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Montant de l'ARE après temps partiel en CDD public

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Visiteur

Le 03-11-2021 à 14:07

Bonjour,

Je suis actuellement en cdd (public), et inscrit à Pôle emploi depuis la fin d'un précédent CDD. Le montant journalier de mes Droits est 51 euros nets. Dans les faits, je ne touche rien en ce moment puisque mon emploi actuel est suffisamment bien payé pour que je ne bénéficie pas d'un complément ARE, mais je continue à m'actualiser chaque mois.

J'envisage de demander un temps partiel pour création d'entreprise (pour faire une micro-entreprise pour être précis) (j'ai déjà vérifié, il me semble que mon statut me permette de faire cette demande - évidemment ce sera au bon vouloir de ma hiérarchie).
Evidemment, je ne toucherai pas d'ARE pendant la durée de ce temps partiel puisque ça aura été mon choix de passer à temps partiel. J'ai cependant des questions sur ce qui se passe après :

- Si le temps partiel court jusqu'à la fin de mon contrat, et si l'employeur ne me propose pas de renouvellement de contrat, est-ce que je toucherai 51 euros/jour pour l'ARE, ou est-ce que ce sera recalculé pour prendre en compte le fait que j'étais à temps partiel juste avant de perdre mon emploi ?
- Si mon employeur me propose de renouveler mon contrat mais sans me permettre de rester à temps partiel, est-ce qu'un refus de ma part serait considéré comme un cas de "démission légitime" par Pôle Emploi (et j'aurai donc droit à l'ARE ? - quel montant ?)

Merci d'avance

 


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  • Moderateur

    Le 05-11-2021 à 08:21

      + 1000 messages


    Bonjour

    A priori , le fait de passer à temps partiel sur votre inititiative devrait déclencher le versement d'un complément chomage bien qu'on ne sache pas trop quel sera l'incidence l'incidence de cette modification du temps de travail lié à votre projet de création d'entreprise (?)

    Pas sur du tout que l'employeur public accepte votre passage à temps partiel qui a mon avis relève d'une mesure exceptionnelle  pour un employeur du secteur public peu habitué à ce genre de pratique 

    De plus,  rien ne vous dit que l'employeur ne vous proposera pas le renouvellement de votre contrat qui en cas de refus de votre part serait assimilé à une perte volontaire d'emploi qui vous priverait de la reprise des droits ouverts chez Pole emploi (le reliquat) sachant que vous aurez travaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture des droits 
    Visiteur

    Le 05-11-2021 à 10:39

    Merci pour votre réponse.

    Est-ce que si je suis à temps partiel jusqu'à la fin de mon contrat, et que l'employeur me propose de renouveler ce contrat à temps plein (ce qui m'obligerait à mettre fin à mon entreprise puisqu'on n'a pas le droit de cumuler les 2 dans le public) un refus de ma part pour conserver l'entreprise serait vu comme légitime pour Pôle Emploi ?

    Sinon effectivement, le fait que l'employeur accepte ou non, c'est une autre histoire, mais j'ai quelques raisons de penser que ça pourrait être accepté.
    Moderateur

    Le 05-11-2021 à 18:56

    Je ne peux vous confimer quoi que ce soit puisque la décision reste toujours à l'appréciation de l'autorité administrative qui interprête les textes comme elle l'entend ...

    VOIR page 24 et suivantes du LIEN  : Guide_Chomage_2021_WEB_pdf_(fonction-publique_gouv_fr)

    Selon moi, votre refus serait légitime mais il faut tenir compte de l'état d'esprit des employeurs publics plus soucieux de préserver leur budget de fonctionnement qu'accorder des indemnités chomage à un contractuel qui refuse de passer à temps plein  
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 05-11-2021 à 22:59

      + 50 messages


    Merci encore pour toutes vos réponses.
    0
    + -
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