recours suite à trop perçu ole emploi

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Jussieu Le 11-07-2023 à 07:07

Bonjour,

suite à un défaut d'information pôle emploi , mes Droits à l'Arce ont été recalculés quand j ai pris ma retraite ( on ne m avait aucunement donné cette information lors de mon inscription à 61 ans ).
j ai donc exercé mon auto entreprise pendant un an et ai pu bénéficier de l'ARCE, calculé à l'époque sur environ de 3 ans d'ARE ( d'ailleurs cette information ne figure nulle part sur le net , ni sur leur site ). A la retraite , soit un an après , les droits sont recalculés .
j ai fait un recours devant la commission amiable et j ai pu bénéficier d un abaisssement du trop percu d'environ d'un quart.

je compte saisir le médiateur régional pour réduire encore ce trop perçu .

peut il effectivement re considrer ce trop perçu ou au contraire revenir sur la décision initiale ( paiement intédgral )

je suis preneur d'informations

merci pour vos retours

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 11-07-2023 à 08:06

Moderateur

Zen Maritime Le 11-07-2023 à 08:06

+ 1000 messages

Bonjour,

Voici ce que l'on peut lire dans une note d'instruction publiée dans le Bulletin Officiel du Pôle Emploi,

"concernant l'aide à la reprise et la création d'entreprise (ARCE), lorsque les deux versements de l'ARCE ont été effectués avant que Pôle Emploi ne soit informé du bénéfice d'une retraite interrompant le versement des allocations chômage il n'y a pas de remise en cause de l'aide versée; lorsque le premier versement de l'ARCE est effectué, une régularisation est effectuée sur le montant du second versement si le montant du premier versement était trop important; lorsque l'ARCE n'est pas encore versée, le reliquat des droits restants est borné à la date d'effet de la retraite avant de procéder au calcul de l'ARCE"

source : instruction n°2015-40 du 21 mai 2015, Bulletin Officiel de Pôle Emploi n°2015-52 du 24 juin 2015

cordialement
zen maritime

Moderateur

milou27 Le 11-07-2023 à 08:32

Bonjour

@ ZEN : "il n'y a pas de remise en cause de l'aide versée "
Bizarre que pole emploi soit passé à coté de cela !

@ Jussieu : Si Pole emploi persiste dans le recouvrement du trop-perçu - Lire la page 268 et suivantes

https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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Moderateur

Zen Maritime Le 11-07-2023 à 08:56

@ Milou, je suppose que ce n'est pas fréquent qu'un allocataire, sachant qu'il va demander sa retraite d'ici un an, crée alors une activité en autoentrepreneuriat et, plutôt que le faire en cumul ARE + activité, opte pour demander l'ARCE et empocher ainsi 45% des droits résiduels théoriques avant de basculer à la retraite

cordialement
zen maritime

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Membre

Jussieu Le 11-07-2023 à 11:00

Un grand merci pour vos retours .Zen Maritime , j ai consulté l'article du 21 mai 2015 , il est mentionné " abrogé".
sans etre specialiste en droit , il me semble que ce texte ne s'applique plus .Savez vous s il a été remplacé par un autre ?

Bien à Vous et encore merci

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Moderateur

Zen Maritime Le 11-07-2023 à 16:13

Oui c'est exact, je viens de consulter l'article et il est à présent marqué "abrogé", j'ignore de quand date l'abrogation et s'il y a eu une actualisation de ce texte

cordialement
zen maritime

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milou27 · Answer 2 · Le 11-07-2023 à 08:32

Bonjour

@ ZEN : "il n'y a pas de remise en cause de l'aide versée "
Bizarre que pole emploi soit passé à coté de cela !

@ Jussieu : Si Pole emploi persiste dans le recouvrement du trop-perçu - Lire la page 268 et suivantes

https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Zen Maritime · Answer 3 · Le 11-07-2023 à 08:56

@ Milou, je suppose que ce n'est pas fréquent qu'un allocataire, sachant qu'il va demander sa retraite d'ici un an, crée alors une activité en autoentrepreneuriat et, plutôt que le faire en cumul ARE + activité, opte pour demander l'ARCE et empocher ainsi 45% des droits résiduels théoriques avant de basculer à la retraite

cordialement
zen maritime

Jussieu · Answer 4 · Le 11-07-2023 à 11:00

Un grand merci pour vos retours .Zen Maritime , j ai consulté l'article du 21 mai 2015 , il est mentionné " abrogé".
sans etre specialiste en droit , il me semble que ce texte ne s'applique plus .Savez vous s il a été remplacé par un autre ?

Bien à Vous et encore merci

Zen Maritime · Answer 5 · Le 11-07-2023 à 16:13

Oui c'est exact, je viens de consulter l'article et il est à présent marqué "abrogé", j'ignore de quand date l'abrogation et s'il y a eu une actualisation de ce texte

cordialement
zen maritime

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