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Reconversion après RJ et CSP

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Visiteur

Le 11-04-2023 à 21:09

Bonjour,

Mon entreprise est actuellement en RJ et va potentiellement être liquidée.
J'ai 7 ans d'ancienneté. Un CSP va nous être proposé, je compte l'accepter et me reconvertir dans un domaine totalement différent en repartant en CAP par apprentissage, en contrat de professionnalisation, dans l'artisanat.

Voici les différentes étapes de mon projet.
Année 1: CAP, contrat de professionnalisation dans une entreprise X, rémunération légale 100% du Smic.
Années 2, 3 et 4: embauché par l'entreprise X
Année 5: création de mon entreprise

Savez-vous si :
- je peux prétendre au CSP pendant mon année 1?
- j'aurai droit à une allocation chômage lors de ma création d'entreprise?

Au vu de mon projet, quel est le choix le plus avantageux CSP/licenciement économique classique?

Merci pour votre aide, pas simple de s'y retrouver...


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  • Moderateur

    Le 12-04-2023 à 18:32

      + 1000 messages


    Bonjour

    Si vous optez pour le CSP a l'effet de bénéficier de l'indemnisation ASP (75% du salaire brut) La reprise d'un contrat de professionnalisation en CDD mettrait fin à l'indemnisation ASP (au profit de l'ARE) puisque la durée du contrat pro sera nécessairement supérieure à 6 mois

    VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13819

    Le CSP prend fin avant son terme si le salarié est dans l'une des situations suivantes :

    ....
    Reprise d'activité en CDD: Contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois ou en CDI
    -=-=-

    A votre question :  "j'aurai droit à une allocation chômage lors de ma création d'entreprise?

    OUI - à condition de perdre involontairement l'emploi de l'entreprise X ou bien dans le cadre d'une démission légitime pour créer son entreprise 

    LIEN : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252

    LIEN : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/je-veux-demissionner-et-jai-un-p.html



    Membre

    Le 05-06-2023 à 09:57

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.
    Les nouvelles ne sont pas bonnes concernant mon projet.
    Il y a une offre de reprise, reprenant environ la moitié du personnel. Il nous a été diffusé le projet de reprise avec la liste des postes repris et le mien (chef de projet) est conservé malgré que je n'ai plus aucune activité (nous n'avons plus aucun projet).
    Mon dossier de CAP menuiserie est prêt, je suis accepté chez les compagnons et j'ai quasiment trouvé mon entreprise d'accueil pour mon apprentissage.
    Vu la situation j'ai exposé mon projet à mon directeur et lui ai demandé s'il pouait influer/modifier les listes des personnes reprises. Il me dit qu'il n'a pas ce pouvoir car le projet de reprise a déjà été exposé au tribunal.
    Il m'a dit que j'aurais dû en parler avant, que ça aurait été pris en compte. J'y avais pensé mais peur que ça se retourne contre moi et de toute façon dans ma tête le repreneur faisait sa liste sans que nous ne puissions avoir une influence...

    Quels sont mes recours? Le délibéré du tribunal sur l'acceptation ou non de l'offre de reprise est dans 10 jours...
    +1
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