Prévoyance invalidité avec portabilité, suite à licenciement

Question

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Un Utilisateur Le 13-01-2021 à 21:50

Bonjour,

J'ai été licencié il y a 3 mois pour inaptitude. J'étais déjà en invalidité "1" depuis quelques années. Le médecin-conseil m'a revu depuis et m'a classé en invalidité 2 cette semaine. Je suis actuellement inscrit à Pôle Emploi afin de ne pas perdre la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance souscrite par mon ancien employeur.

J'ai lu et relu les documents liés à la mutuelle et à la prévoyance, mais c'est bien compliqué pour moi. J'ai collé tout en-bas un résumé du document que j'ai signé pour bénéficier de la portabilité.

Je me pose quelques questions. J'ai une durée de 12 mois pour laquelle je peux bénéficier de la mutuelle et de la prévoyance invalidité (si je suis toujours inscrit à Pôle-Emploi).

- Est-ce que j'ai 12 mois pour constituer un dossier de prévoyance invalidité ?

- Si je suis radié de Pôle-Emploi, je ne peux plus constituer un dossier de prévoyance invalidité ?

- Si je constitue un dossier de prévoyance invalidité, et s'il est accepté, est-ce que la rente dure maximum 12 mois ? Ou bien tout pendant que je suis classé en invalidité 2 par ma caisse de cotisation ?

- Si je constitue un dossier de prévoyance invalidité, et s'il est accepté, pendant combien de temps encore dois-je être inscrit à Pôle-Emploi ? Si je me désinscris de Pôle-Emploi juste après avoir reçu l'acceptation de mon dossier de prévoyance, que se passe-t-il ?

- Au plus tard, à quelle date doit-on encore être inscrit à Pôle-Emploi ? (ex. En date de remise du dossier à l'ancien employeur, ou bien en date d'acceptation du dossier, ou bien encore plus tard ?)

- Qu'est-ce qui peut faire que mon dossier puisse être refusé ?

- Qu'est-ce qui peut faire que le versement de la rente cesse ? (hormis le fait de retravailler)

- Quels sont les pièges à éviter dans la constitution du dossier de prévoyance invalidité ? Par exemple concernant les documents à donner ou ne pas donner, la chronologie à respecter, etc...

Pour info, mon ancien employeur me demande pour ce dossier, les pièces suivantes :

- La notification de montant de pension d'invalidité

- Le titre de pension d'invalidité

- L'attestation de paiement de pension

- La copie du dernier avis d'imposition

Si vous avez des informations, je vous serais reconnaissant. D'avance, je vous remercie.

Résumé des termes de l'accord de portabilité :

« Je vais continuer à bénéficier, suite à la rupture de mon contrat de travail, du régime collectif de remboursement du régime "frais de santé" et régime collectif de prévoyance de la société, dans la limite de 12 mois de couverture. Le maintien du bénéfice des régimes précités cesse à la date de toute reprise d'activité, quelle qu'en soit sa nature, et/ou à la date de cessation de mon indemnisation au titre de l'assurance chômage. Le maintien des garanties du régime de prévoyance ne peut me conduire à percevoir des indemnités d'un montant supérieur à celui des allocations chômage que j'aurai perçu au titre de la même période.

Je m'engage à communiquer à la mutuelle suite à la cessation de mon contrat de travail, tout justificatif attestant de ma prise en charge par le régime d'assurance chômage dès que je disposerai de ces éléments, à adresser chaque mois les documents justifiant de mon droit à indemnisation par le régime d'assurance chômage, et d'informer de toute évolution dans ma situation justifiant la cessation du maintien du bénéfice régime »

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Un Utilisateur · Answer 1 · Le 15-01-2021 à 12:11

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Un Utilisateur Le 15-01-2021 à 12:11

< 10 messages

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Aline34 · Answer 2 · Le 13-01-2022 à 16:28

Visiteur

Aline34 Le 13-01-2022 à 16:28

visiteur

BonjourJe vois votre message aujourd'hui et je suis dans la même situation.
Comment avez vous fait finalement ?
De mon côté j'hésite à m'inscrire à pôle emploi. Si je le fais ce serait seulement pour la portabilité.
Je me demande si cela ne va pas compliqué administrativement mes indemnisations CPAM et prévoyance.En effet si pôle emploi m'indemnise cela va faire disparaitre les indemnisations CPAM et/ou prévoyance. Que se passera til quand pôle emploi cessera de m'indemniser ?
Peut être avez vous depuis les réponses à ces questions ?
Bien à vous

Membre

Un Utilisateur Le 13-01-2022 à 16:52

Bonjour, finalement, j'ai envoyé mon dossier à la compagnie d'assurance, mais il a été refusé car j'étais déjà en invalidité 1 quand j'ai souscrit à cette prévoyance invalidité. Je n'ai jamais été mis au courant qu'il n'était pas possible d'être déjà en invalidité 1 lors de la signature. D'ailleurs, ça ne leur a pas posé problème d'effectuer leurs prélèvements durant une petite dizaine d'années.
Je pense que si vous voulez bénéficier de la prévoyance, il est indispensable d'être inscrit à Pôle-Emploi. C'était le cas pour moi, mais à vérifier avec le responsable RH de votre ancien employeur. En revanche, des indemnités Pôle-Emploi impliquent un arrêt temporaire des versements de la pension d'invalidité de la CPAM car vous dépasserez sûrement le plafond de ressources, mais les indemnités Pôle-Emploi sont sûrement plus intéressantes financièrement que la pension d'invalidité de la CPAM, je pense.
L'idée dans votre cas serait de recevoir les indemnités Pôle-Emploi puis basculer vers la prévoyance invalidité pour remplacer Pôle-Emploi. La CPAM effectuerait des versements ou pas, selon votre niveau de revenu pour ajuster.

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Un Utilisateur · Answer 3 · Le 13-01-2022 à 16:52

Bonjour, finalement, j'ai envoyé mon dossier à la compagnie d'assurance, mais il a été refusé car j'étais déjà en invalidité 1 quand j'ai souscrit à cette prévoyance invalidité. Je n'ai jamais été mis au courant qu'il n'était pas possible d'être déjà en invalidité 1 lors de la signature. D'ailleurs, ça ne leur a pas posé problème d'effectuer leurs prélèvements durant une petite dizaine d'années.
Je pense que si vous voulez bénéficier de la prévoyance, il est indispensable d'être inscrit à Pôle-Emploi. C'était le cas pour moi, mais à vérifier avec le responsable RH de votre ancien employeur. En revanche, des indemnités Pôle-Emploi impliquent un arrêt temporaire des versements de la pension d'invalidité de la CPAM car vous dépasserez sûrement le plafond de ressources, mais les indemnités Pôle-Emploi sont sûrement plus intéressantes financièrement que la pension d'invalidité de la CPAM, je pense.
L'idée dans votre cas serait de recevoir les indemnités Pôle-Emploi puis basculer vers la prévoyance invalidité pour remplacer Pôle-Emploi. La CPAM effectuerait des versements ou pas, selon votre niveau de revenu pour ajuster.

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