mettre fin à la période d'essai + maintien ARE ?

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  milou27 Le 20-04-2022 à 19:16

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Durant l'indemnisation prolongée , une rupture d'emploi à votre intitiative de vous privera pas de la reprise des droits 

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  Membre

  Domi57 Le 21-04-2022 à 18:05

  Bonjour.

  Je vous remercie pour cette réponse rapide. Je souhaiterais savoir si j'aurais aussi eu une reprise des droits si j'avais démissionné après 2 semaines de travail ou à l'issue de la période d'essai de 1 mois. Dans le cas présent, en 2 jours j'ai mesuré l'inadéquation de mes compétences avec ce poste.

  Sur le site de Pôle Emploi il est question dans le cas de rupture volontaire, du versement des allocations si le "contrat de travail a duré moins de 8 jours" (mon cas ) mais aussi autre cas "avoir travaillé moins de 65 jours".

  A l'âge que j'ai je ne voudrais pas me retrouver ultérieurement dans une situation délicate uniquement par méconnaissance de la loi.

  Merci par avance. Et bravo pour votre engagement dans ce forum très utile. Bien cordialement.

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  Moderateur

  milou27 Le 22-04-2022 à 08:20

  Bonjour
  
  La règle des 8 jours de trvail  ne s'applique que lorsque vous avez déjà travaillé plus de 65 jours depuis l''ouverture des droits sans avoir mis fin volontairement à un emploi repris 
  
  Depuis l'ouverture des droits, il est possible de mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre ses droits à condition d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout (3 mois - tous emplois rerpis confondus) depuis l'ouverture des droits
  
  IMPORTANT :   Pour un demandeur d'emploi agé de plus de 62 ans qui a épuisé les droits ouverts et qui bénéficie de la poursuite de l'indemnisation jusqu'à l'age de départ en retraite à taux plein  (votre cas) Pole emploi ne se préoccupe pas du motif de la perte d'un emploi repris  (démission ou licenciement)  et reprend le versement de l'indemnisation interrompue - 
  
  Pas de problème donc si vous mettez fin volontairement à un emploi repris quelle que soit la durée retravaillée
  
  Je rechercherai les textes en fin de journée 

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• Membre

  Domi57 Le 24-04-2022 à 19:05

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,

  Merci pour la réponse. Je serais intéressée par les textes, si à l'occasion, vous les retrouvez. J'ai connu par le passé quelques péripéties administratives avec PE. Et heureusement qu'à l'époque j'avais bien étudié les choses en amont pour pouvoir faire valoir mes droits.

  Concernant la question que j'avais posée et suite à votre réponse, j'ai fait quelques recherches et j'ai trouvé une information dans le Journal Officiel du 14 juillet 2016 - N° 163, page 110 paragraphe 2.

  Ma question est : ce texte est-il toujours valide ? Il date en effet de 2016 et depuis il y eu, je pense, pas mal de modifications apportées à tous ces textes. Mais je n'ai pas trouvé mieux.

  Il n'est bien sûr pas question de vouloir démissionner à tout prix, d'autant plus que l'"employabilité" arrivée à un certain âge n'est pas très grande. Mais je pense qu'il est cependant important de bien connaître ses droits.

  Merci.

  
  
  

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  Moderateur

  milou27 Le 25-04-2022 à 08:30

  Bonjour
  
  Je n'ai pas trouvé le texte en question mais si celui-ci a un rapport avec la poursuite de l'indemnisation après 62 ans , vous pouvez vous référer à la circulaire Unedic de 2021 - Page 100
  
  PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)
  
  Je continue mes recherches sur l'incidence de la perte volontaire d'un emploi repris en cours d'indemnisation prolongée (après 62 ans) 

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  Domi57 Le 26-04-2022 à 18:03

    < 10 messages

  
  

  Merci Milou27 pour le lien vers la circulaire UNEDIC.

  J'ai peut-être trouvé la réponse en page 135 :

  Chômage volontaire (Règlement d’assurance chômage 26/07/2019, art. 25 § 2 b))
  L’allocation d’aide au retour à l’emploi cesse d’être versée lorsque, en cours d’indemnisation,
  l’allocataire ne remplit plus la condition de l’article 4 e), c’est-à-dire n’est plus en chômage involontaire.
  Ainsi en est-il de l’allocataire qui démissionne d’une activité reprise alors qu’il a retravaillé au moins
  65 jours ou 455 heures depuis l’ouverture de son droit initial.

  (.....)

  Cette condition de chômage involontaire n’est pas opposée lorsque l’activité a duré moins de 6 jours
  travaillés, ou lorsque l’intensité de travail du contrat était inférieure à 17 heures par semaine (Règlementbd’assurance chômage 26/07/2019, art. 26 § 2). Elle n’est pas davantage opposée aux allocataires qui peuvent être indemnisés jusqu’à l’âge où ils peuvent faire valoir leur droit à la retraite à taux plein, au plus tard jusqu’à l’âge prévu à l’article L. 5421-4 2° du code du travail, soit entre 65 ans et 67 ans."

  
  

  Donc on pourrait en déduire que, quelle que soit la durée de l'emploi repris, la démission n'aura pas de conséquences sur la reprise du versement de l'ARE jusqu'à l'obtention du taux plein (si on était avant cet emploi en cours d'indemnisation).

  Si c'est vraiment le cas, je pense que cela peut être rassurant pour le/la senior qui reprend

  un emploi (s'il/elle a le bénéfice de l'ARE jusqu'au taux plein).

  Bien cordialement
  

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  Moderateur

  milou27 Le 26-04-2022 à 18:39

  Bonjour Domi
  
  OUi - c'est bien le passage que je cherchais et j'en ai déduit la même chose que vous - 
  
  Peu importe l'origine de la rupture d'un contrat repris par un demandeur d'emploi qui bénéficie de la poursuite de l'indemnisation après 62 ans ;
  
  Ce raisonnement reste logique dans la mesure ou il ne faut pas décourager un DE indemnisé de plus de 62 ans qui dans ses recherches d'emploi rencontrera plus de difficultés que les autres (en France)  
  
  Des économies en perspective pour Pole emploi qui n'aura pas à indemniser ce même salarié pendant qu'il retravaille 

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