rechargement de droit ARE

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 03-11-2021 à 17:38

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  S'agit-il de 2 CDD totalisant 13 mois de travail  (environ 390 jours)  ?
  
  Dates début et fin des CDD ? 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  XbjM Le 03-11-2021 à 17:56

  oui, dates 3 avril au 30 septembre 2018 pour le premier et du 01 juillet 2019 au 31 janvier 2020 pour l'autre. 
  
  

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 03-11-2021 à 18:30

  Pour votre cas , les droits devraient être rechargés pendant une durée égale à la durée retravaillée au cours des 24 derniers mois (-de 53 ans) précédant la fin du dernier emploi repris en cours d'indemnisation.(le 31 Janvier 2020) 
  
  Du 3 Avril 2018 au 30 Septembre 2018 : soit environ 6 mois 
  et du 1er Juillet 2019 au 31 Janvier 2020 : 7 mois 
  
  Soit pendant 13 mois en tout (environ 390 jours) 
  
  La nouvelle règlementation de l'assurance chomage qui est entrée en vigueur le 1er Octobre 2021 a modifié la méthode de calcul des droits (durée et indemnisation journalière) 
  
  Les droits ne sont plus calculés d'après les seuls jours travaillés 
  
  VOIR : page_d'accueil_(pole-emploi_fr)Sachant que votre dernier contrat a pris fin avant le 1er Octoble 2021, le rechargement des droits devrait s'effectuer selon l'ancienne méthode de calcul (convention 2017)
  
  Durée des droits rechargés : environ 390 jours sur la base des salaires perçus pendant les mois travaillés (indemnisation : autour de 57% du salaire mensuel moyen brut)
  
  Il semble que le 1er calcul qui vous a été notifié soit le bon 
  
  Je ne comprends rien au second calcul !  
  mais je pense qu'ils ont appliqué à tort  la nouvelle méthode de calcul 
  Calcul du SJR : Quotient total des salaires bruts perçus entre le 01/02/2018 et le 31/ 01/2020/ 731 jours
  ce qui a fait baisser bien sur le SJR puisque vous n'avez travaillé que 15 mois sur les 24 derniers mois 
  
  Le lien cité plus haut précise : Ces règles s?appliquent de manière progressive

  Si votre dernière fin de contrat de travail a lieu à partir du 1er octobre 2021  
  
  
  

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  XbjM Le 04-11-2021 à 12:09

  Bonjour,
  
  merci de toutes vos informations. Après entretien ils reconnaissent que les 2 (!) notifications sont érronnées et que je doit attendre l'actualisation de fin novembre pour reçevoir une nouvelle notification...
  
  D'aprés eux il reste un reliquat de 17 jours à épuiser ce qui nous amène au 17.10.21 avant calcul du rechargement sachant que j'ai travaillé du 20.09.21 au 11.10.21 (fin période d'essai employeur), ils appliquent donc la nouvelle réglementation...
  
  j'attends donc début décembre pour savoir à quoi j'ai droit!
  
  pourquoi un tel délai?
  
  merci d'avance de votre retour
  
  bien cordialement

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 04-11-2021 à 18:10

  là , effectivement la donne à changée notamment la fin de doits qui ne peut être au 30/09 si vous avez repris un emploi du 20/09 au 11/10/21
  
  La fin de droit a été repoussée après le 11/10 et le calcul des droits rechargeables s'effectuera à la suite du versement du reliquat de 17 jours 
  
  D'après ce que je comprends des textes 
  
  Pole emploi déterminera une période de référence d'affiliation dite PRA (du 1er jour travaillé jusqu'au dernier dans la période qui coure du 12/10/2019 au 11/10/21) et dont la durée sera égale à 730 jours calendaires puisque vous occupiez un emploi le 12/10/2019
  
  Toutefois la période sans activité sera limitée à 75 % de la période travaillée   
  
  Sur la base de 130 jours travaillés et 600 jours non travaillés - seuls 97 jours non travaillés seront retenus dans la PRA soit durée de la PRA = 227 jours ( 130 + 97) 
  
  Calcul du SJR : Total des salaires bruts perçus entre le 12/10/2019 et  le 11/10/21 / 227 jours calendaires 
  
  Votre indemnisation sera ouverte pendant environ 227 jours et votre indemnisation journalière sera vraisemblablement proche du minimum : 29,56 euros /jour  
  
  On peut dire que le nouveau mode de calcul vous désavantagera essentiellement du à l'emploi repris le 20/09/21 qui a décalé le point départ de la PRA  (celle-ci étant limitée aux 24 derniers mois précédant le 11/10/21)

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 4 commentaires

  0

  + -
• Visiteur

  XbjM Le 04-11-2021 à 18:44

    visiteur

  
  

  Bonsoir,
  
  merci, si je comprends bien j'aurai mieux fait de ne pas retravailler! 
  
  ceci dit, ne pouvaient ils pas ne pas tenir compte de ces 3 semaines de période d'essai infructueuses dans le calcul du rechargement?
  
  
  
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 04-11-2021 à 19:15

  Hélas oui - il aurait mieux valu ne pas retravailler en Septembre 21 pour permettre de déterminer une  PRA plus courte (du 3 Avril 2018 au 31 Janvier 2020 : 22 mois)  ou vous aviez travaillé pendant 13 mois sur 22 mois 
  
  Pole emploi ne fait qu'appliquer sa règlementation - ce n'est pas négociable...  
  
  Vous ne pouviez pas le savoir puisque les nouveaux textes ont été remaniés à plusieurs reprises et étaient à l'origine beaucoup plus restrictifs puisque les périodes sans emploi étaient intégralement comptées dans la PRA alors qu'elles sont maintenant limitées à 75% de la durée totale des périodes travaillées  .
  
  L'objectif de pole emploi : inciter les demandeurs d'emploi indemnisés à rechercher activement un emploi sans attendre pour cela que les droits ouverts soient épuisés  (ou presque) 
  
  Sont particulièrement visés les intérimaires qui font délibérément le choix d'alterner les périodes travaillées avec la reprise des droits ouverts 
  
  
  

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Montant de l'ARE après temps partiel en CDD public
• ARE après intérim et CDD si je souhaite changer de profession
• prolongation ARE aprés 65 ans
• Droit au chômage
• [Résolu] Date d'effet CSP pour reprise du travail
• [Résolu] Rupture CDD période d'essai
• [Résolu] Demission puis carence si CDD?

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page