Pourquoi Pole Emploi refuse d'ouvrir mes droits

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honeybaobao Le 25-09-2023 à 19:44

Bonjour,

J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer la dessus, je suis travailleur frontalier en Allemagne, et j'avais fini mon cdd le 31/07/2023 et c'était un CDD pour un an, mais juste avant j'étais en intérim chez cet employeur, et j'avais du démissioné de cette agence intérim pour directement débuter mon CDD, je précise sur le formulaire U1, c'était une résiliation d'un commun accord dans la boite d'intérim et pour mon dernier employeur fin de contrat.

J'ai envoyé les 2 formulaire U1 à Pole Emploi et j'apprends qu'en fait on me refuse d'ouvrir mes Droits de mon dernier contrat car j'avais juste démissioné avant, j'ai contacté Pole Emploi qui me dit qu'en fait une des deux attestations avait été traité mais l'autre non, mais si je regarde sur mon compte pole emploi, ils ont tout les 2 le statut pris en compte.

J'avoue que je ne comprends pas du tout cette décision, je peux comprendre qu'on me refuse d'indémniser une période de travail mais la dernière, je devrais avoir des droits ouverts non?

J'ai envoyé un mail à la personne qui s'en occupe et j'attends son retour.
Est ce possible de faire un recours contre Pole Emploi si ils maintiennent cette décision alors qu'il y a pas lieu d'être d'un point de vue légal ?
Merci d'avance

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milou27 · Answer 1 · Le 26-09-2023 à 07:55

Bonjour

Si pole emploi applique les mêmes règles que pour les contrats français , la rupture du 1er contrat d'interim a été neutralisée par la perte involontaire du CDD (fin de CDD) qui a duré plus de 65 jours de travail
Dès lors la fin du CDD devrait permettre de bénéficier du chomage indemnisé , lequel sera calculé d'après les 2 emplois perdus
Pour ce qui concerne la rupture du contrat d'interim , les rupture d'un commun accord dans les pays de l'UE ne sont pas analysés de la même façon qu'en France mais dans votre cas, ça n'a pas d'importance puisque le CDD d'1 an a effacé les effets de la perte du contrat d'intérim qu'elle soit volontaire ou non.
Le cas échant, adressez une réclamation argumentée au directeur de l'Agence Pole emploi

LIEN : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/comment-deposer-une-reclamation.html

honeybaobao · Answer 2 · Le 26-09-2023 à 08:29

Bonjour,

Merci pour votre retour, cela confirme ce que je pensais, j'attends juste le retour de la conseillère d'indemnisation et si cela ne me satisfait pas, je ferais direct un recours.

Merci en tout cas et bonne journée

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