Prise en compte base calcul pole emploi Indemnités forfaitaire frais professionnels

Question

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RICOU777 Le 10-11-2021 à 16:10

Bonjour,

Je bénéficie chaque mois depuis des années d'une indemnités forfaitaire de frais professionnels. Cette indemnité est soumise à cotisations sociales (y compris donc à l'assurance chômage), mais n'est pas imposable.
Question: En cas de chomage, Pole emploi integrera t-il automatiquement cette indemnité mensuelle dans la base de calcul de mes indemnités?
Cette indemnité nétant pas fiscalisable, et n'apparaissant donc pas dans le cumul du brut fiscal, il semblerait que certains de mes anciens collègues aient connu des déboires à la lecture de l'attestation employeur transmise à pole emploi. En effet par ignorance surement certains assistants de la DRH reprennent simplement sur l'attestation le cumul brut fiscal des 12 derniers mois.
Quel recours ai je dans ce cas? Faut il demander à la DRH de restifier l'erreur ou bien faut il faire directement une réclamation à pôle emploi en leur envoyant la copie des 36 derniers mois (j'ai 58 ans et mon licenciement devrait intervenir l'année prochaine)?

En vous remerciant d'avance pour votre éclairage.
Cordialement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 10-11-2021 à 16:50

Moderateur

Zen Maritime Le 10-11-2021 à 16:50

+ 1000 messages

Bonjour,

Êtes-vous absolument certain que cette allocation forfaitaire de dédommagement de vos frais professionnels s'inscrit dans la base de calcul des cotisations sociales et contribution d'assurance chômage ?

A ma connaissance... ce n'est le cas que lorsque l'allocation excède la limite du barême d'exonération (voir site de l'URSSAF) et sans qu'il n'y ait de justificatif à ce dépassement, le montant de l'allocation devenant alors une rémunération complémentaire assimilable à un avantage en nature.

cordialement
zen maritime

Membre

RICOU777 Le 10-11-2021 à 17:57

Bonsoir
Je confirme que ces frais sont bien soumis à cotisations sociales, y compris assurance chômage, mais que ceux ci ne sont pas fiscalisables.
C'est une option admise par les urssaf (allocation forfaitaire) lorsque l'entreprise ne veut ou ne pas justifier les dépenses réels des salariés
concernés.
Cordialement.

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 10-11-2021 à 18:24

Plus exactement, si vous allez sur le site de l'URSSAF, c'est effectivement une option que d'indemniser les frais au moyen d'une allocation forfaitaire mais elle est exemptée de cotisation et contribution tant qu'elle reste dans le barême, il n'y a que si son montant excède le barême que c'est alors assimilé à un complément de rémunération qui entre dans l'assiette de cotisation sociale et contribution à l'assurance chômage

si tel est votre cas, vérifiez bien, ce devrait être alors pris en compte par le Pôle Emploi pour le calcul de votre salaire de référence.

Je vous conseille pour cela d'agir en amont pour qu'au moment de votre licenciement ce soit correctement intégré sur l'attestation employeur pour le Pôle Emploi, car ensuite... bonne chance s'il vous fallait faire réclamation auprès du Pôle Emploi.

cordialement
zen maritime

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RICOU777 · Answer 2 · Le 10-11-2021 à 17:57

Bonsoir
Je confirme que ces frais sont bien soumis à cotisations sociales, y compris assurance chômage, mais que ceux ci ne sont pas fiscalisables.
C'est une option admise par les urssaf (allocation forfaitaire) lorsque l'entreprise ne veut ou ne pas justifier les dépenses réels des salariés
concernés.
Cordialement.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 10-11-2021 à 18:24

Plus exactement, si vous allez sur le site de l'URSSAF, c'est effectivement une option que d'indemniser les frais au moyen d'une allocation forfaitaire mais elle est exemptée de cotisation et contribution tant qu'elle reste dans le barême, il n'y a que si son montant excède le barême que c'est alors assimilé à un complément de rémunération qui entre dans l'assiette de cotisation sociale et contribution à l'assurance chômage

si tel est votre cas, vérifiez bien, ce devrait être alors pris en compte par le Pôle Emploi pour le calcul de votre salaire de référence.

Je vous conseille pour cela d'agir en amont pour qu'au moment de votre licenciement ce soit correctement intégré sur l'attestation employeur pour le Pôle Emploi, car ensuite... bonne chance s'il vous fallait faire réclamation auprès du Pôle Emploi.

cordialement
zen maritime

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