REFORME ASSURANCE CHOMAGE 2023

Question

Visiteur

Senior 37 Le 21-11-2022 à 19:21

Bonjour,

Je comprends que quelqu'un qui est aujourd'hui au chômage n'est pas impacté par la future réforme de 2023 jusqu'à épuisement de ses Droits actuels, car seules sont visées les ouvertures de droits à compter du 1er février 2023.

Mais dans mon cas précis, j'ai retrouvé un emploi après une période de chômage. La chronologie est la suivante: ouverture de droits (701 jours) en 2020, reprise d'une activité en 2021 (reliquat de droits 395 jours). Si je perds à nouveau mon emploi en mars 2023 et me réinscris à Pôle Emploi dans la foulée, cette réinscription est-elle considérée comme une nouvelle ouverture de droits et mon reliquat de 395 jours est-il dans ce cas amputé de 25% ? Ou bien est-ce considéré comme une simple reprise de droits existants, sans impact sur la durée résiduelle ?

Merci pour votre aide.

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milou27 · Answer 1 · Le 21-11-2022 à 19:42

Moderateur

milou27 Le 21-11-2022 à 19:42

+ 1000 messages

Bonjour

J'aurais tendance à penser que cette reprise des droits ne sera pas concernée par cette réforme contrairement à une nouvelle ouverture à compter du 01/02/23

Membre

Senior 37 Le 21-11-2022 à 20:21

Merci beaucoup pour votre réponse, ma réflexion va dans le même sens.

Je viens par ailleurs de constater que certains médias parlent de la date d'inscription à Pôle Emploi (et non de la date d'ouverture des droits) comme élément à prendre en compte pour l'application de la réforme. Ce n'est pas la même chose, mais il s'agit peut-être d'un raccourci simplificateur.

Je n'ai pas réussi à mettre la main sur un document un peu plus officiel pour m'éclaircir les idées. Et vous ?

Bien cordialement.

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Moderateur

Zen Maritime Le 22-11-2022 à 04:30

Bonjour,

Ce qui importe est le fait générateur de l'ouverture des droits, autrement dit à quelle date a eu lieu la perte d'emploi non volontaire qui génère les droits à l'assurance chômage.

Si vous perdez involontairement un emploi aujourd'hui à J0, vous avez un délai de forclusion de 12 mois pour faire valoir vos droits au chômage indemnisé, et même si vous ne vous inscrivez que dans 3 mois ou 6 mois les droits qui vous seront alors ouverts seront régis par le règlement qui était en vigueur à J0.

Pareillement en cas de reliquat d'ARE puis de reprise de droits, je rejoins ce que vous a dit Milou27, une reprise de droits reprend le règlement sous lequel a eu lieu l'ouverture initiale, ce n'est pas impacté par une réforme survenue dans l'intervalle. En revanche un rechargement de droits, oui.

cordialement
zen maritime

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0

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Senior 37 · Answer 2 · Le 21-11-2022 à 20:21

Merci beaucoup pour votre réponse, ma réflexion va dans le même sens.

Je viens par ailleurs de constater que certains médias parlent de la date d'inscription à Pôle Emploi (et non de la date d'ouverture des droits) comme élément à prendre en compte pour l'application de la réforme. Ce n'est pas la même chose, mais il s'agit peut-être d'un raccourci simplificateur.

Je n'ai pas réussi à mettre la main sur un document un peu plus officiel pour m'éclaircir les idées. Et vous ?

Bien cordialement.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 22-11-2022 à 04:30

Bonjour,

Ce qui importe est le fait générateur de l'ouverture des droits, autrement dit à quelle date a eu lieu la perte d'emploi non volontaire qui génère les droits à l'assurance chômage.

Si vous perdez involontairement un emploi aujourd'hui à J0, vous avez un délai de forclusion de 12 mois pour faire valoir vos droits au chômage indemnisé, et même si vous ne vous inscrivez que dans 3 mois ou 6 mois les droits qui vous seront alors ouverts seront régis par le règlement qui était en vigueur à J0.

Pareillement en cas de reliquat d'ARE puis de reprise de droits, je rejoins ce que vous a dit Milou27, une reprise de droits reprend le règlement sous lequel a eu lieu l'ouverture initiale, ce n'est pas impacté par une réforme survenue dans l'intervalle. En revanche un rechargement de droits, oui.

cordialement
zen maritime

Senior 37 · Answer 4 · Le 22-11-2022 à 11:28

Membre

Senior 37 Le 22-11-2022 à 11:28

< 10 messages

Bonjour Zen maritime,

Merci beaucoup pour cette réponse claire et circonstanciée.

Très bonne journée.

Visiteur

marco2b Le 22-11-2022 à 14:06

Bonjour
Et si le rechargement des droit a eu lieu avant la reforme ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 22-11-2022 à 15:45

@ marco2b

lorsque vous bénéficiez d'un rechargement de droits c'est parce que vous avez (re)travaillez puis (re)perdu un emploi, ce qui importe c'est la date à laquelle vous avez (re)perdu ce dernier emploi, c'est cela qui détermine quel règlement s'applique à votre rechargement de droits

la question c'est donc de savoir si la date de fin de ce dernier emploi (générateur du rechargement) est survenue avant ou après l'entrée en vigueur d'une réforme

cordialement
zen maritime

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+ -

marco2b · Answer 5 · Le 22-11-2022 à 14:06

marco2b Le 22-11-2022 à 14:06

Bonjour
Et si le rechargement des droit a eu lieu avant la reforme ?

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Zen Maritime · Answer 6 · Le 22-11-2022 à 15:45

@ marco2b

lorsque vous bénéficiez d'un rechargement de droits c'est parce que vous avez (re)travaillez puis (re)perdu un emploi, ce qui importe c'est la date à laquelle vous avez (re)perdu ce dernier emploi, c'est cela qui détermine quel règlement s'applique à votre rechargement de droits

la question c'est donc de savoir si la date de fin de ce dernier emploi (générateur du rechargement) est survenue avant ou après l'entrée en vigueur d'une réforme

cordialement
zen maritime

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