plafonnement salaire mensuel pour calcul ARE

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  milou27 Le 04-12-2023 à 17:02

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  Bonjour
  
  Pour le calcul de l'indemnisation journalière , pole emploi se base sur les salaires bruts perçus au cours d'une période référence de calcul (PRC)  limitée au 24 derniers mois (-de 53 ans) ou bien 36 derniers mois (+de 55 ans)  qui coure du 1er jour travaillé jusqu'à la fin du dernier emploi occupé au cours de cette période 
  
  Durant celle-ci sont pris en compte les salaires, primes de bilan , primes diverses , 13 eme mois, etc... (tout ce qui est versé en contrepartie d'un travail )
  
  Extrait de la règlementation - page 51
  
  : https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
  
  "Les indemnités de treizième mois, les primes de bilan, les gratifications ainsi que les salaires et primes dont le paiement est subordonné à l'accomplissement d'une tâche particulière ou à la présence du salarié à une date déterminée, qui ont été perçus pendant la période de référence, sont pris en compte dans le salaire de référence, qu'ils soient ou non afférents à cette période (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 12 § 1er al.3)"
  
  VOIR : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/la-degressivite-des-allocations.html
  
  https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/salaire-de-reference

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  Membre

  olivier de Lille Le 04-12-2023 à 17:29

  merci beaucoup pour ce retour rapide et clair @milou27

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