Quand faut-il créer son auto-entreprise pour toucher l'ARCE ?

Question

Visiteur

Maliel Le 18-01-2023 à 10:50

Bonjour,

La fin de mon contrat était hier. Je vais faire mon inscription à Pôle Emploi aujourd'hui.
J'aurai normalement 15 jours de carences en tout .

Afin de toucher l'ARCE, je vais créer mon entreprise et faire une demande d'ACRE.

A quel moment puis-je créer mon entreprise sans que ça influe sur le refus ?
Dès l'inscription à Pôle Emploi faite ? Une fois le délai de carence passée ?

Je vous être à 15 jours prêt car j'ai des prestations qui doivent arriver prochainement, et j'aimerais pouvoir m'enregistrer le plus rapidement possible.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 18-01-2023 à 11:52

Moderateur

Zen Maritime Le 18-01-2023 à 11:52

+ 1000 messages

Bonjour,

Selon ce que l'on peut lire sur le site du Pôle Emploi, une des conditions pour obtenir l'ARCE est d'être bénéficiaire de l'ARE, cela commence donc par là : faire la demande d'allocation d'assurance chômage, puis quand vous aurez votre notification de droits (montant, durée) vous ferez la demande d'ARCE (=45% de vos droits à l'ARE, versés en deux tranches à intervalle de 6 mois).

cordialement
zen maritime

Visiteur

Maliel Le 18-01-2023 à 13:43

Merci pour votre réponse.
Je connaissais ces informations.

Ma question était plutôt :
Etant donné que l'entreprise doit être nouvellement créé, à partir de quand puis-je la créer ? J'ai lu que des personnes ont créé leur boîte pendant la période préavis et se sont fait avoir.
De mon côté, c'était plutôt de savoir si la création entre aujourd'hui et ma notification des droits, sera considéré comme bon, ou trop tôt du coup...

Merci d'avance.

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 18-01-2023 à 14:01

Vous dites "des personnes ont créé leur boîte pendant la période préavis et se sont fait avoir" oui c'est possible puisque vous avez bien compris que l'une des conditions pour l'octroi de l'ARCE est d'abord d'obtenir les droits à l'ARE, et pour cela il faut que la rupture de contrat ait eu lieu, que la personne se soit inscrite au Pôle Emploi et reçoive la notification de ses droits à l'ARE.

Dans votre cas si j'ai bien saisi vous déposez aujourd'hui votre demande d'inscription au Pôle Emploi, vous recevrez prochainement votre notification de droits et vous pouvez donc procéder simultanément à l'enregistrement d'une création d'activité.

A noter qu'il arrive qu'une activité ait l'opportunité de débuter avant que l'INSEE ne l'ait immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements (n°SIREN/SIRET). Rien n'empêche à ma connaissance de facturer alors une prestation avec la mention "identifiant SIRET en cours d'attribution"

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

0

+ -

Maliel · Answer 2 · Le 18-01-2023 à 13:43

Merci pour votre réponse.
Je connaissais ces informations.

Ma question était plutôt :
Etant donné que l'entreprise doit être nouvellement créé, à partir de quand puis-je la créer ? J'ai lu que des personnes ont créé leur boîte pendant la période préavis et se sont fait avoir.
De mon côté, c'était plutôt de savoir si la création entre aujourd'hui et ma notification des droits, sera considéré comme bon, ou trop tôt du coup...

Merci d'avance.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 18-01-2023 à 14:01

Vous dites "des personnes ont créé leur boîte pendant la période préavis et se sont fait avoir" oui c'est possible puisque vous avez bien compris que l'une des conditions pour l'octroi de l'ARCE est d'abord d'obtenir les droits à l'ARE, et pour cela il faut que la rupture de contrat ait eu lieu, que la personne se soit inscrite au Pôle Emploi et reçoive la notification de ses droits à l'ARE.

Dans votre cas si j'ai bien saisi vous déposez aujourd'hui votre demande d'inscription au Pôle Emploi, vous recevrez prochainement votre notification de droits et vous pouvez donc procéder simultanément à l'enregistrement d'une création d'activité.

A noter qu'il arrive qu'une activité ait l'opportunité de débuter avant que l'INSEE ne l'ait immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements (n°SIREN/SIRET). Rien n'empêche à ma connaissance de facturer alors une prestation avec la mention "identifiant SIRET en cours d'attribution"

cordialement
zen maritime

Quand faut-il créer son auto-entreprise pour toucher l'ARCE ?

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique