Rechargement de droit

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• Moderateur

  milou27 Le 20-03-2024 à 16:36

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Page 179 du Lien :https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
  
  "Conformément aux dispositions des articles 39 § 2 et 40 § 4 et 43 § 4 du règlement d?assurance chômage :
  afin d?assurer la continuité du service des allocations pour les demandeurs d?emploi, un courrier comportant les données disponibles et utiles à la détermination du rechargement des droits est adressé au demandeur d?emploi 30 jours au moins avant la fin prévisionnelle de ses droits (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 39 § 2 al.1 et 40 § 4 al.6) ; ce courrier peut, au choix de l?intéressé, lui être transmis par voie postale ou dans le cadre de son espace personnel dématérialisé ;
  etc....
  -=-=-=-
  Si vous n'avez rien reçu , contactez votre conseiller (ère)

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  Visiteur

  Lydie Dubois Le 20-03-2024 à 18:12

  Oui j?ai bien reçu le courrier mais est-ce que France Travail renvoie les nouveaux droits et surtout quand ? Quand on s?actualise a la fin du mois ?

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  Moderateur

  milou27 Le 20-03-2024 à 18:32

  Ce que je sais :. Lorsque vos droits sont arrivés à épuisement le 6 Mars,France travail a appliqué un délai de carence qui a décalé le versement des droits rechargeables 
  Délai de carence en jours : Tous les jours de CP qui ont été règlés avec un solde de tout compte au cours des 6 derniers mois précédant le 6 Mars et ce  dans la limite de 30 jours de CP en tout + 7 jours 
  
  Page 179 : les droits issus du rechargement font l?objet d?une notification, transmise par voie postale ou dans le cadre de l?espace personnel dématérialisé, qui précise notamment les éléments retenus pour le calcul de l?allocation et la détermination de la durée d?indemnisation (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 40 § 4 et 43 § 3)

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  Visiteur

  Lydie Dubois Le 21-03-2024 à 19:25

  Ce qui veut dire que ses diffères de CP ne seront pas payés ? Comme lors de l?inscription ? Ce n?est pas très logique si l?on a déjà une fois ses différés ?

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  Moderateur

  milou27 Le 22-03-2024 à 07:44

  Non ce n'est pas cela -
  Le délai de carence des congés payés décale le point de départ d'indemnisation 
  Celle-ci commence plus tard mais finira plus tard
  Le capital d'allocations à verser restera le même

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