Rechargement droit - nouvelle réforme ?

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  milou27 Le 20-06-2023 à 10:04

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  Bonjour
  
  S'il vous reste des anciens droits, ceux-ci vous seront versés jusqu'à leur épuisement 
  
  Comme vous avez retravaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture orginelle des droits , il ne faut pas mettre fin volontairement à un emploi repris car sinon vous ne pourriez pas bénéficier de la reprise des droits (ils seront suspendus) 
  
  Par contre,  pas de problème si vous convenez d'une rupture conventionnelle de l'emploi repris ( : perte involontaire d'emploi) et ce, même si vous avez retravaiilé plus de 65 jours depuis l'ouverture originelle des droits 
  
  Lorsque les droits anciens seront épuisés , vous pourrez ouvrir de nouveaux droits si vous avez retravaillé au moins 130 jours (6 mois) ou 910 heures depuis la précédante ouverture de droits
  
  Le compteur des 65 jours de travail sera remis à zéro, ce qui revient à dire que vous pourrez mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir retravaillé moins de 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus) depuis le rechargement des droits 
  
  Attention ! La méthode de calcul de l'indemnisation journalière a été modifiée et une nouvelle ouverture de droits (ou leur rechargement ) n'est plus aussi avantageux que par le passé notamment si vous avez bénéficié d'une reprise de l'indemnisation entre 2 emplois repris et quittés.

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  Sia1612 Le 20-06-2023 à 12:38

  Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse complète et détaillée. Quand vous dites « ouverture originelle de vos droits » cela signifie , depuis la date du mois où je reçois la notification d?ouverture de droits , ou let courrier « rechargement de droit? » Oui j?ai cru comprendre que la méthode de calcul de l?indemnisation n?est plus du tout avantageuse mais je pensais que c?était par rapport au mois ou le chômage est en hausse en France ?

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  milou27 Le 20-06-2023 à 16:32

  Par ouverture originelle des droits, je voulais dire la date ou vous avez ouvert de nouveaux droits pour la dernière fois (nouvelle ouverture ou rechargement des droits) 
  
  Pour vous,  il s'agit de la date de rechargement des droits en Juillet 2022 sachant qu'on peut assimiler un rechargement à une nouvelle ouverture de droits
  
  Vous avez donc retravaillé plus de 65 jours depuis Juillet 2022 et il ne faut pas mettre fin volontairement à un emploi repris
   
  Pas de problème si l'employeur accepte de mettre fin à un emploi repris  (rupture période d'essai ou bien rupture conventionnelle) bien que très peu d'employeurs  acceptent de signer une RC pour un nouvel embauché (ils vous diront de démissionner) 
  
  La nouvelle méthode de calcul de l'indemnisaiton est définitive 
  
  VOIR : Réforme de l'assurance chômage 2023 : une nouvelle loi chômage à venir (juritravail.com)

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  Sia1612 Le 20-06-2023 à 21:55

  Merci pour vos réponses Milou, je vais me renseigner à savoir de combien de temps est la période d?essai ? ça me fait peur que vous me disiez que si j?accepte ce nouveau cdi ? si ca me plaît pas ou autre .. le fait qu?ils ne souhaitent pas me faire une rupture conventionnelle ? mais demande de démissionner : je perds tous mes droits ?

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  Sia1612 Le 20-06-2023 à 22:10

  Petite question : Depuis le 1er février 2023, un décret a mis en place la modulation à la baisse de la durée maximale de versement des allocations chômage, en fonction de l'état du marché. Une baisse de 25% de la durée maximum d'indemnisation est prévue, lorsque le taux de chômage est inférieur à 9%, ou qu'il ne varie pas de plus de 0,8 points en un trimestre » Ils se basent sur quoi ? C?est à dire au moment où l?on est de nouveau au chômage , ils voient selon le taux de chômage en France ? Mais à quel moment est-on au courent de la nouvelle durée exact ?

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  milou27 Le 21-06-2023 à 08:16

  Bonjour
  
  A votre question :  "si ca me plaît pas ou autre .. le fait qu?ils ne souhaitent pas me faire une rupture conventionnelle ? mais demande de démissionner : je perds tous mes droits ?
  
  OUI - vos droits seraient "gelés" et pour les retrouver, vous devrez retravailler au moins 65 jours et perdre involontairelment le ou les emplois repris 
  
  Pour le taux de 9% bien plus élevé que le taux de chomage actuel (autour de 7,3%) , autant dire que l'on est pas prêt de le dépasser à moins d'un évènement grave qui remette en cause les créations d'emplois 
  
  L'instauration de ce taux était un prétexte pour réduire la durée d'indemnisation 
  
  

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  Sia1612 Le 21-06-2023 à 11:00

  Pfiouuuu ça va mettre pleins de gens dans la m**** Et ils ne respectent pas trop les gens comme moi, qui ont la phobie de cdi.. qui ont soif de liberté lol! Cest à dire de souhaiter un contrat avec date de début et date de fin.. puis faire une pause pour profiter de ses passions quelques mois ? Je pense que je vais annuler ce boulot en cdi , et me re diriger finalement sur un contrat intérim de 3 à 6 mois ? car même s?il me reste encore plus d?un an de droit , je ressens quand même le besoin de travailler mais pas d?être enfermée dans un cdi ? Et oui, le taux de chômage sera toujours plus ou moins bon? du coup quoi qu?il arrive ils réduiront toujours la durée du chômage , c?est très vicieux de leurs part !! Dernière petite question Milou : prolongation des règles de calcul des allocations chômage (jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard) ; Vous pensez qu?en terme d?indemnisation, avec le nouveau mode de calculs , on va perdre combien environ en pourcentage ? Quelqu?un qui est censé percevoir 1500 euros chaque mois de pôle emploi , percevra combien selon vous avec la nouvelle règle de calcul en net ? Merci et bonne journée Sissi

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  milou27 Le 21-06-2023 à 18:25

  Ce nouveau mode de calcul pénalise plus particulièrement les salariés qui ne travaillent pas en continu (par choix ou bien malgré eux) 
  
  L'indemnisaiton n'est plus calculée d'après les salaires perçus pendant les jours travaillés mais ceux perçus pendant une période de référence de calcul (PRC) exprimée en jour calendaires qui coure du 1er jour travaillé jusqu'à la fin du dernier emploi occupé sans remonter plus de 35 mois en arrière.
  
  Pour vous : à compter du 1er jour retravaillé à la suite du rechargement des droits de Juillet 2022 jusqu'à la fin du dernier emploi occupé avant l'épuisement des droits rechargés  
  
  Calcul du SJR : Quotient du total des salaires bruts perçus pendant la PRC / nombre de jours calendaires compris dans la PRC
  
  De ce fait , si vous alternez les période travaillées en CDD ou interim et le périodes ou vous bénéficier de la reprise des droits, vous allongez la durée de PRC et le total des salaires perçus pendant la PRC sera moindre 
  
  Pas de problème si vous travaillez en continu pendant une période donnée et bénficier ensuite de la reprise des droits jusqu'à leur épuisement 
  La PRC prise en compte se limitera à la durée de la période travaillée (donc  avec salaires pleins)  
  12 mois travaillés en continu  : PRC de 12 mois  : 12 mois d'indemnisation calculée d'après les slaires percus pendant 12 mois 
  
  Cela va à l'encontre de ce que vous souhaitez : travailler quand vous en avez envie en vous accordant des poses pour profiter de la vie 
  
  Exemple : Rechargement des droits en Juillet 22 pour 12 mois 
  
  Le 1er Septembre 22 , reprise d'un CDD de 6 mois : fin de contrat le 28 Février 2023
  puis reprise des droits ouverts jusqu'au 1er Juin 23 , date de reprise d'un CDD de 3 mois (avec fin le 30 Aout 23)  
  
  1 er Septembre 23 : reprise des droits ouverts jusqu'à leur épuisement
  
  puis rechargement des droits (Possible à partir de 6 mois de travail) 
  
  Détermination de la PRC : du 1er Septembre 2022 jusqu'au 30 Aout 2023 ( 365 jours) 
  Calcul du SJR : TOTAL des slaires bruts perçus pendant la PRC/365 jours 
  (ce qui revient a calculer le salaire journalier (SJR) en divisant  le total des salaires perçus pendant les 9 mois travaillés par 365 au lieu de 270) 
  
  La morale de l'histoire : Il vaut mieux travailler en continu pendant  au moins 6 mois plutot qu'alterner les emplois courts et la reprise de l'indemnisation entre 2 emplois. 
  
  Je ne parle pas de la réduction de la durée d'indemnisation qui dans l'exemple ci-dessus ramenera la durée d'indemnisation à 6,75 mois au lieu de 9 mois  (réduction d'1/4 -, 6 mois étant la durée  minimale)

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  Sia1612 Le 21-06-2023 à 19:26

  Oh my god !! C?est glauque , mais je prends en considération vos précieux conseils ??merci Milou !! Je cherche un boulot également en télétravail quelques jours par ci par là , juste pour éviter de faire 2 jours de routes chaque jours , mais ça aussi , on est un peu en retard à ce niveau ? peu d?entreprise le propose ! Malgré la situation écologique , ça reste l?inconnue pour certaines entreprises ?

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  milou27 Le 22-06-2023 à 08:15

  OUI, je conçois qu'il est difficile pour tout à chacun de comprendre la règlementation de Pole emploi qui est devenue une usine à gaz... 
  
  Il faut dire que depuis 3 ans , Pole emploi a multiplié les embuches pour dissuader les demandeurs d'emploi de rester trop longtemps au chomage  sans rechercher activement un emploi 
  
  On peut craindre que la pression s'accentue avec la création de "France travail" qui remplacera prochainement "pole emploi"
  
  LIEN : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/france-travail/
  
  TOUTE la règlementation résumée ici :
  
  : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf
  
  Bonne lecture ...

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  Pitch0u Le 08-01-2024 à 22:58

  Bonjour, Je bénéfice de droits ouverts en 2016 (je n?avais consommé que quelques jours à l?époque), j?ai donc droit à presque 730 jours d?indemnités, ce qui me renvoie en novembre 2024. Aujourd?hui ma conseillère m?a dit que j?aurais droit à un rechargement de droits après novembre 2024 car j?ai travaillé en continu depuis entre 2017 et 2022. Cela voudrait dire que je pourrais enchaîner sur 1,5 ans de droits rechargeables après avoir consommé mon droit initial de presque 730 jours ?

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  milou27 Le 09-01-2024 à 08:10

  Bonjour Pitchou
  
  OUI - En principe vous pourrez bénéficier de 1,5 ans de droits rechargeables lorsque les droits ouverts initialement en 2016 seront épuisés mais lisez attentivement ce qui suit :
  
  Les droits ouverts sont utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisatin ouverte à l'origine et cette durée est allongée d'une durée égale à la durée des CDD repris en cours d'indemnisation
  
  Attention à ne pas vous désinscrire de pole emploi car une réinscription déclencherait un controle de Pole emploi sur la validité du reliquat de droits de 2016 qui a priori dépassent déjà la date de prescription (3 + 2 ans) 
  
  De même , Il vaut mieux ne pas reprendre d'emploi d'ici Novembre 2024 car le calcul des droits rechargeables ne serait plus du tout le même
  
  Si vous ne reprenez pas d'emploi , vous aurez bien droit à 18 mois de droits rechargeables
  Si vous repreniez un emploi , les droits seront rechargés sur la base des jours travaillés au cours des 24 derniers mois precédant la fin du dernier emploi occupé en 2024
  
  Date de fin du dernier emploi occupé en 2022 ? 
  
  

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