Mise en demeure pour trop perçu

Question

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WarriorAthena Le 21-06-2023 à 16:30

Bonjour,

Je suis actuellement en formation via pôle emploi dans une entreprise. On m'a dit lors de mon entretien que je percevrais mes allocations chômage habituelles et une gratification (qui n'est pas à déclarer pour les allocations chômage, c'est un bonus). Hors, l'entreprise m'a menti et m'a déclaré salarié avec un salaire (à déclarer pour les allocations) et non stagiaire avec une gratification, ce qui fait baisser mes allocations. Pôle emploi veut donc me mettre en demeure parce que je dois rembourser le trop perçu, car je n'ai pas déclaré ces "salaires" qui devaient être des gratifications. Ils ne veulent pas régler le problème avec l'entreprise. Que puis-je faire pour obliger l'entreprise à déclarer comme convenu ma gratification et non mon salaire ? Ce mensonge peut-il être puni par la loi ?
Merci d'avance.

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Membre
DessieStrissel Le 31-07-2023 à 15:06

< 10 messages
Bonjour,

Si vous n'avez pas de preuve pour prouver que c'est votre entreprise qui est en tort, ça va être compliqué. Si non, vous pouvez envisager une médiation pour résoudre le litige à l'amiable par l'intérmédiaire de Pôle emploi par exemple ou d'une structure de médiation externe.

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WarriorAthena Le 31-07-2023 à 16:38

Merci, heureusement, le problème a pu être résolu.

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milou27 · Accepted Answer · Le 21-06-2023 à 17:14

Moderateur

milou27 Le 21-06-2023 à 17:14

+ 1000 messages

Bonjour

Il vaut mieux vous en faire une raison car vous ne pourrez rien prouver devant une instance judiciaire et Pole emploi entamerait une procédure de recouvrement de créance si vous ne remboursez pas le trop perçu

Visiteur

WarriorAthena Le 31-07-2023 à 16:38

Merci, heureusement, le problème a pu être résolu.

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