Portabilité mutuelle en cas de radiation de l'ARE

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 11-08-2023 à 10:11

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Il semble que cela dépende beaucoup de quel est l'organisme assureur, certains sont souples et d'autres stricts dans l'application du Code de la Sécurité Sociale (art. L.911-8)
  
  Etant radié pour le mois d'août vous ne pourrez donc pas fournir d'attestation d'indemnisation pour ce mois, mais vous pourrez sans doute fournir dès le mois prochain une attestation de ré-inscription et de reprise de droits ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Tim61 Le 11-08-2023 à 14:21

  Merci beaucoup pour cette réponse rapide Zen Maritime !
  L'assureur est Gras Savoye.
  Je serai effectivement à nouveau inscrit en septembre, mais l'arrêt du mois d'août ne va-t-il pas me radier définitivement de ma mutuelle ?
  Est-il possible d'avoir une reprise de droits dans ce cas là ?
  
  Encore merci pour votre aide,
  
  Tim61

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 11-08-2023 à 20:13

  A votre place je compterais un peu sur ce mois d'août pour que quelqu'un en vacances chez votre organisme assureur oublie incidemment de vous réclamer votre relevé mensuel de situation ou attestation de paiement.
  
  Sinon vous dites simplement quelque chose comme avoir omis fin juillet de vous actualiser, d'où cette radiation intempestive, mais vous être aussitôt ré-inscrit.
  
  Avez-vous sur août des remboursements de soins dont l'assureur risquerait de vous dire ensuite que c'était indûment versé puisque vous n'aviez plus le chômage indemnisé ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Tim61 Le 11-08-2023 à 21:09

  Merci !
  Je vais faire comme celà !
  Pas de remboursement sur août pour l'instant.
  J'ai peur qu'ils ne reconduisent pas la portabilité après ma réinscription, mais on verra bien à ce moment là.
  Merci pour ce forum très interressant.
  Tim61

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  0

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 12-08-2023 à 08:00

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744 
  
  

  "À quel moment prend fin la portabilité ?

  Le maintien de votre couverture cesse ... à l'expiration de la période de maintien des droits (exemple : vous n'êtes plus indemnisé par Pôle emploi)".
  
  Ca risque d'être compliqué...
  
  Cdt.

  
  
  

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  Visiteur

  Tim61 Le 12-08-2023 à 09:59

  Oui, c'est bien ce que je pensais !
  Je crois que je vais être obligé de prendre une nouvelle mutuelle...
  
  Merci bien pour tous vos conseils
  
  Tim61

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 12-08-2023 à 10:18

  A noter tout de même qu'à expiration de droit au chômage l'ancien salarié qui bénéficiait de la portabilité gratuite doit se voir proposer par l'organisme assureur une souscription individuelle selon des modalités de maintien des garanties et selon des conditions tarifaires qui, en principe, figurent dans la convention ou contrat collectif d'entreprise
  
  voir loi n°89-1009, article 4 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000709057/
  
  voir aussi un lien vers le site service-public, allez à l'onglet "demandeur d'emploi" puis "solutions en fin de droits" puis "garanties et cout" : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
  
  cordialement
  zen maritime 

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