Refus Arce

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Valerie02 Le 11-04-2025 à 11:52

Bonjour, J ai créé une entreprise en 2021 en tant qu éleveur , mais je n ai jamais fait reproduire ma chienne, je ne trouvais pas le mâle ide mal et je ne percevais pas d ARE à cette époque donc pas de demande d ARCE. En février 2025, j ai ajouté une activité Taxi Animalier et j ai donc demandé l ARCE (j ai des Droits dARE). Elle m a été refusé à 2 reprises

Vous nous demandez de réviser votre refus d attribution d ARCE. Vous avez créer un entreprise principale (SIRET 901.......) avec un activité 1 d élevage d animaux au 01/07/2021 puis une activité 2 , ajouté ,de taxi animalier avec d un début d activité au 10/02/2025. Pour que votre demande d 'ARCE soit recevable il faut que le début d activité de votre entreprise principale soit postérieur a la date de fin de contrat prise en compte pour l ouverture de votre droit soit le 18/06/2024. Votre demande d ARCE est donc irrecevable car il s’agit d’un rajout d’activité sur le même SIRET pour le même établissement (et même code) avec une date de début d’activité initiale au 01/07/2021, soit antérieure à votre fin de contrat du 18/06/2024. Ai je un recours ? Merci

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milou27 · Accepted Answer · Le 12-04-2025 à 06:59

Moderateur

milou27 Le 12-04-2025 à 06:59

+ 1000 messages

Bonjour

Perso, je trouve que la réponse de France travail est logique
Attendons l'avis de Zen maritime

Moderateur

Zen Maritime Le 12-04-2025 à 10:18

Mon avis c'est qu'il s'agit de la même entreprise (identifiant SIREN), du même établissement (identifiant SIRET) et simplement d'une activité accessoire ajoutée à l'activité déclarée en tant qu'activité principale exercée (APE).

Or pour bénéficier de l'ARCE il faut être créateur ou repreneur d'entreprise, et non simplement ajouter une activité accessoire dans le cadre d'une entreprise déjà existante.

Je pense qu'il aurait fallu que Valerie02 mette antérieurement en cessation son activité d'éleveuse / radiation volontaire. Puis une fois devenue allocataire de France Travail crée sa nouvelle activité de transport animalier en tant qu'APE (activité principale exercée), l'INSEE lui aurait alors certes réattribué le même identifiant SIRET que précédemment mais c'eût été considéré par France Travail comme une création d'entreprise et non comme un ajout d'activité accessoire.

cordialement
zen maritime

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