Portabilité mutuelle

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Chauss7 Le 03-09-2022 à 10:43

Bonjour,

J'ai trouvé plusieurs discussions concernant la portabilité de la mutuelle dans différentes situations.
Cependant je n'ai pas trouvé mon cas.

J'ai démissionné d'un CDI pour changer de région en ayant une promesse d'Embauche, sans droit au chômage donc.

J'ai débuté mon nouveau contrat , pour lequel l'employeur a mis un terme a ma période d'essai suite à désaccord sur le contrat.

Dans ce cas ,j'aurai normalement droit au chômage, mais puis je alors beneficier de la portabilité de la mutuelle de mon emploi précédent pour lequel je viens de recevoir le choix à faire?

Merci de votre aide

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 03-09-2022 à 12:18

Bonjour,

Je ne pense pas car les conditions de la portabilité, qui débute dès la rupture du contrat perdu, supposent que cette perte d'emploi ait ouvert droit au chômage indemnisé, ce qui n'était pas le cas de votre démission. Et cela même si les effets de cette démission ont ensuite été effacés par la reprise d'un autre emploi et sa perte involontaire.

Voyez l'article L.911-8 du Code de la Sécurité Sociale.

cordialement
zen maritime

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