Plusieurs CDD (public et privé) qui se terminent, montant de l'ARE

Question

Visiteur

JBMSL Le 15-06-2024 à 09:01

Bonjour,

J'ai deux cdd qui prennent fin le 31 août : un public (à mi-temps) et un privé (CDD d'usage de 2h par semaine + variables).

Je viens d'avoir l'officialisation de non-renouvellement pour le CDD public. Donc normalement, à partir de septembre, je peux bénéficier de l'ARE. Mes questions sont les suivantes :

Sur quelle base va être calculée l'ARE ?

Voici le détail de mes rémunérations depuis septembre 2022 (à la louche puisque ce n'est pas encore fixé d'ici le 31 août).

Pour le CDD public (enseignant dans le supérieur) :

30500 euros de Salaire Brut correspondant à mon service normal
5000 euros bruts reçus en décembre 2022 au titre des heures complémentaires de l'année 2021-2022 (donc avant la période de référence)
8000 euros bruts reçus en 2023 au titre des heures complémentaires de l'année 2022-2023
2000 euros bruts reçus en juillet 2024 (si tout va bien) au titre des heures complémentaires de l'année 2023-2024.

Pour le CDD public (CDD d'usage d'enseignement) : 7000 euros correspondant au contrat de base, plus 7000 euros (environ, à voir exactement combien d'ici fin août) correspondant à des heures en plus non prévues par mon contrat.

Dans tout ça, qu'est-ce qui sera compté pour le calcul du montant de l'ARE ?

Merci d'avance

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milou27 · Answer 1 · Le 15-06-2024 à 09:30

Moderateur

milou27 Le 15-06-2024 à 09:30

+ 1000 messages

Bonjour

Comment se présente ; " l'officialisation de non-renouvellement pour le CDD public."
Une lettre datée et signée ?

Je vous demande ceci car dans le secteur public il est fréquent que les employeurs considèrent que le refus de renouvellement du CDD faite au salarié est assimilé à une perte volontaire d'emploi privative du chomage indemnisé

Pour ce qui concerne la prise en compte des heures complémentaires effectuées en dehors de la période de référence de calcul , elle seront probablement écartées du calcul si les bulletins de salaire de 2022 indiquent clairement la période ou elles ont été effectuées

VOIR la méthode de calcul : https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/salaire-de-reference

ainsi que : https://www.unedic.org/l-assurance-chomage-et-vous/employeur-du-secteur-public/cas-particuliers/qui-prend-en-charge-l-indemnisation-du-chomage-si-un-employe-a-travaille-pour-un-employeur-prive-et-un-employeur-public

Visiteur

JBMSL Le 15-06-2024 à 11:48

Bonjour et merci pour votre réponse.

Oui oui, la lettre est bien datée et signée par le président de l'université, pas de problème de ce point de vue-là.
Merci pour votre réponse concernant les heures comp.

Concernant le CDD privé, la rémunération le concernant sera-t-elle également prise en compte pour le montant de l'ARE ? Dans ce cas, c'est l'employeur public qui va me payer le chomage à la fois pour la partie publique et pour la partie privée ?

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Moderateur

milou27 Le 15-06-2024 à 12:25

OUI - les salaires des 2 contrats seront pris en compte pour calculer l'ARE qui sera règlée en totalité par l'employeur qui totalise la plus longue durée d'affiliation

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Visiteur

JBMSL Le 15-06-2024 à 17:55

Merci beaucoup !

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Visiteur

JBMSL Le 23-06-2024 à 15:25

Bonjour,

J'aurais une question concernant la façon dont ça va se passer :

Mon employeur public va envoyer une attestation employeur à France Travail, mon employeur privé va faire de même. Faut-il que je prévienne France Travail qu'il y a deux attestations à prendre en compte pour qu'ils n'en oublient pas une ? Ou bien n'y a-t-il pas de risque à ce niveau-là ?

Sinon, j'ai une autre question : je souhaiterais faire une formation pour préparer l'agrégation (j'ai déjà une réponse positive à ma candidature, de la part des responsables de la formation). Est-il possible de toucher l'ARE tout en suivant cette formation ? Par ailleurs, mon compte CPF ne me permet pas de la financer intégralement : y a-t-il des possibilités d'aide au financement de la part de France Travail ?

Merci d'avance.

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Moderateur

milou27 Le 23-06-2024 à 17:49

Bonjour

Question : Dates début et fin de chaque emploi occupé simultanément dans le secteur public et privé ?
Je vous demande ceci pour savoir à qui des deux il reviendra de vous indemniser

LIEN : https://www.unedic.org/l-assurance-chomage-et-vous/demandeur-d-emploi-ou-salarie/mes-droits-en-fonction-de-mon-statut-professionnel/j-ai-travaille-dans-le-secteur-public-quelles-sont-les-regles-pour-etre-indemnise#

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Visiteur

JBMSL Le 23-06-2024 à 18:23

Public : début au 5 janvier 2021 (à plein temps), et nouveau contrat à mi-temps à partir du 1er septembre 2022. Fin du contrat : 31 août 2024.
Privé : début le 5 septembre 2022, fin du contrat le 31 août 2024.

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Moderateur

milou27 Le 23-06-2024 à 18:55

OK

Comme vous cumulez la plus longue durée d'affiliation dans le secteur public, c'est à ce dernier que reviendra la prise en charge financière de l'indemnisation globale

L'employeur public devra vous délivrer un exemplaire de l'attestation France travail que vous devrez présenter à une agence france travail ainsi que l'attestation délivrée par l'employeur privé

France travail vous notifiera un refus de prise en charge que vous devrez produire ensuite au service RH de l'employeur public pour qu'ils instruisent votre demande d'indemnisation

C'est le parcours à suivre lorsqu'on cumule des droits à la fois dans le secteur public et celui du privé

Pour le financement d'une formation, je sais que cela est possible lorsque l'indemnisation est prise en charge par France travail dans le cadre de l'AREF

Pour un employeur public ; je ne sais pas si cela est possible mais d'un autre coté , je sais qu'un employeur de l'enseignement public n'indemnise pas directement ses agents et confie la gestion de l'indemnisation à France travail

Les textes sur l'assurance chomage dans le secteur public :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/ArchivePortailFP/www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Guide_Chomage_2021_WEB.pdf

Voir la Fiche 4 et la fiche 10

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Visiteur

JBMSL Le 23-06-2024 à 20:11

Encore merci pour toutes ces informations !

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0

+ -

JBMSL · Answer 2 · Le 15-06-2024 à 11:48

Bonjour et merci pour votre réponse.

Oui oui, la lettre est bien datée et signée par le président de l'université, pas de problème de ce point de vue-là.
Merci pour votre réponse concernant les heures comp.

Concernant le CDD privé, la rémunération le concernant sera-t-elle également prise en compte pour le montant de l'ARE ? Dans ce cas, c'est l'employeur public qui va me payer le chomage à la fois pour la partie publique et pour la partie privée ?

milou27 · Answer 3 · Le 15-06-2024 à 12:25

OUI - les salaires des 2 contrats seront pris en compte pour calculer l'ARE qui sera règlée en totalité par l'employeur qui totalise la plus longue durée d'affiliation

JBMSL · Answer 4 · Le 15-06-2024 à 17:55

JBMSL Le 15-06-2024 à 17:55

Merci beaucoup !

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JBMSL · Answer 5 · Le 23-06-2024 à 15:25

Bonjour,

J'aurais une question concernant la façon dont ça va se passer :

Mon employeur public va envoyer une attestation employeur à France Travail, mon employeur privé va faire de même. Faut-il que je prévienne France Travail qu'il y a deux attestations à prendre en compte pour qu'ils n'en oublient pas une ? Ou bien n'y a-t-il pas de risque à ce niveau-là ?

Sinon, j'ai une autre question : je souhaiterais faire une formation pour préparer l'agrégation (j'ai déjà une réponse positive à ma candidature, de la part des responsables de la formation). Est-il possible de toucher l'ARE tout en suivant cette formation ? Par ailleurs, mon compte CPF ne me permet pas de la financer intégralement : y a-t-il des possibilités d'aide au financement de la part de France Travail ?

Merci d'avance.

milou27 · Answer 6 · Le 23-06-2024 à 17:49

Bonjour

Question : Dates début et fin de chaque emploi occupé simultanément dans le secteur public et privé ?
Je vous demande ceci pour savoir à qui des deux il reviendra de vous indemniser

LIEN : https://www.unedic.org/l-assurance-chomage-et-vous/demandeur-d-emploi-ou-salarie/mes-droits-en-fonction-de-mon-statut-professionnel/j-ai-travaille-dans-le-secteur-public-quelles-sont-les-regles-pour-etre-indemnise#

JBMSL · Answer 7 · Le 23-06-2024 à 18:23

Public : début au 5 janvier 2021 (à plein temps), et nouveau contrat à mi-temps à partir du 1er septembre 2022. Fin du contrat : 31 août 2024.
Privé : début le 5 septembre 2022, fin du contrat le 31 août 2024.

milou27 · Answer 8 · Le 23-06-2024 à 18:55

OK

Comme vous cumulez la plus longue durée d'affiliation dans le secteur public, c'est à ce dernier que reviendra la prise en charge financière de l'indemnisation globale

L'employeur public devra vous délivrer un exemplaire de l'attestation France travail que vous devrez présenter à une agence france travail ainsi que l'attestation délivrée par l'employeur privé

France travail vous notifiera un refus de prise en charge que vous devrez produire ensuite au service RH de l'employeur public pour qu'ils instruisent votre demande d'indemnisation

C'est le parcours à suivre lorsqu'on cumule des droits à la fois dans le secteur public et celui du privé

Pour le financement d'une formation, je sais que cela est possible lorsque l'indemnisation est prise en charge par France travail dans le cadre de l'AREF

Pour un employeur public ; je ne sais pas si cela est possible mais d'un autre coté , je sais qu'un employeur de l'enseignement public n'indemnise pas directement ses agents et confie la gestion de l'indemnisation à France travail

Les textes sur l'assurance chomage dans le secteur public :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/ArchivePortailFP/www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Guide_Chomage_2021_WEB.pdf

Voir la Fiche 4 et la fiche 10

JBMSL · Answer 9 · Le 23-06-2024 à 20:11

JBMSL Le 23-06-2024 à 20:11

Encore merci pour toutes ces informations !

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