[Résolu] Maladie et calcul are

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  milou27 Le 09-08-2024 à 08:04

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Les droits ARE sont utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisation ouverte à l'origine, soit 5 ans maxi si - de 53 ans 
  Pour le calcul des droits Are , les périodes en arrêt maladie survenu pendant l'exécution d'un contrat de travail font l'objet d'une reconstitution des salaires pleins par France travail (sur production des justificatifs de la CPAM) 
  Le droit d'option est possible lorsque le capital à verser des nouveaux droits est supérieur de 30% au capital à verser des anciens droits (le reliquat)
  Capital de droits : Montant de l'allocation journalière Are X nombre de mois à verser  

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  Tina30 Le 09-08-2024 à 09:24

  Bonjour Milou,

  Je vous remercie,

  Sauriez vous comment le salaire est reconstitué dans le cas de la maladie par FT svp? Est-ce que c'est le calcul que j'ai fait?

  Parceque,si c'était le cas alors je dépasse les 30% pour le droit d'option.

  Initialement FT m'avait indiqué par tél qu'il me manquait 1000? mais il n'avait pas intégré la maladie au départ.

  Et hier, malgré les attestations cpam de mai, ils maintiennent que je n'atteint pas les 30%.

  Merci,

  Cordialement,

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  Moderateur

  milou27 Le 09-08-2024 à 11:47

  Si l'on reconstitue le salaire de Mai , on peut se baser sur la salaire de base à temps plein que vous auriez perçu si vous n'aviez pas été en arrêt maladie, c'est à dire 3000 Euros Bruts
  
  Pour le 1000 euros manquants, je pense qu'il s'agit des droits ARE qu'il faudrait totaliser en plus pour se situer au-dessus de 30% 
  
  Les 1.741 euros qui n'ont pas été pris en compte dans le calcul des futurs droits ARE n'ont pas pu générer 1000 euros d'ARE supplémentaire
  
  Pour savoir ou vous vous situez , il faudrait que France travail vous communique le total des droits ARE anciens qu'il vous reste et le total des droits ARE succeptibles d'être ouverts 
  Pour pouvoir opter , il faut que les 2 totaux (capitaux de droits) présentent un écart de + de 30% 
  
  VOIR : Droit d'option | Unédic.org (unedic.org)

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  Membre

  Tina30 Le 12-08-2024 à 22:39

  Bonsoir Milou,

   Vous m'aidez énormément pour comprendre et je vous en remercie infiniment

   Le lien sur la circulaire est une mine d?infos pour comprendre mais cela reste compliqué.

  Merci beaucoup

   1/ - Dans le calcul que vous avez réalisé, si je pars sur la même base annuelle de 30 236e vous n?avez pas tenu compte des absences pourquoi ?

   du 24/12/21 au 02/01/22

  et du 10/01/22 au 24/01/21

  ainsi que la maladie du 10/05/24 au 27/05/24

  Car en les rentrant j?obtiens, avec la simulation 39 554.64e brut de capital soit 48.12e brut are/45.59e net(soit 37 474.98euros)

   Ensuite,  vous partez du capital net et pas le brut, je n?ai pas vu de précision à ce sujet sauf erreur de ma part pour comparer anciens droits et nouveaux droits.

  Il s'agit des cotisations retraite et selon le montant are, certains allocataires n'en ont pas.

  En partant du brut, je dépasserais les 30% pour le droit d?option.

  2/ A la page 65 de cette circulaire il est expliqué la reconstitution en cas de maladie.

  Il se trouve que ma période de maladie se situe sur le 3ème contrat du 14/02/22 au 27/05/24 ce qui correspond à 834 j calendaires

  Ma maladie est de 10/05/24 au 27/05/24 (18j)

  Selon le calcul de FT à la page 65 Il y aurait lieu de calculer : 834 / (834-18j=816j) = 1.022 x salaire brut

  Le salaire total brut perçu pour cette activité est de 74 365.79e x 1.022

   = 76 277.77e après reconstitution

  Donc au total pour la période de référence, j'obtiens :

  13 998e (1ère activité)+ 2077e(2ème activité)+76 277.77e(3ème activité) = 92 352.77e /1095j soit un salaire annuel de 84.34e x 365j = 30 784e

   En renseignant les absences

   du 24/12/21 au 02/01/22 et du 10/01/22 au 24/01/21 ainsi que la maladie du 10/05/24 au 27/05/24

  J'obtiens un capital brut de 40 253.34/822j = 48.97e brut are et 46.39e net are (soit 38 132.58 net)

  Mais peut être que je me trompe et que je fais un doublon en majorant le salaire + en renseignant la maladie.

  Alors en ne renseignant pas les absences j'obtiens un capital brut de 39 480.66e = 48.03e are brut / 45.50e net

  Merci Milou pour vos lumières
  

  Tina

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  Moderateur

  milou27 Le 13-08-2024 à 17:07

  Bonjour Tina
  
  OK pour les 38.132e et je confirme qu'il faut comparer les capitaux de droits en NET à payer
  
  Vous êtes hélàs un peu en dessous des 38.663   - c'est dommage 
  
  Cette circulaire est en effet très intéressante et elle est réécrite lors de chaque changement de convention avec des explications de plus en plus détaillées 
  
  
  

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  Tina30 Le 10-08-2024 à 08:37

    + 10 messages

  
  

  Bonjour Milou,

  Je vous remercie de votre attention, cependant je ne suis pas sûre de comprendre votre réponse,

  Il manquerait 1000 de capital pour atteindre les 30% par rapport aux anciens droits.

  Ce calcul  a été fait par la référente indemnisation avant que je lui transmette l'attestation cpam de l'arrêt de mai 2024. Ce que je viens de faire.

  Pourtant, il m'indique que malgré cela je ne dépasse pas les 30% pour prétendre au droit d'option

  Cette reconstitution de salaire (1741),  aurait du permettre d'atteindre ce capital sinon je comprends pas à quoi sert la reconstitution.

  J'ai bien regardé la doc FT à ce sujet,

  Merci à vous,

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  Moderateur

  milou27 Le 10-08-2024 à 16:33

  OK -
  
  Difficile de savoir combien il manque sans connaitre le montant de l'allocation journalière générée par les nouveaux droits (en incluant le 1.741 euros avec les salaires)
  
  Essayez de calculer le SJR en suivant la méthode de calcul décrite dans le lien (en intégrant les 1.741 e dans les salaires bruts de la période de référence de calcul)
  
  LIEN : Salaire de référence | Unédic.org (unedic.org)
    

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  Membre

  Tina30 Le 11-08-2024 à 10:48

  Bonjour Milou,

  FT m'indique AVANT les infos maladie

  Votre ancien capital :29741?

  Nouveaux droits :    37668?

  Pour le droit d'option il vous faudrait

  38 663? donc pas recevable car il manque quasi 1000?

  APRES infos maladie si l'on fait:

  Nouveaux droits :    37668?+1741 = 39 409?

  Etes vous d'accord sur le fait qu'il faille réintégrer la reconstitution du salaire ainsi ?

  Je vous remercie,

  Cordialement,

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  Moderateur

  milou27 Le 11-08-2024 à 16:36

  Bonjour Tina 
  
  Non - ce n'est pas exactement cela
  
  Par capital : il faut comprendre le total des allocations à verser pendant x jours aussi bien pour les anciens droits que les nouveaux 
  
  Pour refaire un calcul exact , il faut d'abord calculer le SJR en ajoutant les 1.741e au total des salaires perçus pendant la période de référence de calcul puis calculer le montant de l'allocation journalière nette qu'il faut multiplier ensuite par le nombre de jours indemnisés
  
  Ensuite il faut comparer les 2 capitaux de droits  (allocations à verser)

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  Tina30 Le 11-08-2024 à 16:47

  Voici les infos transmises par FT au 3/07/24 (date de ma réclamation)

  Ancien droits en capital 29 741euros pour 567j

  Selon infos transmise par référente

  Nouveau droit en capital 37668e pour 822j (sans la maladie)

  La référente ne m'a parlé que de capital car a priori c'est que le capital qui est compte pour le droit d'option.

  Si j'ajoute la maladie cela fait un capital de 37 668e+1741? ?

  Merci de votre attention,

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  Moderateur

  milou27 Le 11-08-2024 à 17:20

  C'est là que vous vous trompez... 
  
  Il ne faut pas ajouter les 1.741e au total des allocations à verser mais au total des salaires perçus qui ont servi à calculer le montant de l'allocation journalière (autour de 45,82) 
  Vous ne pouvez calculer toute seule le nouveau montant de l'allocation  jounalière qui tient compte des 1.741 e avec les salaires 
  
  A la suite de l'ouverture de droits originelle (en rapport avec le reliquat d'anciens droits) Pouvez-vous indiquer la date début du 1er emploi repris 
   

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  Membre

  Tina30 Le 11-08-2024 à 22:44

  Bonsoir Milou,

  Je vous remercie de votre attention, 

  je voudrais comprendre et vérifier que FT ne se trompe pas.

  Mes anciens droits date de 2017et ne sont pas déchus.

  Ma dernière activité s'est terminée le 27/05/24

  Depuis 2017, j'ai travaillé tout le temps avec quelques périodes de chômage.

  La référénte indemnisation m'indique qu'elle remonte seulement sur les 36 derniers mois (j'ai 58a) soit du 28/05/21 au 27/05/24

  *** Donc 1ère période d'activité 12/11/19 au 09/11/21

  à intégrer mais seulement à partir de 05/21

        

           1ère  question je dois donc partir du 28/05/21 et sur ce mois complet mon salaire était à 2 402.59? Brut... je me dis que FT doit proratiser en calendaire soit 310? brut (2409.59/31x4j)

  Ensuite de 06/21 jusqu'au 09/11/21 j'ai perçu en brut 13688.63?

  Au total pour cette activité je serai : 310?+13688.63 = 13 998.64? brut (hors indemnité cp)

  ***

  Chômage du 10/11/21 au 05/12/2021 (26j)

  ***

  **2e période d'activité :du 6/12/21 au 24/01/22

  au total j'ai perçu 2077.53? brut (hors indemnité cp) sur cette période et j'ai travaillé 137h

  J'ai été absente autorisée du 24/12/21 au 02/01/22 (10j) et du 10/01/22 au 24/01/22 (15j)

  *****

  Chômage du 25/01/22 au 13/02/2022 (20j non travaillé)

  *****

  3e période d'activité

  Du 14/02/22 au 27/05/24 

  Sur cette période au total j'ai perçu 74 635.79e brut (hors indemnité cp)

  Mon salaire du mois de mai 2024 était de 415.37e brut

  Car j'ai été absente du 6 au 9/05/24 (4j)

  Puis en maladie du 10/05 au 27/05/24 (18j) : (les fameux 1741.93e reconstitué)

  Au total salaire de 05/24 : 415.37+1741.93e de reconstitué= 2157.30e

  ****

  Chômage depuis le 28/05/24

  ****

  Et depuis fin 06/24 je suis dans l'obscurité avec FT pour ce droit d'option.

  car je ne comprends pas le calcul et il donne aucune explication.

  J'ai besoin d'aide car je ne trouve pas comme eux...

  Les simulations demande le salaire mensuel ou annuel mais comment renseigner lorsqu'on a plus de 12 mois de salaire ?

  Merci d'avance de vos précieux éclairages

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  Moderateur

  milou27 Le 12-08-2024 à 08:46

  Bonjour Tina 
  
  Le calcul est beaucoup plus simple que vous ne le pensez .
  
  -Détermination de la période de référence de calcul (PRC) :
  
  Les 36 derniers mois précédant le 28/04/2024 , soit du 28/05/2021 au 27/05/2024 : 1.095 jours calendaires 
  
  2° - Total des salaires bruts perçus pendant cette période (hors CP) :
         13.998 + 2.077 + 74.635 : 90.710
  
  Calcul du salaire journalier brut de référence (SJR) : 90.710/ 1.095 : 82, 84 e/jour , 
  D'après le logiciel de calcul de france travail , pour un salaire annuel de 30.236 e, j'obtiens une indemnisation journalière de 44,69 e.nets pendant 822 jours  , soit un capital de 36.735 e.Nets  
  
  Comparaison : 29731 X 130% : 38.650
  
  A priori vos nouveaux droits sont en-deça des 30% nécessaires pour pouvoir opter 
  
  Vous avez compris je pense que la période de référence de calcul intègre aussi bien les jours travaillés que les jours non travaillés ainsi que les jours ou vous avez bénéficié d'une reprise de l'indemnisation
  
  Depuis le 01/02/2023, la durée d'indemnisation a été réduite d'1/4 , ce qui fait que vous n'êtes indemnisée que pendant 822 jours ou lieu de 1.095 jours
  
  Cette réforme vous pénalise au niveau du capital de droits à percevoir puisque la durée indemnisée est plus courte  
  
  LIEN : Simulation Calcul ? France Travail
  
             f
  Plus d'infos : Fiche 2 - page 45
  
  :  file:///C:/Users/home/Downloads/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a%20(7).pdf
     
  
  

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  Tina30 Le 13-08-2024 à 20:59

    + 10 messages

  
  

  Bonsoir Milou,

  Vous m'avez énormément apporté et grand merci !

  J'étais tourmentée par le calcul de FT... j'ai grosso modo bien compris grâce à vous

  Ce n'est pas du tout un avantage ce droit d'option car la barre des 30% est haute et y passer à côté pour très peu c'est carrément un sacré coup de rabot ! De 822 j je suis à 567 d'are ! C'est dur même si évidement j'espère retrouver un job. Mais à mon âge c'était rassurant de me dire que au cas où le marché ne me voulait pas... j'avais quelques jours d'indemnités. Ce n'est donc pas le cas hélas !

  Cependant j'envisage de  faire une réclamation car je n'ai trouvé aucun texte qui indique que le capital à prendre en compte est en net.

  Cela me paraît injuste et inéquitable par rapport aux allocataires qui ne cotisent pas à la retraite, ne trouvez vous pas?

  D'autre part, j'ai indiqué à FT que j'étais au Prud'hommes avec mon ancien employeur pour réclamer des heures supp, salaires, préavis et contestation du licenciement.

  Ils m'ont indiqué, qu'il n'en tenait pas compte; ce que je conçois.

  Cependant, ce qui me choque c'est que cela ne se régulariserait pas et ne pourrait rétrocativement alimenté mon capital à la date de ma demande de droit d'option.

  Si vous avez des infos, je suis preneuse Milou.

  Merci encore 

  vous avez été formidable!

  Belle soirée,

  Tina

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  Moderateur

  milou27 Le 14-08-2024 à 08:21

  Bonjour Tina
  
  Il est vrai que vous n'étiez pas loin des 30% et en faisant une simulation , les 1.741 e suppémentaires ne génerent que 706,22 de capitaux de droits supplémentaires
  
  Je confirme qu'il faut comparer les capitaux de droits en NET à payer 
  
  Vous pouvez le vérifier d'après le montant du capital des anciens droits restant à payer que france travail vous a communiqué en date du ... (?),  soit 38.663 NETS
  
  Je confirme également que France travail ne tiendra pas compte des indemnités allouées par les prud'hommes si vous deviez gagner la procédure qui peut prendre 1 an ,voire 1 an de plus si l'employeur se pourvoit en appel 
  
  Toutefois , lorsque le jugement est signifié alors que l'allocataire perçoit toujours des allocations, France trvail applique rétroactivement un délai de carence sur le préavis 
  L'indemnisation est suspendue pendant la durée du préavis
  
  Pas de nouveau calcul de l'indemnisation si rappel de salaire bien que le montant accordé aurait augmenté l'indemnisation journalière
  
  Bon courage pour la suite 
     
  
  

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  Membre

  Tina30 Le 14-08-2024 à 20:58

  Bonsoir Milou,

  J'ai trouvé ceci,

  A priori c'est en brut... :-)

  Non?

  https://bo.francetravail.org/files/live/sites/bope/files/pdf-files/2015/bope%20n%C2%B02015-50%20-%20ins%202015-16-a6215941815396421083.pdf

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  Membre

  Tina30 Le 14-08-2024 à 21:08

  Et en cherchant encore je lis à la page 179 de la circulaire du 26/07/2023

  2.1.2. Condition relative au montant de l?allocation journalière ou au montant global du droit

  Il parle aussi du montant brut...

  J'ai ma chance si je la tente avec ma réclamation n'est-ce pas ?...

  Merci à vous,

  Belle soirée,

  Tina

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  Moderateur

  milou27 Le 16-08-2024 à 19:21

  Bonsoir Tina 
  
  Si je me refère aux textes de la circulaire - page 172 :
  
  " Pour la comparaison de chacune de ces deux conditions :
  ? le montant brut de l?allocation est retenu, c?est-à-dire le montant après prise en compte, le cas échéant, d?un avantage de vieillesse, d?une pension d?invalidité et de la participation pour le financement des retraites complémentaires (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 19 - Fiche 2, point 4)
  
  PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019.pdf (unedic.org)
  
  Voir les pages 55 et 56 
  
  Au final, je pense qu'il faut se baser sur les indemnités journalières NETTES pour estimer le capital de droits à payer 
  
  Si France travail vous a indiqué que la capital des anciens droits s'élevait à 29.741 e, vous deviez être en mesure de vérifier si l'indemnité journalière NETTE X nombre de jours restant à indemniser correspond à ce montant 

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  Membre

  Tina30 Le 17-08-2024 à 22:22

  Bonsoir Milou,

  Je crains bien que malheureusement vous ayez raison hélas ...je suis si déçue !

  Parler de brut après déduction des charges c'est pas la logique des bulletins de paie! ...Bon passons.

  Quelque chose m'est encore trouble Milou.

  Vous m'indiquiez qu'il fallait partir du début de la période de référence soit du 28/05/21 au terme de mon contrat soir 27/05/24.

  Sans tenir compte des jours non travaillés (c'est à dire des jours où j'ai été au chômage). 

  Je n'ai pas été indemnisée durant ces périodes (car perception des indemnités cp) ou très peu. 

  Est-ce que malgré tout, il faut les prendre en compte comme si j'avais travaillé alors que j'ai rien eu en indemnité? 

  J'ai du mal à saisir ce calcul entre les jours travaillés et les jours non travaillés.

  Je m'excuse de vous solliciter un tout petit peu sur ce point.

  Mille merci

  Bonne soirée,

  Tina

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  Moderateur

  milou27 Le 18-08-2024 à 07:50

  Bonjour Tina
  
  L'indemnisaion est désormais calculée d'après les salaires perçus pendant une période de référence de calcul (PRC) exprimée en jours calendaire qui coure du 1er jour travaillé jusqu'à la fin du dernier emploi occupé.,
  
  Sont inclus dans cette période aussi bien les jours travaillés et payés que les jours non travaillés entre 2 emplois , les jours indemnisés dans le cadre d'une reprise des droits ainsi que jours d'absence définis par France travail qui font l'objet d'une resconstitution du salaire plein (maladie , congé maternité, congé parental indemnisé , etc..)
  
  Bref ..., ce nouveau mode de calcul défavorise les demandeurs d'emploi qui n'ont pas travaillé en continu  (contrats courts , interim, etc )
  
  Lorsque la période non travaillée cumulée est longue ....et pour ne pas pénaliser exagérement les demandeurs d'emploi , France travail limite la durée de celle-ci à 70% de la durée travaillée (Voir page 60)
  
  Si l'on ajoute à cela que la durée d'indemnisation a été réduite d' 1/4 pour toute nouvelle ouverture de droits à compter du 01/02/2023, cette dernière réforme vous pénalise personnellement puisque le capital de nouveaux droits s'en est  trouvé affecté ...
  
  Permettez-moi de vous dire que vous faites partie désormais des rares personnes croisées sur ce forum qui s'efforcent de comprendre toutes les subtilités de la règlementation de france travail qui depuis 3 ans ne cesse de modifier les textes pour diminuer le cout de l'indemnisation 
  
  On en est arrivé à un point ou personne n'y comprend plus rien

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  Membre

  Tina30 Le 18-08-2024 à 22:23

  Bonsoir Milou,

  Vous avez raison,

  C'est compliqué, et au final les indemnités sont sacrément diminuées puisque pour 1000? de manque, je reste à 567j au lieu de 822j et qui plus est avec un employeur qui ne m'a pas payé mes heures, mon préavis, mon indemnité mon salaire de mai qu'il considère ne pas me devoir... et tout cela ne sera pas rétroactivement ajouté à mon capital de droit d'option ! C'est pas génial !

  Hâte de sortir de ces tracas!

  Je suis ravie d'être tombée sur quelqu'un comme vous ! Vraiment super !

  Vous m'avez aidé à sortir de cet épais brouillard, j'y vois plus clair malgré tout.

  Merci pour vos recherches, votre patience, votre bienveillance.

  Bien à vous,

  Tina

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