Notif Refus ARE après ARCE

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 02-09-2021 à 10:48

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Lorsque vous avez bénéficié de l'ARCE, les deux versements à 6 mois d'intervalle ne totalisaient que 45% de vos droits à l'ARE, il restait donc un reliquat (droit résiduel) correspondant à 55%, et qui peut faire l'objet d'une reprise de droits en cas d'échec de l'auto-entrepreneuriat.
  
  Condition : qu'il y ait échec, donc cessation de l'activité, donc radiation de la micro-entreprise, or vous avez maintenu la vôtre en mode "veille" en continuant des déclarations URSSAF à 0,00 EUR.
  
  Du coup lors de votre ré-inscription, le Pôle Emploi ne vous a pas accordé la reprise de vos droits résiduels. Cela peut expliquer que l'on vous propose de renoncer à ces droits résiduels en faisant jouer l'option => recalcul d'un nouveau droit sur la base du dernier contrat de travail perdu.
  
  Il aurait peut-être été plus intéressant de mettre l'auto-entreprise en cessation d'activité ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  mo-po Le 02-09-2021 à 10:57

  Bonjour.
  Merci infinimment d'avoir repondu.
  Je vient d'avoir un conseiller qui m'a conseiller de fermer l'auto entreprise,chose que je vais faire immédiatemment.
  DEs lors que celle ci sera fermé y aura t il une nouvelle étude de mon dossier avec indemnisation.
  Merci encore.
  Cordialement.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 02-09-2021 à 11:10

  Déjà refusez l'option (votre demande de droit d'option), car cela équivaudrait à renoncer à vos anciens droits. Et fournissez l'attestation de radiation de votre micro-entreprise, moyennant quoi vous devriez obtenir du Pôle Emploi la reprise de vos anciens droits.
  
  Ultérieurement, lorsque ces anciens droits seront finalement épuisés, vous pourrez sans doute avoir une recharge de droits, c'est-à-dire cette fois une nouvelle étude sur la base de l'emploi salarié récemment perdu.
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Visiteur

  Simo78 Le 16-09-2023 à 19:51

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  
  Je suis dans le même cas sauf que je ne suis pas encore reinscrit au pole emploi j'aimerais bien savoir qu'elle a été l issue de ce point afin de prendre les bonnes décisions. 
  
  En effet j'ai eu le deuxième versement de l'ARCE en mai 2023 et j'ai perdu un emploi que j'occupais fin août. Lentreprise que j'ai crée est toujours en activité mais je souhaite mettre fin a cette mésaventure.
  
  J'aimerais savoir si je dois d abord fermer l'entreprise et me reinscrire au pole emploi et dans ce cas y aura il un délai différé depuis le 2 eme versement ?
  
  merci de vos réponses.
  
  
  

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 17-09-2023 à 08:12

  Bonjour,
  
  Sur le site du Pôle Emploi voyez le lien que je vous indique, il y a une partie intitulée "Puis-je demander la reprise du versement de mon allocation si mon entreprise est toujours en activité ?"
  
  lien : https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html 
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Solisdu01 Le 30-05-2024 à 06:04

  Bonjour, 
  
  Je me permets également de poster ma question qui est relativement sur le même sujet à quelques détails près.
  
  Pour ma part j'ai ouvert ma micro entreprise début 2023 et fait une demande D'ARCE en février 2023.
  1er versement en février 2023
  2eme versement en Septembre 2023
  
  Debut avril 2023 j'ai pu trouver un client via ma micro entreprise avec qui j'ai travaillé jusqu'à mars 2024. 
  
  Aujourd'hui n'ayant plus de client ni de revenu j'ai souhaité reprendre le reliquat de mes droits ARE restant.
  France travaille m'indique que je ne peux pas percevoir mes ARE restant car il faudrait que depuis l'attribution de l'ARCE, j'ai perdu une activité salarié pour pouvoir bénéficier d'une reprise de mon ARE.
  
  Ma micro est toujours ouverte et le but pour moi est de pouvoir retrouver un client rapidement et en attendant ne pas être sans revenu. 
  
  Ma question est au sujet de cette perte d'emploi salarié pour pouvoir bénéficier de mon ARE restante.
  Y a t'il a votre connaissance une durée minimum concernant cette activité salarié afin de pouvoir bénéficier de la reprise de mes droits ARE restant ?
  
  Par avance merci pour votre retour et votre aide. 
  
  Cordialement. 

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