Les artistes-auteurs sont-ils considérés systématiquement comme créateur d'entreprise par pôle emploi?

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Fredartiste Le 21-12-2022 à 07:38

Je souhaite me consacrer à l’écriture et au dessin (activité qui relève clairement du régime des artistes-auteurs). Bien conscient que cette activité ne me permettra pas d’obtenir des revenus suffisants, j’envisage d’alterner des cdd de 6 mois (dans un tout autre domaine) puis des périodes de 6 mois de chômage (avec ARE au au titre de ce CCD).
Si je m’enregistre dès maintenant en tant qu’artiste-auteur, serais-je considéré par pôle emploi comme relevant de la catégorie 5 (créateur d’entreprise) lors de ces périodes successives de chômage?

Merci par avance pour votre aide.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 21-12-2022 à 08:41

Bonjour,

La catégorisation en catégorie 5 n'intervient à ma connaissance que sur décision de la direction de l'agence Pôle Emploi et non de l'agent conseiller, si c'est accordé cela dispense alors l'allocataire de faire recherche d'emploi pour qu'il puisse se consacrer pleinement au développement de son activité, il peut s'agir d'une activité de travailleur indépendant menée sous régime de micro-entreprise (recettes libérales, BNC, BIC) ou d'une activité menée sous statut de société.

Je ne connais pas les critères décisionnels qui font qu'une direction d'agence accorde ou non le transfert en catégorie 5, je suppose que l'on ne dispense un allocataire d'efforts de recherche d'emploi que si l'on suppose qu'il a besoin de toute sa disponibilité pour développer le chiffre d'affaires généré par son activité.

cordialement
zen maritime

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