Licenciement ou présomption de démission abandon de poste

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Eth27 Le 05-12-2024 à 17:00

Bonjour, Est abandon de poste est-il toujours considéré comme un abandon de poste ? En effet est-ce vrai qu’un employeur puisse finalement bien licencier le salarié (pour faute) mais sans caractériser la présomption de démission ? Ce qui permettait au salarié un droit à l’ARE s’il rempli toutes les condition ?

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Math64 · Answer 1 · Le 05-12-2024 à 17:05

Moderateur

Math64 Le 05-12-2024 à 17:05

+ 1000 messages

Bonjour,

"En effet est-ce vrai qu’un employeur puisse finalement bien licencier le salarié (pour faute) mais sans caractériser la présomption de démission ?"

Oui c'est vrai. Mais 0 garantie qu'il le fera.

0

+ -

milou27 · Answer 2 · Le 05-12-2024 à 17:36

Moderateur

milou27 Le 05-12-2024 à 17:36

+ 1000 messages

Bonjour

Si l'employeur suit bien la procédure applicable pour un abandon de poste et en l'absence de réponse du salarié dans les 15 jours suivant la réception d'un courrier de mise en demeure adressé par l'employeur pour lui demander de justifier son absence, l'employeur n'aura pas d'autre choix que mettre fin au contrat en assimilant la rupture du contrat à une démission
Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? | Service-Public.fr

Aujourd'hui , je ne vois comment l'employeur pourrait continuer à sanctionner pour faute (grave) un salarié qui a abandonné son poste de travail puisque cela reviendrait à contourner la loi et occasionner un préjudice financier à France travail qui a versé des allocations qui n'étaient pas dues

A noter que la loi ne fixe pas de délai précis pour envoyer la lettre de mise en demeure et cela peut concerner un salarié qui est absent depuis plusieurs mois

Moderateur

milou27 Le 05-12-2024 à 17:49

SUITE

Dans l'hypothèse ou un employeur se risquerait à contourner la loi en licenciant pour faute un salarié qui a fait un abandon de poste et à la lecture de l'attestation france travail établie par l'employeur, je suppose que France travail se poserait des questions sur l'absence de salaire pendant x semaines ou mois et demandera des justificatifs au demandeur d'emploi

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Moderateur

Zen Maritime Le 06-12-2024 à 08:32

@ Milou bonjour,

Il y aurait l'éventualité où après un temps d'absence l'employeur adresse la mise en demeure, imaginons alors que le salarié absent trouve un médecin pour lui prescrire un arrêt, ne serait-ce que de quelques jours, en faisant cela il ne répond pas de façon rétrospective mais il apporte tout de même une réponse à la mise en demeure ? L'employeur ne peut plus à mon avis présumer une démission. Mais il peut licencier pour la part d'absence non justifiée qui consitue une faute d'avant l'arrêt de travail ?

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 06-12-2024 à 16:44

Bonjour ZEN

Pour le cas du salarié qui justifie son absence après avoir reçu une mise en demeure, il me semble que l'employeur ne pourra plus sanctionner l'absence non justifiée qui précède l'envoi de la lettre de mise en demeure à plus forte raison si le salarié est absent depuis plus de 2 mois

Même question épineuse si à réception de la lettre de mise en demeure, le salarié justifie son absence du moment mais ne reprend pas le travail ensuite ( ex : arrêt maladie de courte durée)

Que doit faire l'employeur ? assimiler l'absence qui n'est plus justifiée à une démission ou bien engager une procédure de licenciement pour faute (absence non autorisée) ?

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milou27 · Answer 3 · Le 05-12-2024 à 17:49

SUITE

Dans l'hypothèse ou un employeur se risquerait à contourner la loi en licenciant pour faute un salarié qui a fait un abandon de poste et à la lecture de l'attestation france travail établie par l'employeur, je suppose que France travail se poserait des questions sur l'absence de salaire pendant x semaines ou mois et demandera des justificatifs au demandeur d'emploi

Zen Maritime · Answer 4 · Le 06-12-2024 à 08:32

@ Milou bonjour,

Il y aurait l'éventualité où après un temps d'absence l'employeur adresse la mise en demeure, imaginons alors que le salarié absent trouve un médecin pour lui prescrire un arrêt, ne serait-ce que de quelques jours, en faisant cela il ne répond pas de façon rétrospective mais il apporte tout de même une réponse à la mise en demeure ? L'employeur ne peut plus à mon avis présumer une démission. Mais il peut licencier pour la part d'absence non justifiée qui consitue une faute d'avant l'arrêt de travail ?

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 5 · Le 06-12-2024 à 16:44

Bonjour ZEN

Pour le cas du salarié qui justifie son absence après avoir reçu une mise en demeure, il me semble que l'employeur ne pourra plus sanctionner l'absence non justifiée qui précède l'envoi de la lettre de mise en demeure à plus forte raison si le salarié est absent depuis plus de 2 mois

Même question épineuse si à réception de la lettre de mise en demeure, le salarié justifie son absence du moment mais ne reprend pas le travail ensuite ( ex : arrêt maladie de courte durée)

Que doit faire l'employeur ? assimiler l'absence qui n'est plus justifiée à une démission ou bien engager une procédure de licenciement pour faute (absence non autorisée) ?

Henriri · Answer 6 · Le 06-12-2024 à 02:49

Hello !

ETH, mais pourquoi voudriez-vous donc qu'un employeur préfère de se risquer à un faux licenciement pour faute d'un salarié absent sans motif, plutôt de suivre la récente procédure d'abandon de poste lui permettant de considérer le salarié démissionnaire (donc solde de tout compte sans prime de licenciement) !?

A+

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