Questions CSP / formation et fiches de paie

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Orsia Le 29-07-2023 à 23:19

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'ai subi un licenciement économique fin avril 2023 et j'ai plusieurs questions concernant des demandes de Pôle emploi.
Tous les documents nécessaires au versement de mon allocation actuelle sont bien à jour.
Cependant, mon conseiller Pôle Emploi m'a déjà fait plusieurs demandes de pièces complémentaires qui ne sont pas en lien direct avec ma situation actuelle :
-il m'a demandé un document de fin de contrat lié à un contrat Intérim de 3 semaines en 2017; quand je lui ai indiqué mon étonnement, il m'a répondu que sans ce document "je serais encore considérée comme employée sur cette mission selon Pôle Emploi". Je précise que depuis cette date, j'ai eu plusieurs cdd longs et CDI et que tout a été déclaré au Pôle Emploi. Sa réponse me laisse donc perplexe et je me demande s'il est en droit de me demander ce document qui n'a pas de rapport avec mon allocation actuelle et ne m'a jamais ouvert aucun droit (et par ailleurs date d'il y a 6 ans).
-il m'a ensuite demandé des fiches de paie de mon employeur précédent en 2022 (j'avais un autre CDI avant mon licenciement économique). Il m'a indiqué que ce n'est pas utile maintenant, mais que ça pourrait être utile plus tard, si je suis encore au chômage en mai 2024. Là encore : est-il en droit de me demander ces documents maintenant, alors que ce n'est pas utile pour mon allocation actuelle ? Ne devrait-il pas attendre l'an prochain, si jamais j'étais encore au chômage en 2024?
-enfin: il a été négocié avec mon ancien employeur qu'il paierait un bilan de compétences avec un organisme en ligne. Je me suis donc inscrite et l'ai démarré en mai dernier. Mon autre conseillère pôle emploi (celle qui gère le dossier mais pas l'allocation) m'a indiqué que ce devait être déclaré via Kairos par l'organisme de formation. Ça a donc été effectué. J'ai reçu un courrier dans mon espace personnel m'indiquant que c'est bien enregistré du point de vue de Pôle emploi, en date du 1er juin. Je viens de recevoir un courrier aujourd'hui dans lequel on m'indique qu'il ne sont pas au courant de cette formation et me demandent de faire compléter et signer un formulaire supplémentaire par l'organisme de formation, car sinon, je serai rayée de la liste des demandeurs d'emploi.

J'avoue que je commence à être fatiguée d'être contactée toutes les 2 semaines pour fournir des documents supplémentaires sans comprendre quels sont mes Droits.

Je serai reconnaissante pour toute information.

Merci beaucoup pour votre aide,

Bonne soirée

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milou27 · Answer 1 · Le 30-07-2023 à 08:46

Moderateur

milou27 Le 30-07-2023 à 08:46

+ 1000 messages

Bonjour

1° - Pour ce qui concerne le document de fin de contrat de 2017, dans la mesure ou vous étiez inscrite à Pole emploi à cette époque là , c'est pour completer votre dossier et procéder à des vérifications .
Pole emploi est en droit de réclamer un trop perçu jusqu'à 3 ans en arrière et 10 ans en cas de de suspicion de fraude

2° - Pour les fiches de paie précédant 2022, c'est normal puisque les droits CSP sont calculés d'après les emplois occupés au cours des 24 derniers mois
De plus lorsque l'indemnisation ASP (CSP) prendra fin dans 12 mois et si vous êtes toujours sans emploi à cette époque là, Pole emploi ouvrira des doits ARE pour 12 mois
Il faut donc leur communiquer dès maintenant tous les bulletins de salaires des 24 derniers mois

3° - Dans la mesure ou vous avez opté pour le CSP , vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé dans votre reconversion professionnelle et il est normal que Pole emploi soit informé de tout ce que vous entreprenez depuis l'entrée en CSP

Membre

Orsia Le 30-07-2023 à 22:09

Bonjour !

Merci beaucoup pour vos réponses !
Concernant la fin de contrat d'intérim de 2017: j'étais également étonnée par cette demande car mon conseiller précédent m'avait indiqué en 2019 qu'il possédait toutes les pièces nécessaires jusqu'à cette date.

Ok pour le point 2.

Concernant votre dernier point: je comprends que Pôle Emploi doive être informé de ce que je fais pendant mon CSP. Mais ce qui est difficile à comprendre de mon côté, c'est que la conseillère Pôle Emploi qui gère mon dossier m'a indiqué que déclarer la formation sur Kairos est suffisant. Je précise d'ailleurs que quand je m'actualise, j'ai un message indiquant que Pôle Emploi est bien au courant de ce bilan qui a été déclaré en bonne et due forme. Donc pourquoi m'envoyer un autre courrier disant le contraire et me menaçant de radiation?

Si vous avez d'autres précisions, je suis intéressée.

Merci beaucoup du temps que vous prenez à répondre.

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Moderateur

milou27 Le 31-07-2023 à 07:26

Je ne connais pas trop ce qu'implique d'être inscrite dans le dispositif Kairos mais à priori cela entraine un changement de catégorie auprès de emploi, ce qui vous positionne en tant que stagiaire en formation non disponible pour rechercher immediatement un emploi

Le fait de changer de catégorie pendant un CSP ne peut s'effectuer qu'avec l'aval de Pole emploi et sur l'inititiative de Pole emploi

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+ -

Orsia · Answer 2 · Le 30-07-2023 à 22:09

Bonjour !

Merci beaucoup pour vos réponses !
Concernant la fin de contrat d'intérim de 2017: j'étais également étonnée par cette demande car mon conseiller précédent m'avait indiqué en 2019 qu'il possédait toutes les pièces nécessaires jusqu'à cette date.

Ok pour le point 2.

Concernant votre dernier point: je comprends que Pôle Emploi doive être informé de ce que je fais pendant mon CSP. Mais ce qui est difficile à comprendre de mon côté, c'est que la conseillère Pôle Emploi qui gère mon dossier m'a indiqué que déclarer la formation sur Kairos est suffisant. Je précise d'ailleurs que quand je m'actualise, j'ai un message indiquant que Pôle Emploi est bien au courant de ce bilan qui a été déclaré en bonne et due forme. Donc pourquoi m'envoyer un autre courrier disant le contraire et me menaçant de radiation?

Si vous avez d'autres précisions, je suis intéressée.

Merci beaucoup du temps que vous prenez à répondre.

milou27 · Answer 3 · Le 31-07-2023 à 07:26

Je ne connais pas trop ce qu'implique d'être inscrite dans le dispositif Kairos mais à priori cela entraine un changement de catégorie auprès de emploi, ce qui vous positionne en tant que stagiaire en formation non disponible pour rechercher immediatement un emploi

Le fait de changer de catégorie pendant un CSP ne peut s'effectuer qu'avec l'aval de Pole emploi et sur l'inititiative de Pole emploi

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