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Recalcul ARE suite à une fin de CDD

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Visiteur

Le 30-01-2025 à 14:59

Bonjour,

Je bénéficie actuellement de l'ARE. Notons A le montant de l'ARE.
Je vais probablement reprendre prochainement un emploi en cdd. Notons B le salaire de ce CDD. B sera très probablement inférieur à A.
Si j'ai bien compris la réglementation, je vais donc probablement recevoir chaque mois une partie de mon indemnité A.

Ma question porte sur la future fin du CDD :
- J'ai compris que si le contrat dure 130 jours ou plus, un recalcul de l'ARE est possible ;
- Dans mon cas, ce recalcul serait défavorable car mon salaire initial (ayant servi au calcul de A) était bien supérieur au salaire B.

J'ai également compris que le droit d'option permettait, sur demande et dans certaines circonstances, de modifier le montant de l'ARE à la suite de ce recalcul.
Ma question est donc la suivante : si je n'exerce pas ce droit d'option, cela signifie-t-il bien qu'après la fin de mon CDD, mon ARE "itiniale" A sera versée jusqu'à épuisement des Droits ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 30-01-2025 à 16:56

      + 1000 messages


    Bonjour

    Pour le complément chomage . Page 191 du lien : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

    " La règle de cumul des allocations et des rémunérations est la suivante : le montant total mensuel de l’ARE normalement versé en l’absence de reprise d’activité est réduit de 70 % des rémunérations mensuelles brutes issues de l’activité salariée reprise. "
    -=-=-=
    Lorsque le CDD de plus de 6 mois prendra fin (si + 130 jours de travail ) , France travail reprendra le versement du reliquat d'anciens droits jusqu'à épuisement puis ouvrira ensuite de nouveaux droits générés par le CDD de + de 6 mois et le cas échéant par les autres emplois repris à la suite .
    Pour pouvoir exercer un droits d'option, il faut que le capital de droits à verser ( Allocations journalières X nombre de mois à indemniser) des nouveaux droits soit supérieurs de 30 % au capital de droits que représente le reliquat des anciens droits 

    + d'infos : Page 169
    Visiteur

    Le 31-01-2025 à 06:53

    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre réponse complète. Cela confirme ce que j'avais compris.

    Je me permets de vous poser une autre question dont je pense avoir la réponse, mais pour laquelle je ne trouve pas de confirmation écrite.

    Je suis actuellement inscrit à France Travail dans un DOM. Je bénéficie de 24 mois d'ARE étant donné que la règle de réduction avec le coefficient 0,75 ne s'applique pas dans les Outre-mer.
    Si je déménage en métropole (et que je m'inscris donc dans un bureau France Travail en métropole) avant l'épuisement de mes droits, conserverai-je la durée d'indemnisation initiale, ou un recalcul avec le coefficient 0,75 sera-t-il réalisé ?

    Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
    Cordialement
    Moderateur

    Le 31-01-2025 à 07:47

    Bonjour

    Là...vous me posez une colle ! 

    Je penche plutot pour le maintien de la durée d'indemnisation ouverte à l'origine dans les DOM

    Après recherche , je confirme comme spécifié page 96 :

    "En cas de transfert de résidence d?un DROM-COM vers la Métropole, la durée d?indemnisation telle que notifiée lors de l?ouverture de droits n?est pas modifiée ; le coefficient 0,75 n?est donc pas appliqué. En conséquence, aucun CFD ne peut être attribué en cas de conjoncture défavorable.
    A noter : Le changement de résidence doit être déclaré à Pôle emploi par l?allocataire, dans les 72 heures (Code du travail, articles R. 5411-7 et 8). "

    Visiteur

    Le 31-01-2025 à 11:28

    Je vous remercie pour votre réponse.
    Intuitivement, j'aurais pensé l'inverse !

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