Quel est le délai que Pole Emploi doit respecter entre la lettre de convocation et la date fixée ?

Question

Visiteur

JLFranco Le 01-10-2021 à 12:52

Bonjour,

Afin de répondre avec précision à une "conseillère" zélée et revêche (qui d'ailleurs ne m'a jamais conseillé et vue pour la dernière fois il y a 12 mois...) au sujet d'une convocation pour un entretien PPAE qu'elle m'a adressé par mail le Mercredi 29 Septembre à 11.21 heures pour un rendez-vous le Vendredi 1er Octobre à 10.20 heures.
Je pense qu'un délai pour prévenir les demandeurs d'emploi doit être respecté mais ne trouve pas cette précieuse information.
Je souhaite lui clore son bec car en plus de se permettre de m'adresser des mails déplacés (suite au mien la prévenant que pour des raisons de santé je ne pouvais honorer sa convocation et alors que je suis en droit de faire reporter celui-ci 2 fois sans nul justificatif / outre de véritables excuses de santé pour ne pas me déplacer dès son claquement de doigts)....
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 01-10-2021 à 17:54

Moderateur

Zen Maritime Le 01-10-2021 à 17:54

+ 1000 messages

Bonjour,

Ne vous trompez pas de combat, les frictions avec votre conseillère sont à mon avis inutiles puisque de toutes les façons l'actualisation de votre projet personnel d'accès à l'emploi est prévue dans le règlement de l'assurance chômage, il faudra bien en passer par cet entretien et plus vous chicanerez moins ce sera accort.

D'autre part, vous auriez pu je pense ne pas accepter les échanges dématérialisés si vous ne vouliez pas de courriels et demander à ce que les convocations vous soient adressées par voie postale.

En ce qui concerne le délai de prévenance, je suppose que le Pôle Emploi considère que si vous êtes sur liste des demandeurs d'emploi et censé être disponible ils peuvent vous contacter pour vous fixer un rendez-vous sous 48 heures, pourquoi pas ? Puisque l'on vous accorde sans justificatif le report si vous ne pouvez pas et qu'il n'y a qu'à la 3e demande consécutive de report qu'il vous faut dûment la justifier.

cordialement
zen maritime

Moderateur

Zen Maritime Le 01-10-2021 à 20:03

.../... en cherchant j'ai trouvé dans le bulletin officiel du Pôle Emploi (bo-PE) une instruction concernant les procédures de convocation, mais cela concerne les convocations à un entretien par téléphone, vous verrez que cela prévoit une procédure de relance et que la convocation dans ce cas ne peut donc pas s'improviser 48 heures avant

lien en cliquant ici => /bulletinsofficiels/instruction-n2014-38-du-20-juin_html

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Membre

JLFranco Le 02-10-2021 à 22:20

Je vous remercie Zen Martine pour votre réponse.
Cette conseillère a déjà eu des problèmes avec la direction de l'agence car très arrogante... Je suis malade avec 2 pathologies, sujet à risque avec le covid, elle le sait par des attestations de mon médecin mais se permet des réflexions déplacées sur mon état de santé et certaines de mes indisponibilités.
Elle ne l'a jamais soutenu ni conseillé et ne pourrait prouver le contraire... elle attend sa retraite.
Quoiqu'il en soit si elle récidive je renouvellerai une réclamation à la Direction qui la dernière fois m'a donné raison.
Oui j'avais lu pour les entretiens et convocations téléphone mais sans trouver la réponse exacte à ma question.
Cordialement.

Signaler ce contenu

Moderateur

Math64 Le 02-10-2021 à 23:05

jlfranco bonjour,

Je n'ai pas trouvé non plus de délais légal ou réglementaire.

Par contre, L'article R. 5411-8 du code du travail précise que doit être déclarée «?toute absence de sa résidence habituelle d?une durée supérieure à 7 jours?». «?Par déduction, les chômeurs n?ont pas à justifier une absence de moins de 7 jours.
Aussi, par corolaire, toute convocation en dehors de ce délai heurterait, à mon sens, cet article.

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 03-10-2021 à 09:27

@ Math,

Ce qui se passe en cas d'absence de la résidence habituelle, c'est que l'allocataire a un délai de 72 heures pour notifier qu'il prévoit de s'absenter plus de 7 jours.

Une convocation le mercredi 29 septembre pour le vendredi 1er octobre pourrait donc parvenir par mail alors que l'allocataire a déjà quitté sa résidence habituelle et se trouve dans l'intervalle des 72 heures pour signaler une absence qui va durer plus de 7 jours. Toute convocation devrait donc au minimum prendre en compte ce délai.

Maintenant si l'absence est de moins de 7 jours l'allocataire n'a pas à en rendre compte mais il est censé prendre connaissance des messages du Pôle Emploi et demander dans ce cas un report de rendez-vous.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Afficher les 7 commentaires

Membre

JLFranco Le 03-10-2021 à 15:37

Oui là il ne s'agit pas d'une absence car je suis chez moi, juste que pour des raisons de santé je ne pouvais me déplacer (sans arrêt maladie car récurrent et je sais me soigner sans intervention de mon médecin en cas de récidives/fréquentes).
Quoi qu'il en soit, j'ai été gentil de lui adresser un mail car je pouvais m'en dispenser, demandant juste un report sans avoir à me justifier...
De plus je lui ai dit ou j'en étais de mes recherches, en attente d'une formation qui doit se planifier entre ce mois et Novembre, dossier envoyé mais attente de programmation de cession.
Mais apparemment la gentillesse, la courtoisie et mes explications ne lui ont pas suffit, revêche je l'ai vue 1 fois, revêche elle doit être 24/24. Elle fait une fixette sur mon état de santé (et voudrait me voir en section demandeur handicapé) de plus à risque en cette période, pas d'injection et donc protection maximum.
Alors qu'un entretien téléphonique (ce que je lui ai proposé) aurait pu très bien se faire comme ce fut fait avec une autre conseillère il y a 3 mois et qui m'avait d'ailleurs conseillé la formation pour laquelle je suis en attente.
En 12 mois je l'ai vue une fois, aucun conseil, rien (à 29 ans j'ai tout de même 2 métiers) donc totalement déplacé qu'elle se prenne pour un médecin et qu'elle se permette de m'adresser un rdv en me prévenant 48 heures à l'avance.
Si elle continue je récidiverai en adressant un courriel à sa direction.
Les demandeurs d'emploi ont des Droits, ils doivent être respectés et considérés avec respect des lois, des droits.
Merci à vous pour vos réponses toujours intéressantes à savoir.

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 03-10-2021 à 16:03

Je comprends que vous soyez attentif à ce que vos droits soient respectés mais ne soyez pas non plus excessivement pointilleux car à ce jeu-là je crains que le Pôle Emploi ne vous surpasse.

Tenez, entre autres obligations du demandeur d'emploi, celle-ci qui est rappelée dans l'instruction 2019-1 du 3 janvier 2019 du Pôle Emploi et que les demandeurs d'emploi le plus souvent ne connaissent pas :

"Le demandeur d'emploi peut, dans certains cas, faire l'objet d'une visite médicale destinée à évaluer son aptitude au travail de manière générale. De même que certaines circonstances, liées au type d'emploi recherché ou aux conditions de santé particulière de l'intéressé, nécessitent une visite médicale aux fins d'adapter l'offre de service proposée à la situation de l'intéressé. Le demandeur d'emploi est tenu de se soumettre à ces visites médicales."

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Membre

JLFranco Le 03-10-2021 à 23:58

Merci Zen Maritime pour votre information.
Elle a déjà eu des soucis qui ont fait l'objet de doléances auprès de sa Direction de ma part et il semblerait aussi avec d'autres personnes.
Pour ma part je n'en ai jamais eu avec aucune des conseillères de cette agence landaise.
J'ai perdu mon emploi à cause du Covid et aucun souci pour des visites médicales qui me seraient demandées.
Mon dossier est suffisamment épais, je suis suivi par un médecin et 2 spécialistes, une collection de séjours hospitaliers depuis 14 ans.
Pour la formation que j'attends, je suis apte.
Mes remerciements,
Cordialement.

Signaler ce contenu

0

+ -

Zen Maritime · Answer 2 · Le 01-10-2021 à 20:03

.../... en cherchant j'ai trouvé dans le bulletin officiel du Pôle Emploi (bo-PE) une instruction concernant les procédures de convocation, mais cela concerne les convocations à un entretien par téléphone, vous verrez que cela prévoit une procédure de relance et que la convocation dans ce cas ne peut donc pas s'improviser 48 heures avant

lien en cliquant ici => /bulletinsofficiels/instruction-n2014-38-du-20-juin_html

cordialement
zen maritime

JLFranco · Answer 3 · Le 02-10-2021 à 22:20

Je vous remercie Zen Martine pour votre réponse.
Cette conseillère a déjà eu des problèmes avec la direction de l'agence car très arrogante... Je suis malade avec 2 pathologies, sujet à risque avec le covid, elle le sait par des attestations de mon médecin mais se permet des réflexions déplacées sur mon état de santé et certaines de mes indisponibilités.
Elle ne l'a jamais soutenu ni conseillé et ne pourrait prouver le contraire... elle attend sa retraite.
Quoiqu'il en soit si elle récidive je renouvellerai une réclamation à la Direction qui la dernière fois m'a donné raison.
Oui j'avais lu pour les entretiens et convocations téléphone mais sans trouver la réponse exacte à ma question.
Cordialement.

Math64 · Answer 4 · Le 02-10-2021 à 23:05

jlfranco bonjour,

Je n'ai pas trouvé non plus de délais légal ou réglementaire.

Par contre, L'article R. 5411-8 du code du travail précise que doit être déclarée «?toute absence de sa résidence habituelle d?une durée supérieure à 7 jours?». «?Par déduction, les chômeurs n?ont pas à justifier une absence de moins de 7 jours.
Aussi, par corolaire, toute convocation en dehors de ce délai heurterait, à mon sens, cet article.

Zen Maritime · Answer 5 · Le 03-10-2021 à 09:27

@ Math,

Ce qui se passe en cas d'absence de la résidence habituelle, c'est que l'allocataire a un délai de 72 heures pour notifier qu'il prévoit de s'absenter plus de 7 jours.

Une convocation le mercredi 29 septembre pour le vendredi 1er octobre pourrait donc parvenir par mail alors que l'allocataire a déjà quitté sa résidence habituelle et se trouve dans l'intervalle des 72 heures pour signaler une absence qui va durer plus de 7 jours. Toute convocation devrait donc au minimum prendre en compte ce délai.

Maintenant si l'absence est de moins de 7 jours l'allocataire n'a pas à en rendre compte mais il est censé prendre connaissance des messages du Pôle Emploi et demander dans ce cas un report de rendez-vous.

cordialement
zen maritime

JLFranco · Answer 6 · Le 03-10-2021 à 15:37

Oui là il ne s'agit pas d'une absence car je suis chez moi, juste que pour des raisons de santé je ne pouvais me déplacer (sans arrêt maladie car récurrent et je sais me soigner sans intervention de mon médecin en cas de récidives/fréquentes).
Quoi qu'il en soit, j'ai été gentil de lui adresser un mail car je pouvais m'en dispenser, demandant juste un report sans avoir à me justifier...
De plus je lui ai dit ou j'en étais de mes recherches, en attente d'une formation qui doit se planifier entre ce mois et Novembre, dossier envoyé mais attente de programmation de cession.
Mais apparemment la gentillesse, la courtoisie et mes explications ne lui ont pas suffit, revêche je l'ai vue 1 fois, revêche elle doit être 24/24. Elle fait une fixette sur mon état de santé (et voudrait me voir en section demandeur handicapé) de plus à risque en cette période, pas d'injection et donc protection maximum.
Alors qu'un entretien téléphonique (ce que je lui ai proposé) aurait pu très bien se faire comme ce fut fait avec une autre conseillère il y a 3 mois et qui m'avait d'ailleurs conseillé la formation pour laquelle je suis en attente.
En 12 mois je l'ai vue une fois, aucun conseil, rien (à 29 ans j'ai tout de même 2 métiers) donc totalement déplacé qu'elle se prenne pour un médecin et qu'elle se permette de m'adresser un rdv en me prévenant 48 heures à l'avance.
Si elle continue je récidiverai en adressant un courriel à sa direction.
Les demandeurs d'emploi ont des Droits, ils doivent être respectés et considérés avec respect des lois, des droits.
Merci à vous pour vos réponses toujours intéressantes à savoir.

Zen Maritime · Answer 7 · Le 03-10-2021 à 16:03

Je comprends que vous soyez attentif à ce que vos droits soient respectés mais ne soyez pas non plus excessivement pointilleux car à ce jeu-là je crains que le Pôle Emploi ne vous surpasse.

Tenez, entre autres obligations du demandeur d'emploi, celle-ci qui est rappelée dans l'instruction 2019-1 du 3 janvier 2019 du Pôle Emploi et que les demandeurs d'emploi le plus souvent ne connaissent pas :

"Le demandeur d'emploi peut, dans certains cas, faire l'objet d'une visite médicale destinée à évaluer son aptitude au travail de manière générale. De même que certaines circonstances, liées au type d'emploi recherché ou aux conditions de santé particulière de l'intéressé, nécessitent une visite médicale aux fins d'adapter l'offre de service proposée à la situation de l'intéressé. Le demandeur d'emploi est tenu de se soumettre à ces visites médicales."

cordialement
zen maritime

JLFranco · Answer 8 · Le 03-10-2021 à 23:58

Merci Zen Maritime pour votre information.
Elle a déjà eu des soucis qui ont fait l'objet de doléances auprès de sa Direction de ma part et il semblerait aussi avec d'autres personnes.
Pour ma part je n'en ai jamais eu avec aucune des conseillères de cette agence landaise.
J'ai perdu mon emploi à cause du Covid et aucun souci pour des visites médicales qui me seraient demandées.
Mon dossier est suffisamment épais, je suis suivi par un médecin et 2 spécialistes, une collection de séjours hospitaliers depuis 14 ans.
Pour la formation que j'attends, je suis apte.
Mes remerciements,
Cordialement.

Quel est le délai que Pole Emploi doit respecter entre la lettre de convocation et la date fixée ?

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique