La période de référence a annulé le cumul de mon activité non salariée créée avant mon licenciement

Question

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Vanim66 Le 17-11-2022 à 18:42

Bonjour, j'ai été licenciée économiquement de mon entreprise en Mai 2021, après une période d'environ un an en chômage partiel. J'ai créé mon statut d'auto-entrepreneur en avril 2021 et j’ai pu bénéficier du cumul des bénéfices de mon activité conservée avec mes allocations CSP.

Mais maintenant que je suis passé en ARE, mon conseiller Pôle Emploi m’a écrit que « votre activité non salariée est considérée comme une activité reprise car vos Droits ont été calculés d'après la règlementation en vigueur au 10/05/2021, et que la période retenue pour la prise en compte des salaires était du 01/03/2019 au 29/02/2020, et que votre création d'entreprise date du 01/04/2021. »

En effet, en raison de la crise sanitaire COVID-19, la periode de reference a été allongee de maximum 336 jours. Peut-on faire un recours, car je trouve injuste de ne plus pouvoir cumuler mes bénéfices à cause de la période de référence, et si oui, comment dois-je procéder ?

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milou27 · Answer 1 · Le 17-11-2022 à 19:14

Moderateur

milou27 Le 17-11-2022 à 19:14

+ 1000 messages

Bonjour

Si vous avez créé votre entreprise le 1er Avril 2021 et avez opté pour le CSP en Mai 2021, je ne vois pas trop en quoi l'allongement de la période de référence de calcul changerait les données du problème qui est de savoir si l'activité d'AE a été créée avant ou après l'adhésion au CSP

La nature du litige repose plutot sur la date d'effet de la création de votre micro entreprise qui n'a dégagé des revenus qu'à la suite de votre adhésion au CSP sachant que la règlementation de Pole emploi reste floue sur le sujet

Zen maritime pourra peut-être nous en dire plus

Visiteur

Vanim66 Le 17-11-2022 à 19:35

Bonjour Milou27, Mon adhésion au CSP a commencé en Mai 2021 donc après la création de mon activité AE. J'ai aussi percu mes premiers revenus de mon activité AE dès avril 2021. Les conditions de cumul sont différents pour le CSP et Pôle Emploi a bien validé le cumul de bénéfice de cette activitée AE avec les allocations CSP.

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Moderateur

milou27 Le 17-11-2022 à 19:42

OUI désolé ; je me suis aperçu de non erreur et ait rectifié la réponse faite

Si Pole emploi a bien validé l'ouverture de l'indemnisation l'ASP pendant 12 mois, c'est bien parce qu'ils ont considéré que l'activité d'AE avait été créée avant d'adhérer au CSP

LIEN : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/contrat-de-securisation-professi.html

je vais réfléchir au problème

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Visiteur

Vanim66 Le 17-11-2022 à 19:49

Pôle Emploi m'a aussi fait parvenir une fiche sur l'activité conservée indiquant :

« Pour e?tre conside?re?es comme conserve?es, il faut :

qu'elles vous aient procure? un salaire ou une re?mune?ration (pour les activite?s non salarie?es) en me?me temps que vous avez perc?u un salaire pour l'emploi perdu, dans la pe?riode de re?fe?rence de calcul de votre droit.

et

que l?activite? perdue ait e?te? effectivement exerce?e en me?me temps que l?activite? que l?on qualifiera alors de conserve?e »

J?ai dégagé mes premiers bénéfices (et paiement de ma première cotisation URSSAF) dès avril 2021. Le problème est donc la période de référence qui a été calculée sur une période avant la création de mon AE.
Hors la période de référence a été allongée dûe au Covid, au lieu d'avoir été calculée sur les 12 derniers mois.

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Moderateur

Zen Maritime Le 17-11-2022 à 19:59

Bonjour Milou et Vanim,

A ma connaissance le Pôle Emploi prend en compte deux critères, qui doivent être tous deux remplis :

1/ est-ce que l'activité a été créée avant la perte d'emploi ? c'est le critère de pré-existence

2/ est-ce que l'activité a généré des revenus pendant la période de référence calcul qui sert à déterminer les droits à l'ARE ? c'est le critère d'effectivité

Seule une activité jugée à la fois préexistante et effective selon ces deux critères est dite conservée (cumul total avec l'ARE); sinon elle est considérée comme nouvelle ou reprise (cumul partiel avec l'ARE)

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 19-11-2022 à 07:53

Bonjour Vanim et Zen

Mon point de vue sur la question :

1° - Dans le cas d'espèce , nul besoin de démontrer que l'activité a été crée avant la perte d'emploi puisque Pole emploi a accepté d'indemniser le salarié pendant 12 mois au titre de l'ASP (75% du salaire brut )

Si l'activité avait été créé après l'adhésion au CSP , Pole emploi aurait mis fin à l'ASP au profit de l'ARE

Il est à noter que les textes ne spécifie pas de durée précise de concomitance entre l'activité créée et l'emploi perdu
Dès lors que l'entreprise créee a dégagé des revenus pendant l'exercice d'un emploi salarié (même sur une durée très courte), on peut considérer qu'il s'agit d'une activité conservée lors de la rupture de l'emploi salarié comme ce fut le cas pour Vanim qui a bénéficié de l'ASP

2° - Je ne suis pas du tout d'accord avec ce qu'a écrit le conseiller :

"mon conseiller Pôle Emploi m?a écrit que « votre activité non salariée est considérée comme une activité reprise car vos Droits ont été calculés d'après la règlementation en vigueur au 10/05/2021, et que la période retenue pour la prise en compte des salaires était du 01/03/2019 au 29/02/2020, et que votre création d'entreprise date du 01/04/2021. »

Selon moi , à l'issue des 12 mois indemnisés au titre de l'ASP , le calcul de l'ARE doit s'effectuer sur la base des salaires pris en compte pour calculer le montant de l'ASP, c'est à dire les salaires des 12 derniers mois précédant l'adhésion au CSP et la rupture du contrta de travail

Sinon, cela reviendrait à faire un choix hasardeux si 12 mois plus tard , le calcul de l'ARE était remis en cause à la suite d'une évolution de la règlementation Unedic

Le demandeur d'emploi qui opte pour le CSP doit pouvoir faire un choix éclairé lorsqu'il opte pour le CSP sans craindre de mauvaises surprises par la suite

Si j'étais à la place de Vanim, j'adresserai une lettre de réclamation en recommandé avec AR au directeur de l'Agence Pole emploi et en cas de réponse négative, je saisirai le médiateur régional de pole emploi

https://www.pole-emploi.fr/index-homepage-services-secours.html#:~:text=Le%20m%C3%A9diateur%20de%20P%C3%B4le%20emploi%20La%20loi%20du,ses%20services%20%3A%20demandeurs%20d%E2%80%99emploi%2C%20employeurs%20et%20partenaires.
LIEN :

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Moderateur

Zen Maritime Le 19-11-2022 à 08:42

Bonjour Milou,

1/ une chose peut-être à considérer, lorsque vanim66 a créé son activité en autoentrepreneuriat le 01 avril 2021, et qu'il a encaissé dès ce premier mois un CA déclaré à l'URSSAF :

- il était encore sous contrat de travail puisque le licenciement économique n'a eu lieu que le 10 mai 2021

- mais concomitamment, sauf erreur de ma part, il n'avait pas de salaire puisqu'en lieu et place une indemnité de chômage partiel depuis environ un an

- et si l'on remonte plus loin à la période de référence calcul retenue par le Pôle Emploi - du 01.03.2019 au 29.02.2020 - vanim66 n'avait pas au cours de cette PRC de revenu d'activité concomitant

or la circulaire juridique de l'Unédic dit bien qu'il faut qu'il y ait eu concomitance au cours de la PRC

2/ une autre chose, est-ce que l'on sait si s'appliquent exactement les mêmes règles aux allocataires adhérents au dispositif du CSP et à ceux qui relèvent de l'ARE ?

Et du coup... sait-on si l'on peut raisonner en se disant, il y a eu cumul avec l'ASP et donc cela prouve que le Pôle Emploi a initialement analysé l'activité comme activité conservée ?

Personnellement je n'en sais rien, simplement que le CSP est compatible avec l'exercice d'une activité au moins ponctuelle, de durée déterminée, ce qui ne met pas forcément fin à l'ASP (?)

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 19-11-2022 à 12:35

Bien vu ZEN mais je pense que le chomage partiel évoqué par Vanim est lié aux périodes de ralentissement de l'activité économique pendant la pandémie sans lien avec une indemnisation ARE dont Vanim aurait pu bénéficié antérieurement
Le chomage partiel est indemnisé par l'Agence de services et de paiement

2° - je me suis moi aussi posé la question de savoir si le calcul de l'ASP s'effectuait désormais d'après les salaires perçus pendant la même période de réfrence de calcul que celle de l'ARE - je n'ai rien trouvé qui le confirme mais je suppose que OUI

Lorsqu'un salarié indemnisé au titre de l'ASP crée sa micro entreprise en cours d'indemnsiation, Pole emploi met fin à l'ASP et ouvre des droits ARE
(le Lien de Pole emploi est indisponible pour le moment)

Par ailleurs, un questionneur qui avait opté pour CSP à une époque transitoire et dont l'ASP avait été calculée d'après les salaires des 12 derniers mois avait posé la question pour le calcul de l'Are

Il est revenu ensuite nous confirmer que l'ARE avait été calculée d'après les salaires pris en compte pour le calcul de l'ASP

Amicalement

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Moderateur

milou27 Le 20-11-2022 à 08:08

SUITE

QUE SE PASSE-T-IL SI JE RETROUVE UNE ACTIVIT? NON SALARI?E ?

Si vous reprenez une activité non salariée en cours de CSP, il n?est pas possible de rester adhérent du CSP. Vous pourrez toutefois bénéficier de l?aide à la création et à la reprise d?entreprise, si vous en remplissez les conditions d?attribution, en vous inscrivant sur la liste des demandeurs d?emploi. Si vous aviez une activité non salariée avant d?entrer en CSP vous pourrez cumuler intégralement votre ASP et vos revenus tirés de cette activité conservée.

LIEN : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/contrat-de-securisation-professi.html

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Vanim66 · Answer 2 · Le 17-11-2022 à 19:35

Bonjour Milou27, Mon adhésion au CSP a commencé en Mai 2021 donc après la création de mon activité AE. J'ai aussi percu mes premiers revenus de mon activité AE dès avril 2021. Les conditions de cumul sont différents pour le CSP et Pôle Emploi a bien validé le cumul de bénéfice de cette activitée AE avec les allocations CSP.

milou27 · Answer 3 · Le 17-11-2022 à 19:42

OUI désolé ; je me suis aperçu de non erreur et ait rectifié la réponse faite

Si Pole emploi a bien validé l'ouverture de l'indemnisation l'ASP pendant 12 mois, c'est bien parce qu'ils ont considéré que l'activité d'AE avait été créée avant d'adhérer au CSP

LIEN : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/contrat-de-securisation-professi.html

je vais réfléchir au problème

Vanim66 · Answer 4 · Le 17-11-2022 à 19:49

Pôle Emploi m'a aussi fait parvenir une fiche sur l'activité conservée indiquant :

« Pour e?tre conside?re?es comme conserve?es, il faut :

qu'elles vous aient procure? un salaire ou une re?mune?ration (pour les activite?s non salarie?es) en me?me temps que vous avez perc?u un salaire pour l'emploi perdu, dans la pe?riode de re?fe?rence de calcul de votre droit.

et

que l?activite? perdue ait e?te? effectivement exerce?e en me?me temps que l?activite? que l?on qualifiera alors de conserve?e »

J?ai dégagé mes premiers bénéfices (et paiement de ma première cotisation URSSAF) dès avril 2021. Le problème est donc la période de référence qui a été calculée sur une période avant la création de mon AE.
Hors la période de référence a été allongée dûe au Covid, au lieu d'avoir été calculée sur les 12 derniers mois.

Zen Maritime · Answer 5 · Le 17-11-2022 à 19:59

Bonjour Milou et Vanim,

A ma connaissance le Pôle Emploi prend en compte deux critères, qui doivent être tous deux remplis :

1/ est-ce que l'activité a été créée avant la perte d'emploi ? c'est le critère de pré-existence

2/ est-ce que l'activité a généré des revenus pendant la période de référence calcul qui sert à déterminer les droits à l'ARE ? c'est le critère d'effectivité

Seule une activité jugée à la fois préexistante et effective selon ces deux critères est dite conservée (cumul total avec l'ARE); sinon elle est considérée comme nouvelle ou reprise (cumul partiel avec l'ARE)

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 6 · Le 19-11-2022 à 07:53

Bonjour Vanim et Zen

Mon point de vue sur la question :

1° - Dans le cas d'espèce , nul besoin de démontrer que l'activité a été crée avant la perte d'emploi puisque Pole emploi a accepté d'indemniser le salarié pendant 12 mois au titre de l'ASP (75% du salaire brut )

Si l'activité avait été créé après l'adhésion au CSP , Pole emploi aurait mis fin à l'ASP au profit de l'ARE

Il est à noter que les textes ne spécifie pas de durée précise de concomitance entre l'activité créée et l'emploi perdu
Dès lors que l'entreprise créee a dégagé des revenus pendant l'exercice d'un emploi salarié (même sur une durée très courte), on peut considérer qu'il s'agit d'une activité conservée lors de la rupture de l'emploi salarié comme ce fut le cas pour Vanim qui a bénéficié de l'ASP

2° - Je ne suis pas du tout d'accord avec ce qu'a écrit le conseiller :

"mon conseiller Pôle Emploi m?a écrit que « votre activité non salariée est considérée comme une activité reprise car vos Droits ont été calculés d'après la règlementation en vigueur au 10/05/2021, et que la période retenue pour la prise en compte des salaires était du 01/03/2019 au 29/02/2020, et que votre création d'entreprise date du 01/04/2021. »

Selon moi , à l'issue des 12 mois indemnisés au titre de l'ASP , le calcul de l'ARE doit s'effectuer sur la base des salaires pris en compte pour calculer le montant de l'ASP, c'est à dire les salaires des 12 derniers mois précédant l'adhésion au CSP et la rupture du contrta de travail

Sinon, cela reviendrait à faire un choix hasardeux si 12 mois plus tard , le calcul de l'ARE était remis en cause à la suite d'une évolution de la règlementation Unedic

Le demandeur d'emploi qui opte pour le CSP doit pouvoir faire un choix éclairé lorsqu'il opte pour le CSP sans craindre de mauvaises surprises par la suite

Si j'étais à la place de Vanim, j'adresserai une lettre de réclamation en recommandé avec AR au directeur de l'Agence Pole emploi et en cas de réponse négative, je saisirai le médiateur régional de pole emploi

https://www.pole-emploi.fr/index-homepage-services-secours.html#:~:text=Le%20m%C3%A9diateur%20de%20P%C3%B4le%20emploi%20La%20loi%20du,ses%20services%20%3A%20demandeurs%20d%E2%80%99emploi%2C%20employeurs%20et%20partenaires.
LIEN :

Zen Maritime · Answer 7 · Le 19-11-2022 à 08:42

Bonjour Milou,

1/ une chose peut-être à considérer, lorsque vanim66 a créé son activité en autoentrepreneuriat le 01 avril 2021, et qu'il a encaissé dès ce premier mois un CA déclaré à l'URSSAF :

- il était encore sous contrat de travail puisque le licenciement économique n'a eu lieu que le 10 mai 2021

- mais concomitamment, sauf erreur de ma part, il n'avait pas de salaire puisqu'en lieu et place une indemnité de chômage partiel depuis environ un an

- et si l'on remonte plus loin à la période de référence calcul retenue par le Pôle Emploi - du 01.03.2019 au 29.02.2020 - vanim66 n'avait pas au cours de cette PRC de revenu d'activité concomitant

or la circulaire juridique de l'Unédic dit bien qu'il faut qu'il y ait eu concomitance au cours de la PRC

2/ une autre chose, est-ce que l'on sait si s'appliquent exactement les mêmes règles aux allocataires adhérents au dispositif du CSP et à ceux qui relèvent de l'ARE ?

Et du coup... sait-on si l'on peut raisonner en se disant, il y a eu cumul avec l'ASP et donc cela prouve que le Pôle Emploi a initialement analysé l'activité comme activité conservée ?

Personnellement je n'en sais rien, simplement que le CSP est compatible avec l'exercice d'une activité au moins ponctuelle, de durée déterminée, ce qui ne met pas forcément fin à l'ASP (?)

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 8 · Le 19-11-2022 à 12:35

Bien vu ZEN mais je pense que le chomage partiel évoqué par Vanim est lié aux périodes de ralentissement de l'activité économique pendant la pandémie sans lien avec une indemnisation ARE dont Vanim aurait pu bénéficié antérieurement
Le chomage partiel est indemnisé par l'Agence de services et de paiement

2° - je me suis moi aussi posé la question de savoir si le calcul de l'ASP s'effectuait désormais d'après les salaires perçus pendant la même période de réfrence de calcul que celle de l'ARE - je n'ai rien trouvé qui le confirme mais je suppose que OUI

Lorsqu'un salarié indemnisé au titre de l'ASP crée sa micro entreprise en cours d'indemnsiation, Pole emploi met fin à l'ASP et ouvre des droits ARE
(le Lien de Pole emploi est indisponible pour le moment)

Par ailleurs, un questionneur qui avait opté pour CSP à une époque transitoire et dont l'ASP avait été calculée d'après les salaires des 12 derniers mois avait posé la question pour le calcul de l'Are

Il est revenu ensuite nous confirmer que l'ARE avait été calculée d'après les salaires pris en compte pour le calcul de l'ASP

Amicalement

milou27 · Answer 9 · Le 20-11-2022 à 08:08

SUITE

QUE SE PASSE-T-IL SI JE RETROUVE UNE ACTIVIT? NON SALARI?E ?

Si vous reprenez une activité non salariée en cours de CSP, il n?est pas possible de rester adhérent du CSP. Vous pourrez toutefois bénéficier de l?aide à la création et à la reprise d?entreprise, si vous en remplissez les conditions d?attribution, en vous inscrivant sur la liste des demandeurs d?emploi. Si vous aviez une activité non salariée avant d?entrer en CSP vous pourrez cumuler intégralement votre ASP et vos revenus tirés de cette activité conservée.

LIEN : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/contrat-de-securisation-professi.html

La période de référence a annulé le cumul de mon activité non salariée créée avant mon licenciement

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