Période d'essai - 65 jours

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Charlotte7676 Le 04-01-2025 à 20:50

Bonjour,

J'aurais besoin grandement de vos conseils.
Après avoir démissionné de mon ancien CDI (durée 5 ans, mais avec deux mois de congés sans solde en janvier 2024 et février 2024), j'ai commencé un nouveau CDI le 4 novembre, en tant que cadre, avec une période d'essai de 4 mois (j'ai posé deux jours de congés sans solde le 15 & 18 novembre et j'ai été en arrêt maladie trois jours fin novembre)

J'ai appris en décembre que j'étais enceinte et je m'apprête donc à leur annoncer ce mois-ci, plus précisement la semaine du 13 janvier (semaine à laquelle j'aurais mon entretien annuel). Cependant, ayant un poste stratégique avec de fortes ambitions en 2025, j'ai peur qu'ils arrêtent ma période d'essai (il est possible de l'arrêter sans motif particulier).

J'ai donc plusieurs questions :

- Option 1 : S'ils arrêtent ma période d'essai mi-janvier, est-ce que je pourrais bénéficer de l'ARE? (Sachant que j'ai été en poste pendant 5 ans dans mon ancien travail mais j'ai malheureusement posé deux mois de congés sans solde il y a 1 an).

- Si l'option 1 n'est pas possible, l'option 2 : je dois donc travailler 65 jours depuis le début de mon contrat le 4 novembre pour pouvoir bénéficier de l'ARE si jamais ils arrêtent pas période d'essai. Si j'ai bien compris, il faut donc travailler minimum jusqu'au 31 janvier compris, c'est bien ça ?

- Les congés sans soldes, jours fériés, RTT, arrêts maladies, etc sont-ils pris en compte dans les 65 jours ?

- Mon délai de prévénance étant aujourd'hui de deux semaines, est-ce que ces deux semaines peuvent-elles être prises en compte dans les 65 jours ? (Exemple: ils m'annonçent qu'ils arrêtent la période d'essai le 17 janvier, j'ai donc deux semaines à travailler jusqu'au 31 janvier, je comptabilise donc les 65 jours)

J'hésite parfois à ne rien dire et attendre jusqu'au 31 janvier mais j'aurais du mal à ne pas être transparente. D'autant plus que ma grossesse commence à se voir...
Merci pour votre aide !

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milou27 · Answer 1 · Le 05-01-2025 à 18:30

Bonjour

Option 1 : Comme votre congé sans solde de deux mois a interrompu votre affiliation à l'assurance chomage au cours des 3 dernières années (à partir d'un congé sans solde supérieur à 1 mois ) la rupture de la période d'essai du fait de l'employeur avant d'avoir travaillé 65 jours (3 mois) vous priverait du chomage indemnisé
VOIR : Accord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 §1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage | Unédic.org

En ayant commencé cet emploi le 4 Novembre 2024, vous atteindrez les 65 jours de travail le Vendredi 31 Janvier 2025 au soir
C'est la date de fin de contrat qui est prise en compte et non la décision de rupture de l'employeur

Pour le décompte des 65 jours de travail, Une semaine civile entière sous contrat (du Lundi au Dimanche soir) compte pour 5 jours de trvail, peu importe le nombre de jours réellement travaillés dans la semaine (jours fériés, week-end, arrêt maladie, congés divers)
Seul un congé sans solde de plus d'1 mois est exclu de l'affiliation
13 semaines civiles sous contrat : 5 jours de travail X 13 : 65 jours de travail
1 contrat commencé un Jeudi (avec les Samedis et dimanches en repos) compte pour 4 jours de travail la première samaine

L'annonce de votre état de grossesse peut effectivemen conduire l'employeur à mettre fin à la période d'essai pour un motif autre que la grossesse puisqu'il ne prendrait pas un gros risque financier si l'on tient compte des indemnités prud'homales allouées pour une rupture abusive pendant un état de grossesse ( 1 mois de salaire + préavis de licenciement non effectué)

C'est toujours un dilemme dans votre situation....

Charlotte7676 · Answer 2 · Le 05-01-2025 à 21:05

Bonjour, merci pour votre retour ! En effet, c'est un peu un dilemme... Dernière question : j'ai deux semaines de délai de prévenance : est-ce que l'employeur a le droit d'écourter ce délai sans mon accord ? (S'ils m'annonçent la rupture le 17 janvier, alors je devrais travailler jusqu'au 31 janvier au soir, ce qui me permettrait de comptabiliser les 65 jours). Merci beaucoup !

milou27 · Answer 3 · Le 06-01-2025 à 09:05

Bonjour

L'employeur peut en effet vous dispenser d'effectuer le préavis tout en vous le rémunérant, auquel cas le contrat de travail prendrait fin immédiatement

Dans cette hypothèse , je pense que vous pourriez lui expliquer les conséquences de cette décision qui vous priverait du chomage indemnisé

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