Rachat parts sociales et aide pole emploi

Question

Visiteur

Danilovic Le 25-12-2021 à 16:08

Bonjour,

J'ai une société SAS, je souhaite faire rentrer un nouvel actionnaire(actuellement salarié dans une autre societe) tout en restant majoritaire, ce nouvel associé pourrait il bénéficier de l aide pole emploi avec maintien des Droits. Cordialement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 26-12-2021 à 08:23

Moderateur

Zen Maritime Le 26-12-2021 à 08:23

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous ne dites pas comment ce salarié actuellement dans une autre société quitterait son emploi.

cordialement
zen maritime

Membre

Danilovic Le 26-12-2021 à 10:58

Bonjour,

rupture conventionnelle;

cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 26-12-2021 à 14:53

Quand il ouvrira ses droits au chômage indemnisé il signalera si son entrée au capital de votre société est assortie d'une rémunération, au cas où il y exercerait une fonction opérationnelle, et le Pôle Emploi traitera cela comme une activité nouvellement créée, compatible avec l'allocation de chômage selon la règle dite de cumul partiel.

cordialement
zen maritime

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0

+ -

Danilovic · Answer 2 · Le 26-12-2021 à 10:58

Danilovic Le 26-12-2021 à 10:58

Bonjour,

rupture conventionnelle;

cordialement

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 26-12-2021 à 14:53

Quand il ouvrira ses droits au chômage indemnisé il signalera si son entrée au capital de votre société est assortie d'une rémunération, au cas où il y exercerait une fonction opérationnelle, et le Pôle Emploi traitera cela comme une activité nouvellement créée, compatible avec l'allocation de chômage selon la règle dite de cumul partiel.

cordialement
zen maritime

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