Inscription Pôle Emploi avec emploi à temps complet

Question

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Alexandre83 Le 04-12-2023 à 13:29

Bonjour,
Existe-t-il une impossibilité réglementaire d'être inscrit à Pôle Emploi lorsqu'on a déjà un emploi à temps complet ? Sur le site de Pôle Emploi, l'inscription n'est pas possible si on coche qu'on a un emploi à temps complet. Or on peut être dans le cas où l'on cherche un 2d emploi, surtout dans le cas d'un emploi principal dans une branche où le temps complet est réduit (comme enseignant).

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milou27 · Answer 1 · Le 04-12-2023 à 16:26

Moderateur

milou27 Le 04-12-2023 à 16:26

+ 1000 messages

Bonjour,

Dans la mesure ou vous n'avez pas perdu l'emploi occupé actuellement et ne pouvez pas bénéficier des allocations chomage , je suppose que le logiciel de Pole emploi bloque les nouvelles inscriptions comme demandeur d'emploi pour ne pas générer de RV avec un conseiller de Pole emploi

Si vous êtes enseignant dans le secteur public , la prise d'un second emploi dans le secteur privé nécessite l'accord de votre administration

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648

Membre

Alexandre83 Le 04-12-2023 à 18:53

En fait, je réunis les conditions pour être intermittent du spectacle. Seule condition qu'il me manque : être inscrit comme demandeur d'emploi.
Il ne s'agit pas de toucher les ARE du régime général, puisque, comme vous dites, je n'ai pas perdu d'emploi. Il s'agit juste de l'inscription comme demandeur d'emploi, purement administrative, afin d'ensuite demander à basculer au régime intermittent. Rien ne semble s'opposer au cumul, curieusement. Bien sûr, les allocations d'intermittent sont réduites en fonction des jours travaillés.

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Moderateur

milou27 Le 05-12-2023 à 08:57

Le fait d'occuper déjà un emploi a temps plein bloque l'inscription en ligne

VOIR : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/vos-demarches-aupres-de-pole-emp/inscription-a-pole-emploi--table.html

Essayez de passer par le 39-49

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Membre

Alexandre83 Le 05-12-2023 à 09:30

Oui, en effet. Mais facilement contournable en cliquant "je suis actuellement à temps partiel", et cela n'a pas été retoqué par la suite par Pôle Emploi malgré l'envoi de justificatifs concernant mon emploi.
D'où l'interrogation que je me pose : est-ce un simple blocage technique (parce que PE ne voit pas l'intérêt, pour 99% des gens, d'autoriser l'inscription à un travailleur à temps complet), ou un blocage législatif. Ne peut-on pas être considéré comme "disponible à l'emploi", pour un 2d emploi, malgré un premier emploi à temps complet ? C'est une vraie question de droit qu'il serait intéressant de creuser, et pour laquelle il ne semble pas y avoir de consensus clair. Pour information, mon administration autorise déjà le cumul d'activité, c'est peut-être une bonne indication.

L'obtention du statut intermittent nécessite l'inscription à Pôle Emploi. Mais dans l'esprit de la loi, je perçois que c'est juste un prérequis administratif, et que le blocage à l'inscription en cas de temps complet n'est qu'un effet secondaire non prévu, un flou juridique. En effet, les ARE du statut intermittent sont uniquement calculées sur les cachets d'intermittents, et non sur les revenus annexes ; et les jours travaillés (quelle que soit l'activité) sont de toutes façons décomptés et non rémunérés. La pondération de l'emploi principal est donc déjà prise en compte dans le calcul des ARE, il me semble donc que l'interdiction pure de cumul ferait double emploi législatif.

Pour illustrer le problème, on peut évoquer le cas d'un employé à temps "presque" complet (mettons à 99%). Lui aurait alors le droit au cumul ? Cela ferait un effet de seuil assez illogique.

En ce qui concerne mon cas personnel, j'étudie aussi la possibilité de réduire légèrement mon temps de travail, pour éviter tout blocage.

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Moderateur

milou27 Le 05-12-2023 à 09:51

Le Lien que j'ai mis indique juste les cas de figure ou il n'est pas possible de s'inscrire en ligne (dont le votre)

Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas vous inscrire mais pour cela il faut passer par le 39-49 qui vous indiquera la marche à suivre

Extrait : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/vos-demarches-aupres-de-pole-emp/pour-minscrire-a-pole-emploi.html

Les exceptions pour certaines situations. Dans certains cas, vous ne pourrez pas vous inscrire en ligne et devrez contacter Pôle emploi (au 3949). Retrouvez la liste de ces situations à l?article « S?inscrire en ligne, le pas à pas ».

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Alexandre83 · Answer 2 · Le 04-12-2023 à 18:53

En fait, je réunis les conditions pour être intermittent du spectacle. Seule condition qu'il me manque : être inscrit comme demandeur d'emploi.
Il ne s'agit pas de toucher les ARE du régime général, puisque, comme vous dites, je n'ai pas perdu d'emploi. Il s'agit juste de l'inscription comme demandeur d'emploi, purement administrative, afin d'ensuite demander à basculer au régime intermittent. Rien ne semble s'opposer au cumul, curieusement. Bien sûr, les allocations d'intermittent sont réduites en fonction des jours travaillés.

milou27 · Answer 3 · Le 05-12-2023 à 08:57

Le fait d'occuper déjà un emploi a temps plein bloque l'inscription en ligne

VOIR : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/vos-demarches-aupres-de-pole-emp/inscription-a-pole-emploi--table.html

Essayez de passer par le 39-49

Alexandre83 · Answer 4 · Le 05-12-2023 à 09:30

Oui, en effet. Mais facilement contournable en cliquant "je suis actuellement à temps partiel", et cela n'a pas été retoqué par la suite par Pôle Emploi malgré l'envoi de justificatifs concernant mon emploi.
D'où l'interrogation que je me pose : est-ce un simple blocage technique (parce que PE ne voit pas l'intérêt, pour 99% des gens, d'autoriser l'inscription à un travailleur à temps complet), ou un blocage législatif. Ne peut-on pas être considéré comme "disponible à l'emploi", pour un 2d emploi, malgré un premier emploi à temps complet ? C'est une vraie question de droit qu'il serait intéressant de creuser, et pour laquelle il ne semble pas y avoir de consensus clair. Pour information, mon administration autorise déjà le cumul d'activité, c'est peut-être une bonne indication.

L'obtention du statut intermittent nécessite l'inscription à Pôle Emploi. Mais dans l'esprit de la loi, je perçois que c'est juste un prérequis administratif, et que le blocage à l'inscription en cas de temps complet n'est qu'un effet secondaire non prévu, un flou juridique. En effet, les ARE du statut intermittent sont uniquement calculées sur les cachets d'intermittents, et non sur les revenus annexes ; et les jours travaillés (quelle que soit l'activité) sont de toutes façons décomptés et non rémunérés. La pondération de l'emploi principal est donc déjà prise en compte dans le calcul des ARE, il me semble donc que l'interdiction pure de cumul ferait double emploi législatif.

Pour illustrer le problème, on peut évoquer le cas d'un employé à temps "presque" complet (mettons à 99%). Lui aurait alors le droit au cumul ? Cela ferait un effet de seuil assez illogique.

En ce qui concerne mon cas personnel, j'étudie aussi la possibilité de réduire légèrement mon temps de travail, pour éviter tout blocage.

milou27 · Answer 5 · Le 05-12-2023 à 09:51

Le Lien que j'ai mis indique juste les cas de figure ou il n'est pas possible de s'inscrire en ligne (dont le votre)

Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas vous inscrire mais pour cela il faut passer par le 39-49 qui vous indiquera la marche à suivre

Extrait : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/vos-demarches-aupres-de-pole-emp/pour-minscrire-a-pole-emploi.html

Les exceptions pour certaines situations. Dans certains cas, vous ne pourrez pas vous inscrire en ligne et devrez contacter Pôle emploi (au 3949). Retrouvez la liste de ces situations à l?article « S?inscrire en ligne, le pas à pas ».

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