possibilité de cumul aide ARCE et CDI portage salarial à temps partiel

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Ludovic45 Le 15-04-2023 à 12:49

Bonjour,
je suis actuellement en CDI "classique" à 2/5eme, pour les autres 3/5eme, je suis en CDI en portage salarial. Ceci étant pour tester mon projet de création d'entreprise (de consulting).
J'ai fait une demande de "démission légitime" qui a été acceptée par Transition Pro.
Je souhaite donc démissionner, demander l'ARCE (45% du montant des indemnités en 2 fois) et créer mon entreprise.
Pour pouvoir "assurer une continuité de service", c'est à dire honorer des contrats entre le moment où je m'inscris à Pole Emploi et où les formalités sont effectives, je souhaiterais garder mon contrat de portage salarial.
Ma question est donc: Est-il possible de démissionner de mon CDI Classique (2/5eme) mais ne pas démissionner de mon CDI portage salarial (et ne le faire que quelques mois plus tard) et bénéficier de l'ARCE (pour pouvoir investir sur quelques matériels dont j'ai besoin)?
Je vous remercie par avance.
Ludovic.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 15-04-2023 à 14:30

Moderateur

Zen Maritime Le 15-04-2023 à 14:30

+ 1000 messages

Bonjour,

Le CDI à 3/5e devrait être considéré par le Pôle Emploi comme une activité salariée conservée puisque pré-existante à la rupture de l'autre contrat et ayant été effective, c'est-à-dire vous ayant généré un revenu concomitant à l'autre contrat pendant la période de référence calcul.

Le principe d'une telle activité, dite conservée, est que le revenu qu'elle continuera de générer se cumulera intégralement avec l'indemnisation de votre chômage.

En revanche il y a une question de chronologie quand vous indiquez vouloir : 1/ démissionner 2/ demander l'ARCE (45% du montant des indemnités en 2 fois) et 3/ créer mon entreprise.

Cela ne se passe pas dans cet ordre là. Vous ne pourrez en effet demander et obtenir l'ARCE que lorsque le Pôle Emploi aura ouvert vos droits à l'allocation d'assurance chômage (ARE) et que vous pourrez fournir les justificatifs à la fois de la création de votre entreprise et de l'attribution de l'ACRE par l'URSSAF.

cordialement
zen maritime

Membre

Ludovic45 Le 15-04-2023 à 20:35

Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse rapide.
En effet, vous avez raison sur la chronologie, je dois démissionner, m'inscrire auprès de Pole Emploi pour pouvoir bénficier des ARE, créer mon entreprise puis demander l'ARCE.
Par contre, les revenus générés par le CDI portage salarial 3/5eme (avant la demission du CDI classique) entreront bien dans le calcul des ARE?Je vous remercie.
Ludovic.

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Moderateur

Zen Maritime Le 16-04-2023 à 07:23

Eh bien non, vos droits d'assurance chômage seront calculés uniquement sur la base des revenus que vous perdrez en perdant un emploi, cela ne prendra évidemment pas en compte les revenus que vous conservez d'une activité conservée.

Comprenez que l'ARE est un revenu de substitution qui vise à remplacer partiellement la perte du revenu du seul emploi perdu.

cordialement
zen maritime

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Membre

Ludovic45 Le 16-04-2023 à 13:47

Bonjour,
merci beaucoup pour ces réponses éclairantes.
Il faut donc dans le cadre de la démission légitime que je démissionne de mes 2 contrats (CDI "classique" et CDI portage) car l'objectif n'est bien evidemment pas de rester en "portage" mais bel et bien de développer l'activité à plein temps.
Cordialement,
ludovic.

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Moderateur

Zen Maritime Le 16-04-2023 à 15:10

Assurez-vous bien auparavant que la double démission sera bien considérée comme légitime, et non que l'une des deux serait légitimée tandis que l'autre serait considérée comme volontaire sans ouvrir de droits (?) Toujours se méfier avec le Pôle Emploi quand la situation ne rentre pas exactement dans des cases pré-formatées.

cordialement
zen maritime

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Ludovic45 · Answer 2 · Le 15-04-2023 à 20:35

Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse rapide.
En effet, vous avez raison sur la chronologie, je dois démissionner, m'inscrire auprès de Pole Emploi pour pouvoir bénficier des ARE, créer mon entreprise puis demander l'ARCE.
Par contre, les revenus générés par le CDI portage salarial 3/5eme (avant la demission du CDI classique) entreront bien dans le calcul des ARE?Je vous remercie.
Ludovic.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 16-04-2023 à 07:23

Eh bien non, vos droits d'assurance chômage seront calculés uniquement sur la base des revenus que vous perdrez en perdant un emploi, cela ne prendra évidemment pas en compte les revenus que vous conservez d'une activité conservée.

Comprenez que l'ARE est un revenu de substitution qui vise à remplacer partiellement la perte du revenu du seul emploi perdu.

cordialement
zen maritime

Ludovic45 · Answer 4 · Le 16-04-2023 à 13:47

Bonjour,
merci beaucoup pour ces réponses éclairantes.
Il faut donc dans le cadre de la démission légitime que je démissionne de mes 2 contrats (CDI "classique" et CDI portage) car l'objectif n'est bien evidemment pas de rester en "portage" mais bel et bien de développer l'activité à plein temps.
Cordialement,
ludovic.

Zen Maritime · Answer 5 · Le 16-04-2023 à 15:10

Assurez-vous bien auparavant que la double démission sera bien considérée comme légitime, et non que l'une des deux serait légitimée tandis que l'autre serait considérée comme volontaire sans ouvrir de droits (?) Toujours se méfier avec le Pôle Emploi quand la situation ne rentre pas exactement dans des cases pré-formatées.

cordialement
zen maritime

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