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Prime de non concurrence - Calcul revenu de référence pour l'ARE

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Le 03-05-2022 à 19:36

Bonjour,

Après avoir parcouru les échanges sur le sujet je ne parviens pas à obtenir une réponse claire à ma question.
Après plusieurs années en tant qu'employé chez un employeur X en France, j'ai démissionné le 13 décembre 2019 et ai été soumise à une clause de non-concurrence pendant 9 mois, soit jusque mi-décembre 2020 (3mois de préavis + 9 mois de clause). J'ai respecté cette clause et à l'issu de cette période, j'ai trouvé un autre travail dans une entreprise Y dont le contrat démarrait le 31 décembre 2020 et au sein de laquelle j'ai travaillé jusqu'au 15 mars 2022.
J'ai obtenu une rupture conventionnelle en mars 2022 auprès de Y et me suis inscrite à Pole Emploi afin de bénéficier de l'ARE (allocation chômage). Cependant, les conseillers de Pôle Emploi m'ont confirmé que les revenus mensuels touchés pendant les 9 mois dans le cadre du respect de ma clause de non concurrence (de mars à décembre 2020) ne pouvaient être pris en charge dans le calcul de mon revenu de référence. Je ne comprends pas et ne parviens pas à savoir s'il s'agit d'une erreur de leur part ou non car ces revenus étant soumis aux cotisations chomage, cela me semble logique qu'ils soient pris en compte dans le calcul du revenu pour la période de référence. 
Pourriez-vous svp m'éclairer sur ce point?
D'avance je vous remercie vivement pour votre aide.
A


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  • Moderateur

    Le 04-05-2022 à 07:34

      + 1000 messages


    Bonjour

    Pole emploi a raison car l'indemnité de non concurrence bien que soumise aux prélèvement sociaux n'est pas liée à la rémunération d'un travail fourni mais au dédommagement de l'obligation qui vous était faite de ne pas reprendre un emploi dans une entreprise concurente  
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