Maintien de droits. Importants

Question

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lp75009 Le 20-03-2023 à 16:48

Bonjour,

Ce post n'est pas une question mais plutôt une recommandation pour celles et ceux qui veulent demander le maintien de leurs Droits à indemnisation au delà de 62 ans.
Je validais les conditions permettant le maintien de mes droits (62 ans révolus, plus de 100 trimestres cotisés, 1 an de chomage révolu, 12 ans de cotisations cumulées à Pôle Emploi en tant que salarié).
Pour mes 12 ans salariés, je disposais de mes fiches de paye et mes périodes d'activité salariée était bien présentes dans mon relevé de carrière Retraite mais....

Pour l'une de mes périodes salariées anciennes (dont j'avais besoin pour justifier les 12 ans de cotisations), je n'avais plus mon "Attestation Assedic "remise par tout employeur à la fin d'un contrat de travail. Sans ce document, malgré mes feuilles de paye et mon relevé de carrière à jour, impossible de faire reconnaitre mes périodes salariées par Pôle Emploi....

Par chance, j'ai pu recontacter le cabinet comptable qui faisait le social de mon ancien employeur (disparu depuis) et qui avait numérisé mon ATTESTATION assedic.
Sans ce document, ma demande était réjetée....

Donc soyez avertis et récupérez bien ce document pour toutes vos périodes salariées (à concurrence de 12 ans) pour demander le maintien de vos droits.
Pôle Emploi refuse de transiger.

Cdt

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DEDEM71 · Answer 1 · Le 20-03-2023 à 21:40

Membre

DEDEM71 Le 20-03-2023 à 21:40

< 10 messages

Bonjour
Merci pour l information
J ai 6 années salariés récentes et 8 avant 1984 entre j ai été indépendant pas sur que je puisse récupérer le document l employeur n existe plus comme le cabinet comptable
Cerise sur la gâteau le changement de l age legal qui se profile pour la génération 62 (+ 6 mois)
Je pense geler mes droits pour les 2 mois qui vont me manquer
Cordialement
Philippe

Membre

denis0305 Le 31-03-2023 à 10:16

Bonjour
Est ce que si on gele ses droits cela ne pose pas un probleme. Pole emploi pourrait considérer que c'est un abus de droit ?
Cordialement
Denis

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Moderateur

milou27 Le 31-03-2023 à 10:53

Bonjour

Si vous envisagez de geler vos droits pour franchir le cap des 62 ans à partir desquels l'indemnisation se poursuivra jusqu'à l'age de départ en retraite à taux plein et au plus tard à 67 ans, nous n'avons jamais eu de remontées qui évoquent des difficultés avec Pole emploi

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denis0305 · Answer 2 · Le 31-03-2023 à 10:16

denis0305 Le 31-03-2023 à 10:16

Bonjour
Est ce que si on gele ses droits cela ne pose pas un probleme. Pole emploi pourrait considérer que c'est un abus de droit ?
Cordialement
Denis

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milou27 · Answer 3 · Le 31-03-2023 à 10:53

Bonjour

Si vous envisagez de geler vos droits pour franchir le cap des 62 ans à partir desquels l'indemnisation se poursuivra jusqu'à l'age de départ en retraite à taux plein et au plus tard à 67 ans, nous n'avons jamais eu de remontées qui évoquent des difficultés avec Pole emploi

Bilboquette · Answer 4 · Le 21-03-2023 à 19:04

Visiteur

Bilboquette Le 21-03-2023 à 19:04

+ 10 messages

Bonjour,
Je viens confirmer l'info. J'ai validé toutes les étapes qui mènent au maintien des droits. En ce qui concerne les douze années, j'en cumulais onze au sein d'une même structure. Il me manquait une année que je pouvais récupérer de dix années passées au sein d'une entreprise dont j'avais démissionné. J'ai dû apporter l'attestation Assedic remise par mon premier employeur alors même que je pouvais justifier par mes bulletins de salaire ou un relevé de carrière CARSAT. Heureusement que j'avais tout conservé même si cela remonte à 2007.
Je ne sais pas pourquoi ce document est indispensable à pôle emploi. Alors, oui, ne jamais rien jeter...
Cordialement
Bilboquette

Membre

Pierre9161 Le 21-03-2023 à 19:45

Bonjour,

Je suis étonné d'une remise de l'attestation Pôle emploi par l'employeur en cas de démission. J'ai démissionné plusieurs fois et tout ce que j'ai reçu est un certificat de travail.

Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 22-03-2023 à 00:40

@pierre9161 bonjour,

voir l'arrêt n°15-21.232 du 15 mars 2017 de la chambre sociale de la Cour de cassation : cinquième moyen de cassation

-> https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034215421

cordialement
zen maritime

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Pierre9161 · Answer 5 · Le 21-03-2023 à 19:45

Bonjour,

Je suis étonné d'une remise de l'attestation Pôle emploi par l'employeur en cas de démission. J'ai démissionné plusieurs fois et tout ce que j'ai reçu est un certificat de travail.

Cordialement

Zen Maritime · Answer 6 · Le 22-03-2023 à 00:40

@pierre9161 bonjour,

voir l'arrêt n°15-21.232 du 15 mars 2017 de la chambre sociale de la Cour de cassation : cinquième moyen de cassation

-> https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034215421

cordialement
zen maritime

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