PRI et calcul de l'ARE depuis Octobre 2021

Question

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Léa_lita Le 09-11-2021 à 13:22

Bonjour,

Je vous écris car je termine un cdd au 15 décembre 2021 de 18 mois (16 juin 2020 au 15 décembre 2021). J'ai compris que la PRA est dorénavant de 24 mois au lieu de 12 mois.

Pour info : entre le 1 Octobre 2019 et le 16 juin 2020: j'ai été au chômage. (mars avril, mai, étant des mois ou je n'ai pas pu débuter mon contrat à cause de la covid, donc du chômage subi).

Ma PRA va courir du 15 décembre 2019 au 15 décembre 2021, si j'applique les nouvelles consignes.

Le premier jour de travail au sein de cette PRA est le 16 juin 2020. Si je comprends bien, je ne serais pas pénalisée par ma période de chômage entre décembre 2019 et juin 2020, puisque la date de référence est le premier jour du contrat de travail au sein de cette PRA??

Merci pour vos éclaircissements,
Bien cordialement,

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milou27 · Answer 1 · Le 09-11-2021 à 19:11

Bonjour

D'après ce que j'ai compris des textes , la PRC (période de référence de calcul ) est celle correspondant à la PRA (période de référence d'affiliation)

La PRA a été allongée par les 2 périodes de confinement

EXTRAIT page 49 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

A noter : en application de l?article 5 du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement, la période de référence au cours de laquelle est recherchée la durée d'affiliation est prolongée du nombre de jours correspondant à la partie de cette période de référence et compris :

- entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 (92 jours) pour les allocataires dont la fin du contrat de travail est intervenue à compter du 16 avril 2020 ;

- entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 (92 jours), d?une part, et entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 (244 jours), d?autre part, (Arrêté du 03/06/2021)1 pour les allocataires dont la fin du contrat de travail est intervenue à compter du 30 décembre 2020. La période de référence calcul peut donc être allongée de ces périodes dans les mêmes conditions.

Dans votre cas, j'en déduis que la PRA qui coure du 15/12/19 au 15/12/21 a été allongée de 336 jours (92 + 244) soit un PRA allongée qui coure du 16/01/2019 (eviron) au 15/12/21

Si vous avez travaillé entre le 16/01/2019 et le 16 Juin 2020 - la PRA aura pour point de départ le 1er jour travaillé et prendra fin le 15/12/21

Evidemment , vous seriez pénalisée par la période sans emploi entre le 01/10/2019 et le 16/06/ 20

Je vais réexaminer mon raisonnement demain matin

Bonne soirée

Léa_lita · Answer 2 · Le 10-11-2021 à 05:39

Je pensais que c?était jusqu?au 31 mars 2021 que ces dispositions seraient en vigueur. J?ai demandé à l?époque de mon renouvellement de contrat de CDD l?avis d?une avocate. Elle ne m?en avait pas parlé?

milou27 · Answer 3 · Le 10-11-2021 à 07:58

milou27 Le 10-11-2021 à 07:58

Avez-vous travaillé entre le 16/01/2019 et le 16 Juin 2020 ?
Si OUI - A quelle date ?

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Léa_lita · Answer 4 · Le 10-11-2021 à 08:21

Membre

Léa_lita Le 10-11-2021 à 08:21

< 10 messages

J’ai travaillé du 1 janvier 2019 au 1 octobre 2019. J’avais demandé l’assistance d’une avocate en juin car j’étais sur un renouvellement de CDD. Elle ne m’avait pas parlé de cette prolongation de cette période d’affiliation à cause de la covid alors que le décret est de 2020. Pole emploi vous donne les infos génétiques sans vous parler des 3 jours liés au confinement qui sont à rajouter je suis atterrée

Membre

Léa_lita Le 10-11-2021 à 08:23

Avec le recul je n?aurais pas accepté cette prolongation de CDD. Une question, j?ai un reliquat de 4 mois au titre de mon ancienne ouverture de droits ? Est ce que je peux les récupérer ?

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Membre

Léa_lita Le 10-11-2021 à 08:26

Je vais avoir une indemnité de congés payés de 5 semaines. On va me payer mon premier versement sur la base du salaire journalier de référence de mon ancienne ouverture de droit ou de la nouvelle ? Car l?indemnité de congés pays c?est du temps d?indemnisation ! Merci à vous pour votre aide !

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Moderateur

milou27 Le 10-11-2021 à 09:13

Je confirme que Pole emploi versera d'abord le reliquat de droits restants avant d'ouvrir de nouveaux droits

Je réexaminerai la situation vers 16 heures - suis obligé de quitter le forum

à +

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Moderateur

milou27 Le 10-11-2021 à 18:55

SUITE

L'indemnité compensatrice de congés payés que vous allez percevoir va générer un délai de carence (égal au nombre de jours de CP règl&s) qui va décaler le point de départ de la reprise d'indemnisation
i
L'avocat qui vous a renseigné ne pouvait pas savoir que les textes préliminaires sur la réforme allaient évoluer jusqu'à leur date d'entrée en vigueur (le 01/10/21)

Pour avoir confirmation sur le montant de l'indemnisation journalière , il faut attendre que le simulateur de Pole emploi soit opérationnel ( à priori à compter du 20 Novembre 21)

LIEN : Simulation Calcul ? Pôle Emploi (pole-emploi.fr)

VOIR également : étape 1 - Période de référence (pole-emploi.fr)

Ce dernier LIEN me met un doute sur la prise en compte des 2 periodes de confinement dans le calcul de la durée de la PRA puisqu'il était difficile de retrouver un emploi à cette époque là.

COPIE-COLLE du dernier lien : Impact de la crise sanitaire

Les périodes de confinement et de couvre-feu passées (du 1er mars au 31 mai 2020 et du 30 octobre 2020 au 30 juin 2021) sont retirées pour le calcul de la durée d?indemnisation. Ce qui représente 336 jours maximum.
-=-=

Cela concerne qui exactement ?

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Léa_lita · Answer 5 · Le 10-11-2021 à 08:23

Avec le recul je n?aurais pas accepté cette prolongation de CDD. Une question, j?ai un reliquat de 4 mois au titre de mon ancienne ouverture de droits ? Est ce que je peux les récupérer ?

Léa_lita · Answer 6 · Le 10-11-2021 à 08:26

Je vais avoir une indemnité de congés payés de 5 semaines. On va me payer mon premier versement sur la base du salaire journalier de référence de mon ancienne ouverture de droit ou de la nouvelle ? Car l?indemnité de congés pays c?est du temps d?indemnisation ! Merci à vous pour votre aide !

milou27 · Answer 7 · Le 10-11-2021 à 09:13

Je confirme que Pole emploi versera d'abord le reliquat de droits restants avant d'ouvrir de nouveaux droits

Je réexaminerai la situation vers 16 heures - suis obligé de quitter le forum

à +

milou27 · Answer 8 · Le 10-11-2021 à 18:55

SUITE

L'indemnité compensatrice de congés payés que vous allez percevoir va générer un délai de carence (égal au nombre de jours de CP règl&s) qui va décaler le point de départ de la reprise d'indemnisation
i
L'avocat qui vous a renseigné ne pouvait pas savoir que les textes préliminaires sur la réforme allaient évoluer jusqu'à leur date d'entrée en vigueur (le 01/10/21)

Pour avoir confirmation sur le montant de l'indemnisation journalière , il faut attendre que le simulateur de Pole emploi soit opérationnel ( à priori à compter du 20 Novembre 21)

LIEN : Simulation Calcul ? Pôle Emploi (pole-emploi.fr)

VOIR également : étape 1 - Période de référence (pole-emploi.fr)

Ce dernier LIEN me met un doute sur la prise en compte des 2 periodes de confinement dans le calcul de la durée de la PRA puisqu'il était difficile de retrouver un emploi à cette époque là.

COPIE-COLLE du dernier lien : Impact de la crise sanitaire

Les périodes de confinement et de couvre-feu passées (du 1er mars au 31 mai 2020 et du 30 octobre 2020 au 30 juin 2021) sont retirées pour le calcul de la durée d?indemnisation. Ce qui représente 336 jours maximum.
-=-=

Cela concerne qui exactement ?

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