Pôle Emploi et hôpital refusent indemnisation chômage

Question

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Kzimir Le 16-11-2021 à 17:18

Bonjour,

J'ai effectué deux cdd d'un an pour un hôpital entre septembre 2017 et août 2019, suivi de deux CDD d'un an pour le rectorat de Guyane, qui cotise à Pôle Emploi.

En avril, apprenant que mon contrat se terminerait en septembre, je me suis inscrit sur Pôle Emploi, espérant (à tort) prendre de l'avance sur les démarches.

Au mois de septembre, j'ai fait ma demande d'ARE auprès de Pôle Emploi, qui, suite à un échange avec l'hôpital, m'affirme que comme au mois d'avril j'avais deux contrats terminés d'un an à l'hôpital contre un contrat terminé d'un an ouvrant les Droits chez eux, ça serait à l'hôpital de m'indemniser. L'hôpital répond que comme au mois de septembre mon ancienneté était supérieure à Pôle Emploi, ils n'ont pas à m'indemniser. Depuis trois mois, la situation est bloquée là.

Pôle Emploi considère que pour réexaminer la situation, il leur faut un refus motivé de la part de l'hôpital pour une demande en avril. L'hôpital refuse de faire ce refus motivé car ils considèrent qu'aucune demande n'a été déposée en avril. J'ai tenté de contacter le médiateur Pôle Emploi, qui n'a pas répondu, et le service d'indemnisation de Pôle Emploi, qui s'en tient à cette position. Mon interlocutrice à l'hôpital a contacté la direction, qui maintient également sa position (et depuis l'hôpital ne répond plus à mes mails).

Auriez-vous une idée des démarches que je pourrais entreprendre pour débloquer cette situation ?

En vous remerciant par avance.

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milou27 · Answer 1 · Le 16-11-2021 à 18:55

Moderateur

milou27 Le 16-11-2021 à 18:55

+ 1000 messages

Bonjour

L'analyse que je fais :

1° - Si vous vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi en Avril 21 , Votre inscription a fixé la date d'examen de vos droits par rapport aux emplois perdus involontairement au cours des 24 derniers mois précédant votre inscription (-de 53 ans)
A cette date , il s'agissait du 1er contrat d'1 an du rectorat et du 1er contrat d'1 an de l'hopital .
Sachant qu'en présence de 2 emplois occupés dans le secteur public , il appartient à l'employeur public qui totalise la plus longue durée d'affilaition de vous prendre en charge et dans l'hypothèse d'une durée d'affilation identique (1 an +1 an) c'est le dernier employeur qui droit prendre en charge l'indemnisation
- en l'espèce : Le rectorat qui a confié l'indemnisation à Pole emploi

Reste a savoir si le rectorat vous a bien remis une attestation Pole emploi mentionnant : fin de contrat comme motif de rupture du contrat (et non perte volontaire d'emploi) ?

Dans le secteur public, le fait de refuser une proposition de renouvellement d'un CDD arrivé à son terme est assimilé une perte volontaire d'emploi .

Dommage en effet de vous êtes inscrit comme DE en Avril 21 plutot qu'en Septembre 21 car cela n'aurait pas posé problème , le rectotat vous aurait pris en charge (via pole emploi)

Par rapport au problème qui se pose actuellement "Pôle Emploi considère que pour réexaminer la situation, il leur faut un refus motivé de la part de l'hôpital pour une demande en avril. L'hôpital refuse de faire ce refus motivé car ils considèrent qu'aucune demande n'a été déposée en avril.".

Selon moi, en présence d'une fin de contrat dans le secteur public , toute prise en charge implique que le salarié s'inscrire d'abord à Pole emploi pour se voir notifier un refus de prise en charge que le salarié devra remettre à l'employeur public

Là en vous inscrivant en Avril chez pole emploi, il est anormal que Pole emploi ne vous ait pas notifié dans les semaines qui suivent un refus de prise en charge si à cette époque vous n'étiez pas en mesure de leur produire une attestation Pole emploi délivrée par le rectorat (en supposant qu'il ne vous ait pas délivré d'attestation à l'issue du 1er contrat d'1 an sachant qu'ils ont probablement récapitulé les 2 années travaillées sur une seule et unique attestation délivrée en Septembre 21)

Pole emploi semble inverser les roles puisqu'il leur appartenait de vous délivrer en premier un refus de prise en charge en avril avant de faire une demande d'indemnisation auprès de l'hopital mais là encore on butte sur un autre point de la règlementation : Les demandes d'indemnisation doivent être faites dans les 12 mois qui suivent la perte involontaire d'emploi

Vous étiez donc hors délai par rapport à une fin de contrat intervenue depuis + de 12 mois

et l'hopital vous aurait notifié un refus de prise en charge

Partant de là, c'est à Pole emploi qu'il revient de vous indemniser en se basant sur la fin du 1er contrat d'1 an conclu avec le rectorat

Bon... la situation n'est pas simple à analyser et encore moins à faire admettre à Pole emploi

Visiteur

Kzimir Le 16-11-2021 à 20:20

Merci beaucoup pour votre réponse.

Le rectorat comme l'hôpital ont bien remis des attestations mentionnant la fin de contrat comme motif.

En réalité, en voulant raccourcir les étapes j'ai été peu claire : en septembre Pôle Emploi a d'abord notifié un refus de prise en charge (partant sur une demande en avril), que j'ai transmis à l'hôpital, qui a également refusé la prise en charge, considérant ma situation à l'instant T, c'est à dire mon ancienneté Pôle Emploi supérieure. C'est ce décalage entre les deux dates de prise en compte qui est, si j'ai bien compris, à l'origine du problème.

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Visiteur

Kzimir Le 16-11-2021 à 23:30

Nous avons reçu un nouveau mail de Pôle Emploi disant :

Bonjour,

Voici la réponse qui m?a été transmise :

A l?inscription du 23/04/2021, la dernière fin de contrat est celle du 31/08/2020.

En temps normal, la PRA (Période de référence calcul) aurait été du 01/09/2018 au 31/08/2020 soit une durée d?emploi de 364 jours pour le Centre Hospitalier et de 366 jours pour le Rectorat. C?est sans doute le raisonnement du Centre Hospitalier qui a oublié d?appliquer l?article 5 ? I du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 qui mentionne :

« Pour les demandeurs privés d?emploi à compter de l?entrée en vigueur du présent décret, la période de référence au cours de laquelle est recherché la durée d?affiliation requise pour l?ouverture d?un droit à l?Allocation d?aide au retour à l?emploi mentionné au paragraphe 1er de l?article 3 du règlement d?assurance chômage figurant à l?annexe V et du chapitre 2 de l?annexe IX à ce règlement est prolongé du nombre de jours correspondant à la partie de cette période de référence comprise entre le 1er mars 2020 et une date fixée par arrêté du ministre chargé de l?emploi (31/05/20) ».

En conséquence, la PRA (Période de référence calcul) appliquée est du 01/06/2018 au 31/08/2020, ce qui fait une durée plus longue au centre hospitalier qu?au rectorat : le rejet secteur public avec la compétence du centre hospitalier est donc justifié sur l?inscription d?Avril.

Si par la suite, Mme ADAM souhaite un nouveau droit sur la Fin de contrat du 31/08/2021, elle doit exercer un droit d?option auprès du Centre Hospitalier puisqu?elle est censé être indemnisée par le Centre Hospitalier depuis sa réinscription.

Au vu de ces éléments, j?ai envoyé un mail pour demander une nouvelle étude de votre prise en charge par leur service en tenant compte des éléments ci-dessus.

Si leur décision reste la même, nous vous invitons à faire remonter auprès de leur hiérarchie et/ou à prendre contact avec la DIECCTE pour qu?ils respectent leurs obligations car le motif de rejet invoqué par leur service n?est pas recevable pour une modification de votre prise en charge par nos services.

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Moderateur

milou27 Le 17-11-2021 à 06:51

OK- Merci

Au moins , vous avez la certitude que votre dossier n'est pas tombé aux oubliettes !

je vais réexaminer l'argumentation de Pole emploi dans la soirée -

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Moderateur

milou27 Le 18-11-2021 à 08:51

Bonjour

La situation est si difficle à analyser que je cherche encore....mais d'emblée elle me parait inextricable

Je vais donc continuer à chercher pendant le peu de temps libre que j'ai en ce moment

à +

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Visiteur

Kzimir Le 18-11-2021 à 10:36

Merci beaucoup pour votre aide. Les choses ont atteint un degré de complexité qui fait que nous n'y comprenons plus grand chose de notre côté. J'ai envoyé également des courriers au médiateur Pôle Emploi, à la DIRECCTE (puisque Pôle Emploi nous l'a conseillé), à notre ancien syndicat dans l'Education Nationale, et au défenseur des droits pour leur demander de l'aide, mais pour l'instant je n'ai eu aucune réponse. Et comme j'habite sur un site isolé en Guyane je ne peux même pas aller en personne à l'hôpital où essayer de rencontrer la hiérarchie Pôle Emploi, ce qui pourrait aider à ce que là situation se débloque. Pour l'instant, à part envoyer régulièrement des mails aux deux institutions pour leur rappeler ma situation, je ne sais pas trop quoi faire. Je vous remercie donc énormément pour vos réponses et pour le temps que vous prenez.

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Visiteur

Kzimir Le 18-11-2021 à 15:58

Je viens d'avoir une autre personne de Pôle Emploi au téléphone, qui m'a informé que ma demande d'ARE venait d'être acceptée, sans plus d'explications quant à leur mail d'avant-hier. J'avoue ne pas trop comprendre ce qui s'est passé, mais il semblerait que ça se soit réglé (je croise les doigts).

Merci beaucoup pour votre aide.

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Moderateur

milou27 Le 18-11-2021 à 17:14

Super bonne nouvelle - espérons que la suite se passe bien

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Visiteur

Kzimir Le 18-11-2021 à 19:30

J'ai crié victoire trop vite. Après l'appel de ce matin, je viens de recevoir un mail dans lequel ils confirment finalement leur refus. Je suis écoeurée. Voilà le mail :

Bonjour,
Je reviens vers vous suite à la réponse qui m?a été donné par ma Direction Régionale qui a elle-même pris de suite contact avec la Direction Nationale de la règlementation.
Votre dossier étant suivi de près par ma Direction suite à mes précédentes sollicitations, j?étais dans l?obligation de faire vérifier ma dernière décision d?ouverture de droits.
Je suis au regret de vous informer que je n?ai pas l?autorisation d?effectuer un réexamen de votre dossier pour une nouvelle ouverture de droits ARE aux motifs suivants :
Le délai de forclusion (délai maximum de dépôt de votre demande d?allocations) évoqué n?est pas recevable car, comme indiqué sur le courrier transmis par le CHOG, et dans le cadre de la règlementation actuelle, vous aviez effectivement un délai d?1 an pour vous réinscrire en tant que demandeur d?emploi pour une prise en charge par le CHOG suite à la fin de contrat du 31/08/2020. Ce délai a bien été respecté puisque vous vous être inscrite moins d?1 an après cette date.
L?autre délai en vigueur permettant un rejet pour motif « Délai de forclusion » est de ne pas avoir déposé votre demande d?allocations auprès de leur service dans un délai de 24 mois.
En effet, j?avais évoqué la possibilité d?indiquer le dépôt tardif (délai de forclusion) comme motif de rejet mais il s?agissait de l?indiquer que si votre dossier entrait dans le cas d?une règlementation applicable aux employeurs du Secteur public permettant de prendre cette décision. Je suis désolée si je n?ai pas été assez précise à ce propos dans mes réponses précédentes et suite à la réponse de ma Direction j?en conclue qu?il n?existe pas de dispositif spécifique pour les employeurs du Secteur public.
Notre décision reste inchangée, le CHOG est chargé de votre indemnisation.
Je vous invite à vous rapprocher de nouveau de leur service.
En cas de non prise en charge par le CHOG, notre Direction Nationale de la règlementation vous propose une orientation vers la Direction du travail. Le service pourra vous fournir un modèle de courrier à adresser au CHOG avec l?ensemble des éléments de règlementation à l?appui.

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Moderateur

milou27 Le 19-11-2021 à 07:40

Désolé pour vous de cette déconvenue ...

Pour le moins , on ne peut pas dire que votre conseillère est avare en explications
Elle a pris le temps de vous expliquer dans le détail les méandres de l'assurance chomage et le motif du refus de prise en charge par Pole emploi

Compte-tenu de la position de la direction régionale de Pole emploi, je pense qu'il faut suivre maintenant la procédure qui vous a été suggérée : "je vous invite à etc..

Autant dire que seul l'avis de la direction du travail serait déterminant bien qu' à mon avis , ce ne soient pas des spécialistes de l'assurance chomage et ils risquent de botter en touche

Demandez le modèle de courrier à adresser .

Merci de nous tenir informés de la suite

PS: Si j'étais à votre place, je saisirais le médiateur national de pole emploi par courrier LR/AR en joignant la copie des réponses faites par votre conseillère

Informez-la de votre démarche

LIEN : Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ? | service-public.fr

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Visiteur

Kzimir Le 24-11-2021 à 12:47

C'est bon, nous avons trouvé la solution :

J'ai déposé une réclamation sur le site de Pôle Emploi (à ma grande surprise envoyer plein de mails ne compte pas comme réclamation) dans laquelle j'ai demandé l'annulation de mon inscription d'avril pour prendre en compte celle du mois de septembre (je l'avais déjà demandé par mail, mais cela n'avait pas été pris en compte), en justifiant qu'il s'agissait d'une erreur et que en avril j'occupais un emploi à temps plein. J'ai envoyé un courrier contenant la même demande avec les mêmes explications à la directrice de l'agence Pôle Emploi, et elle a donc procédé de la sorte, ce qui permet donc de laisser de côté l'hôpital dans cette histoire et oblige donc Pôle Emploi à m'indemniser.

Cela étant dit, merci beaucoup pour votre aide, cela m'a beaucoup aidé à mieux comprendre le problème et la situation. :-)

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Moderateur

milou27 Le 24-11-2021 à 18:41

Merci du retour- souhaitons que la suite se passe bien cette fois-ci

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+ -

Kzimir · Answer 2 · Le 16-11-2021 à 20:20

Merci beaucoup pour votre réponse.

Le rectorat comme l'hôpital ont bien remis des attestations mentionnant la fin de contrat comme motif.

En réalité, en voulant raccourcir les étapes j'ai été peu claire : en septembre Pôle Emploi a d'abord notifié un refus de prise en charge (partant sur une demande en avril), que j'ai transmis à l'hôpital, qui a également refusé la prise en charge, considérant ma situation à l'instant T, c'est à dire mon ancienneté Pôle Emploi supérieure. C'est ce décalage entre les deux dates de prise en compte qui est, si j'ai bien compris, à l'origine du problème.

Kzimir · Answer 3 · Le 16-11-2021 à 23:30

Nous avons reçu un nouveau mail de Pôle Emploi disant :

Bonjour,

Voici la réponse qui m?a été transmise :

A l?inscription du 23/04/2021, la dernière fin de contrat est celle du 31/08/2020.

En temps normal, la PRA (Période de référence calcul) aurait été du 01/09/2018 au 31/08/2020 soit une durée d?emploi de 364 jours pour le Centre Hospitalier et de 366 jours pour le Rectorat. C?est sans doute le raisonnement du Centre Hospitalier qui a oublié d?appliquer l?article 5 ? I du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 qui mentionne :

« Pour les demandeurs privés d?emploi à compter de l?entrée en vigueur du présent décret, la période de référence au cours de laquelle est recherché la durée d?affiliation requise pour l?ouverture d?un droit à l?Allocation d?aide au retour à l?emploi mentionné au paragraphe 1er de l?article 3 du règlement d?assurance chômage figurant à l?annexe V et du chapitre 2 de l?annexe IX à ce règlement est prolongé du nombre de jours correspondant à la partie de cette période de référence comprise entre le 1er mars 2020 et une date fixée par arrêté du ministre chargé de l?emploi (31/05/20) ».

En conséquence, la PRA (Période de référence calcul) appliquée est du 01/06/2018 au 31/08/2020, ce qui fait une durée plus longue au centre hospitalier qu?au rectorat : le rejet secteur public avec la compétence du centre hospitalier est donc justifié sur l?inscription d?Avril.

Si par la suite, Mme ADAM souhaite un nouveau droit sur la Fin de contrat du 31/08/2021, elle doit exercer un droit d?option auprès du Centre Hospitalier puisqu?elle est censé être indemnisée par le Centre Hospitalier depuis sa réinscription.

Au vu de ces éléments, j?ai envoyé un mail pour demander une nouvelle étude de votre prise en charge par leur service en tenant compte des éléments ci-dessus.

Si leur décision reste la même, nous vous invitons à faire remonter auprès de leur hiérarchie et/ou à prendre contact avec la DIECCTE pour qu?ils respectent leurs obligations car le motif de rejet invoqué par leur service n?est pas recevable pour une modification de votre prise en charge par nos services.

milou27 · Answer 4 · Le 17-11-2021 à 06:51

OK- Merci

Au moins , vous avez la certitude que votre dossier n'est pas tombé aux oubliettes !

je vais réexaminer l'argumentation de Pole emploi dans la soirée -

milou27 · Answer 5 · Le 18-11-2021 à 08:51

Bonjour

La situation est si difficle à analyser que je cherche encore....mais d'emblée elle me parait inextricable

Je vais donc continuer à chercher pendant le peu de temps libre que j'ai en ce moment

à +

Kzimir · Answer 6 · Le 18-11-2021 à 10:36

Merci beaucoup pour votre aide. Les choses ont atteint un degré de complexité qui fait que nous n'y comprenons plus grand chose de notre côté. J'ai envoyé également des courriers au médiateur Pôle Emploi, à la DIRECCTE (puisque Pôle Emploi nous l'a conseillé), à notre ancien syndicat dans l'Education Nationale, et au défenseur des droits pour leur demander de l'aide, mais pour l'instant je n'ai eu aucune réponse. Et comme j'habite sur un site isolé en Guyane je ne peux même pas aller en personne à l'hôpital où essayer de rencontrer la hiérarchie Pôle Emploi, ce qui pourrait aider à ce que là situation se débloque. Pour l'instant, à part envoyer régulièrement des mails aux deux institutions pour leur rappeler ma situation, je ne sais pas trop quoi faire. Je vous remercie donc énormément pour vos réponses et pour le temps que vous prenez.

Kzimir · Answer 7 · Le 18-11-2021 à 15:58

Je viens d'avoir une autre personne de Pôle Emploi au téléphone, qui m'a informé que ma demande d'ARE venait d'être acceptée, sans plus d'explications quant à leur mail d'avant-hier. J'avoue ne pas trop comprendre ce qui s'est passé, mais il semblerait que ça se soit réglé (je croise les doigts).

Merci beaucoup pour votre aide.

milou27 · Answer 8 · Le 18-11-2021 à 17:14

milou27 Le 18-11-2021 à 17:14

Super bonne nouvelle - espérons que la suite se passe bien

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Kzimir · Answer 9 · Le 18-11-2021 à 19:30

J'ai crié victoire trop vite. Après l'appel de ce matin, je viens de recevoir un mail dans lequel ils confirment finalement leur refus. Je suis écoeurée. Voilà le mail :

Bonjour,
Je reviens vers vous suite à la réponse qui m?a été donné par ma Direction Régionale qui a elle-même pris de suite contact avec la Direction Nationale de la règlementation.
Votre dossier étant suivi de près par ma Direction suite à mes précédentes sollicitations, j?étais dans l?obligation de faire vérifier ma dernière décision d?ouverture de droits.
Je suis au regret de vous informer que je n?ai pas l?autorisation d?effectuer un réexamen de votre dossier pour une nouvelle ouverture de droits ARE aux motifs suivants :
Le délai de forclusion (délai maximum de dépôt de votre demande d?allocations) évoqué n?est pas recevable car, comme indiqué sur le courrier transmis par le CHOG, et dans le cadre de la règlementation actuelle, vous aviez effectivement un délai d?1 an pour vous réinscrire en tant que demandeur d?emploi pour une prise en charge par le CHOG suite à la fin de contrat du 31/08/2020. Ce délai a bien été respecté puisque vous vous être inscrite moins d?1 an après cette date.
L?autre délai en vigueur permettant un rejet pour motif « Délai de forclusion » est de ne pas avoir déposé votre demande d?allocations auprès de leur service dans un délai de 24 mois.
En effet, j?avais évoqué la possibilité d?indiquer le dépôt tardif (délai de forclusion) comme motif de rejet mais il s?agissait de l?indiquer que si votre dossier entrait dans le cas d?une règlementation applicable aux employeurs du Secteur public permettant de prendre cette décision. Je suis désolée si je n?ai pas été assez précise à ce propos dans mes réponses précédentes et suite à la réponse de ma Direction j?en conclue qu?il n?existe pas de dispositif spécifique pour les employeurs du Secteur public.
Notre décision reste inchangée, le CHOG est chargé de votre indemnisation.
Je vous invite à vous rapprocher de nouveau de leur service.
En cas de non prise en charge par le CHOG, notre Direction Nationale de la règlementation vous propose une orientation vers la Direction du travail. Le service pourra vous fournir un modèle de courrier à adresser au CHOG avec l?ensemble des éléments de règlementation à l?appui.

milou27 · Answer 10 · Le 19-11-2021 à 07:40

Désolé pour vous de cette déconvenue ...

Pour le moins , on ne peut pas dire que votre conseillère est avare en explications
Elle a pris le temps de vous expliquer dans le détail les méandres de l'assurance chomage et le motif du refus de prise en charge par Pole emploi

Compte-tenu de la position de la direction régionale de Pole emploi, je pense qu'il faut suivre maintenant la procédure qui vous a été suggérée : "je vous invite à etc..

Autant dire que seul l'avis de la direction du travail serait déterminant bien qu' à mon avis , ce ne soient pas des spécialistes de l'assurance chomage et ils risquent de botter en touche

Demandez le modèle de courrier à adresser .

Merci de nous tenir informés de la suite

PS: Si j'étais à votre place, je saisirais le médiateur national de pole emploi par courrier LR/AR en joignant la copie des réponses faites par votre conseillère

Informez-la de votre démarche

LIEN : Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ? | service-public.fr

Kzimir · Answer 11 · Le 24-11-2021 à 12:47

C'est bon, nous avons trouvé la solution :

J'ai déposé une réclamation sur le site de Pôle Emploi (à ma grande surprise envoyer plein de mails ne compte pas comme réclamation) dans laquelle j'ai demandé l'annulation de mon inscription d'avril pour prendre en compte celle du mois de septembre (je l'avais déjà demandé par mail, mais cela n'avait pas été pris en compte), en justifiant qu'il s'agissait d'une erreur et que en avril j'occupais un emploi à temps plein. J'ai envoyé un courrier contenant la même demande avec les mêmes explications à la directrice de l'agence Pôle Emploi, et elle a donc procédé de la sorte, ce qui permet donc de laisser de côté l'hôpital dans cette histoire et oblige donc Pôle Emploi à m'indemniser.

Cela étant dit, merci beaucoup pour votre aide, cela m'a beaucoup aidé à mieux comprendre le problème et la situation. :-)

milou27 · Answer 12 · Le 24-11-2021 à 18:41

milou27 Le 24-11-2021 à 18:41

Merci du retour- souhaitons que la suite se passe bien cette fois-ci

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