Rechargement des droits Pole emploi et Attribution de l'ARCE

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 26-04-2022 à 10:45

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Un rechargement de droits cela correspond à une ouverture de nouveaux droits, calculés sur une nouvelle base, donc avec un nouveau montant et une nouvelle durée.
  
  Pour pouvoir obtenir l'ARCE, comme vous l'avez remarqué cela suppose une création d'entreprise bénéficiant de l'ACRE (qui a remplacé l'ancienne ACCRE). Or il existe un certain délai pour que l'URSSAF vous accorde une seconde fois l'ACRE après en avoir déjà bénéficié antérieurement. De mémoire ce délai est de 3 ans entre la fin de la période précédente d'exonération partielle de prélèvements sociaux et le début d'une nouvelle période (à vérifier).
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Lerico10 Le 26-04-2022 à 11:16

  Bonjour et merci pour votre réponse. OUi j'étais au courant de la période de 3 ans concernant une nouvelle demande d'ACRE.                                        Par contre, je ne savais pas que le rechargement de droits était considéré comme une ouverture de nouveaux droits, ce qui ouvre une possibilité à l'attribution de l'ARCE, car d'après les textes de Pôle emploi, l'ARCE peut être attribué une seule fois par ouverture de droits. Je vous remercie pour votre rapidité également.                                                                             Cordialement

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 26-04-2022 à 11:20

  Oui, un rechargement intervient après épuisement du droit antérieur et consiste en l'ouverture d'un nouveau droit.
  
  cordialement
  zen maritime 

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