ?

    Quel est exactement le refus du Pôle Emploi, est-ce de vous ouvrir des droits à l'ARE, ou est-ce de vous attribuer une nouvelle fois l'ARCE ?

    cordialement
    zen maritime

     
      
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  • Visiteur

    Le 21-09-2021 à 18:54

      visiteur


    Bonsoir,

    Avez-vous réussi a régler votre problème  ? Carton épouse est actuellement dans Le même cas
    Salut
    Visiteur

    Le 29-11-2021 à 19:37

    Bonjour, je suis dans le même cas, je n?ai déjà toucher qu?une partie de mon arce car j?ai pas fais la demande pour le capital restant donc perdu. J?ai retravailler 5 ans et est donc cotiser mais on me refuse l?ARE car déjà eu l?arce, je présice que je suis en auto-entreprise qui ne génère aucun revenus
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